MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 26 juin 2006 prorogeant la validité d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Parentis » (Landes), au bénéfice de la société Vermilion REP SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630007D
Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SA AERODIS énergies renouvelables à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607659A
Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SAS Centrale éolienne Canet-de-Salars – Pont-de-Salars à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607660A
Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SARL SDEVEF à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607661A
Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607662A
Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SAS PELEIA 3 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607663A
Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SAS PELEIA 4 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607664A
Arrêté du 16 juin 2006 portant dissolution du groupement d’intérêt public dénommé « Gestion des activités associatives communes de La Poste et de France Télécom »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607535A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601487A
Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601490A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 26 juin 2006 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la deuxième tranche du programme des travaux de restauration dans le périmètre de restauration immobilière « Thubaneau » sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601315D
Arrêté du 24 mai 2006 fixant le taux du droit de sécurité dû à l’Etablissement public de sécurité ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601071A
Arrêté du 16 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement maritime (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601063A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 avril 2006 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2005 » (allocations familiales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622123A
Arrêté du 17 mai 2006 fixant les modalités d’évaluation des fonctions hospitalières prévues aux articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622117A
Arrêté du 31 mai 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622454A
Arrêté du 6 juin 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « neurochirurgie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622461A
Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des directeurs de soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622631A
Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ile-de-France I », « Ile-de-France II », « Ile-de-France III », « Ile-de-France IV », « Ile-de-France V », « Ile-de-France VI », « Ile-de-France VII », « Ile-de-France VIII », « Ile-de-France IX », « Ile-de-France X » et « Ile-de-France XI » au sein de l’interrégion de recherche « Ile-de-France »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622502A
Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622503A
Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer I », « Sud-Ouest et Outre-mer II », « Sud-Ouest et Outre-mer III » et « Sud-Ouest et Outre-mer IV » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622504A
Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622505A
Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Est I », « Sud-Est II », « Sud-Est III », « Sud-Est IV », « Sud-Est V » et « Sud-Est VI » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Est »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622506A
Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2005 fixant le calendrier et les modalités d’affectation des candidats à la procédure d’autorisation d’exercice de la médecine et de la pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622482A
Arrêté du 14 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622491A
Arrêté du 14 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622492A
Arrêté du 16 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622607A
Arrêté du 19 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Basse-Normandie une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622630A
Arrêté du 20 juin 2006 fixant pour la région sanitaire d’Alsace une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622629A
Décision du 24 avril 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621984S
Décision du 23 juin 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANU0622646S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 7 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601199A
Arrêté du 7 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601201A
Arrêté du 13 juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601198A
Arrêté du 13 juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601200A
Arrêté du 19 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601114A
Arrêté du 19 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601115A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 juin 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement ouvert au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650345A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 26 juin 2006 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609409D
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination au Conseil national du littoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0600518A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0650045E
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611268A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600099A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 juin 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600148A
Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620453A
Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620454A
Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620452A
Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620459A
Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620451A
Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620455A
Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620457A
Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620458A
Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620460A
Arrêté du 16 juin 2006 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620402A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au titre de l’année 2006 en application des dispositions de l’article L. 4221-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622460A
Arrêté du 13 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622486A
Arrêté du 13 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2006 en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622498A
Arrêté du 22 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0622626A
Décision du 1er juin 2006 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622455S
Décision du 2 juin 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622457S
Décision du 7 juin 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622456S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 19 juin 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611336A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611320V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611321V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611322V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611323V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611324V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ETAM des industries de carrières et matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611326V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611327V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611329V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611330V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611331V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611332V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611333V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611337V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611334V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611325V
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2006-537 DC du 22 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0609401S
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2006-6 du 1er juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609368V
Avis n° 2006-7 du 1er juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609367V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622602V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622597V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622596V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622595V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622594V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622592V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622593V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622591V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622590V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622588V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622589V
Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622587V
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622565V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622563V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622564V
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622562V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622559V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622560V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622561V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622558V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622554V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622555V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622556V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622557V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622538V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622539V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622540V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622541V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622542V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622551V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622552V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622553V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622544V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622545V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622546V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622547V
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622548V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622549V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622550V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622543V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699243V
Avis relatif au jeu n° 230 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699251V
Résultats de l’événement n° 229 Cote & Match des samedi 24 et dimanche 25 juin 2006, du Loto Foot 7 n° 59 et du Loto Foot 15 n° 34
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601695V
Résultats des tirages du Loto n° 50 et du Keno des samedi 24 et dimanche 25 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601694V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public transfert de technologie (GIP TT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601334V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622493V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622494V
BANQUE DE FRANCE
Avis de concours pour l’emploi d’adjoint de direction (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0601677V
