DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-724 du 21 juin 2006 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0630011D
Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006 portant application de l’article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600123D
Décret du 21 juin 2006 portant dissolution du conseil municipal d’Arbin (Savoie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610047D
Arrêté du 2 juin 2006 fixant les modalités d’organisation de concours pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600344A
Décision du 19 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600563S
Décision du 19 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600564S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décision du 20 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611335S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0611229A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600060A
Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l’arrêté du 25 avril 2005 modifié portant délégation de signature pour la direction des fonds d’épargne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600040A
Arrêté du 7 juin 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement au titre de l’année 2006 d’agents de constatation des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620034A
Arrêté du 7 juin 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement au titre de l’année 2006 d’agents de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620035A
Arrêté du 7 juin 2006 fixant le volume des places offertes à l’examen d’aptitude technique spéciale au titre de l’année 2006 pour l’accès à l’emploi réservé d’agent de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620042A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l’arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600096A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SARL Energie Ménil Saulvaux à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607649A
Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SARL Energie Méligny à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607650A
Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la POWEO SA à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607651A
Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SARL NOREOLE à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607646A
Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SA AERODIS Energies renouvelables à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607647A
Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l’autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607652A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-726 du 22 juin 2006 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la priorité d’accès aux services vacants des maîtres des établissements d’enseignement privés et créant l’échelle de rémunération des professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600078D
Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601513A
Arrêté du 14 juin 2006 portant suppression d’écoles élémentaires annexes et d’une école maternelle annexe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601514A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600145A
Décision du 19 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640124S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux limites d’âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601241A
Arrêté du 14 juin 2006 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601326A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-727 du 22 juin 2006 relatif aux prestations familiales à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622004D
Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l’article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622497A
Arrêté du 22 juin 2006 relatif à l’allocation de logement à Mayotte et modifiant l’arrêté du 7 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622005A
Accord de bon usage des soins relatif à la mammographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANU0622039X
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 31 mars 2006 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’Interprofession guadeloupéenne pour la canne à sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601167A
Arrêté du 11 avril 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600822A
Arrêté du 16 mai 2006 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601137A
Arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités d’admission à l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon d’élèves ayant effectué deux années d’études supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601136A
Arrêté du 26 mai 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601138A
Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des emplois prévue à l’article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de directeur régional de l’agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et de directeur de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601153A
Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les pommes de terre de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601129A
Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les poireaux de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601130A
Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les concombres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601131A
Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour la mâche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601132A
Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour le cassis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601133A
Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les poires de table
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601134A
Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les pommes de table
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601135A
Arrêté du 1er juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601149A
Arrêté du 1er juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601150A
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif aux conditions de commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601175A
Arrêté du 9 juin 2006 portant approbation du schéma régional d’aménagement des forêts de la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601151A
Arrêté du 9 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601152A
Décision du 19 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601217S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l’arrêté du 16 juin 2003 relatif à l’examen du diplôme d’Etat de professeur de musique sur épreuves
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0600457A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 mai 2006 relatif à la procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650330A
Arrêté du 29 mai 2006 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650335A
Arrêté du 22 juin 2006 fixant la composition de la commission d’examen du plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650351A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 13 juin 2006 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670130A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement et promotion (architectes et urbanistes en chef de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670375A
Arrêté du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670376A
Arrêté du 15 juin 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670377A
Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670378A
Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670379A
Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670380A
Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670381A
Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670382A
Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670383A
Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670384A
Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670385A
Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670386A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 21 juin 2006 portant nomination hors cadre d’un préfet – M. Bresson (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610048D
Décret du 21 juin 2006 nommant préfet hors cadre (hors classe) le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) – M. Cadoux (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610045D
Décret du 21 juin 2006 portant nomination à titre posthume d’un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale dans le corps de conception et de direction de la police nationale – M. Ducout (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600122D
Arrêté du 1er juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600553A
Arrêté du 6 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600554A
Arrêté du 13 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600555A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 juin 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600078D
Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600682A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611298A
Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611297A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 21 juin 2006 portant nomination d’un contrôleur général économique et financier – M. Rousseau (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600364D
Décret du 21 juin 2006 portant nomination du président du conseil d’administration et du directeur général de Charbonnages de France – M. Cadoux (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607575D
Arrêté du 14 juin 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600042A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 21 juin 2006 portant mutation, promotion, nomination et confirmation de trésoriers-payeurs généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601157D
Arrêté du 9 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601151A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l’arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607611A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 21 juin 2006 portant nomination de la directrice générale de l’Institut national d’histoire de l’art (enseignements supérieurs) – Mme Le Normand-Romain (Antoinette)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601416D
Décret du 21 juin 2006 portant nomination (Conservatoire national des arts et métiers) – M. Delmas (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601467D
Décret du 21 juin 2006 portant nomination (Conservatoire national des arts et métiers) – Mme Chartron (Ghislaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601466D
Décret du 21 juin 2006 portant nomination du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires – M. Cervel (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601539D
Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination aux commissions chargées d’examiner les candidatures aux emplois d’inspecteur général de 2e classe à pourvoir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0601468A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 21 juin 2006 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610362D
Arrêté du 5 juin 2006 portant nomination d’un président de section à la Commission des recours des réfugiés (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600135A
Arrêté du 12 juin 2006 portant fin de mise à disposition et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600144A
Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination d’un président de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610398A
Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640122A
Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640123A
Arrêté du 16 juin 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600146A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601322A
Arrêté du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601321A
Arrêté du 14 juin 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601327A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 15 juin 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621278A
Arrêté du 15 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621975A
Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622036A
Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622037A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 22 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts – M. Suter (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601174D
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au Conseil national de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601128A
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination au conseil d’orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601187A
Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600950A
Arrêté du 6 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601189A
Arrêté du 6 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601190A
Arrêté du 6 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601191A
Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601188A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination au comité d’administration de la Comédie-Française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600452A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650331A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611275A
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611279A
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611281A
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d’une annexe à la convention collective nationale de la production de films d’animation (n° 2412)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611280A
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611278A
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611277A
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611276A
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611274A
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d’un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611273A
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611272A
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611271A
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611270A
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l’industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611269A
Arrêté du 13 juin 2006 portant extension d’avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611287A
Arrêté du 13 juin 2006 portant extension d’un avenant à un accord pris pour l’application d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611288A
Arrêté du 16 juin 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611328A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611282V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611283V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611284V
Avis relatif à l’extension d’une annexe à un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611285V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-P-13 du 20 juin 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0609013S
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 12 juin 2006 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609373S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-0162 du 4 mai 2006 spécifiant les modalités techniques et tarifaires de l’offre de vente en gros de l’accès au service téléphonique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600055S
Avis n° 2006-0045 du 25 avril 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2005105 et n° 2005106 relatives à l’évolution de l’offre « VPN Unifié » en offre « Business Talk Classic » et à l’évolution de l’offre « Atout RPV » en offre « Business Talk Premium »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600050V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670396V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670394V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’agents de constatation des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620036V
Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’agents de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620037V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’agents de constatation ou d’assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600097V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600098V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622499V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2006 pour la Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622500V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622501V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 52 du samedi 1er juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699249V
Avis relatif au jeu n° 229 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699250V
Résultats de l’événement n° 228 Cote & Match du mercredi 21 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601662V
Résultats des tirages du Loto n° 49 du mercredi 21 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601660V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601661V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622513V
