MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-711 du 19 juin 2006 modifiant le décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600112D
Décret du 19 juin 2006 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600124D
Décret du 19 juin 2006 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600125D
Décret du 19 juin 2006 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600127D
Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l’agrément de l’Association nationale des secouristes électriciens et gaziers pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600527A
Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l’agrément de l’Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600528A
Décision du 12 juin 2006 portant délégation de signature (direction des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0600551S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 mai 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et de leurs délégués à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600694A
Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation de la direction générale des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600689A
Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d’instances relatives aux systèmes d’information et de communication du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600690A
Arrêté du 7 juin 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600693A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-712 du 19 juin 2006 portant publication de l’accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans les domaines de la défense et de l’armement, signé à Budapest le 23 février 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630054D
Décret n° 2006-713 du 19 juin 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, signée à Schwerin le 30 juillet 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630055D
Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610043A
Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610031A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-714 du 19 juin 2006 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600322D
Arrêté du 8 juin 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603007A
Arrêté du 19 juin 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600323A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 13 juin 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux candidats à l’admission sur titres en deuxième année de l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications, INT Management
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607644A
Arrêté du 13 juin 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux candidats à l’admission sur titres en première et deuxième année de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications, Télécom INT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607648A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-715 du 19 juin 2006 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601325D
Décret n° 2006-716 du 19 juin 2006 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers professionnels des établissements d’enseignement, des agents de service et des conducteurs d’automobile des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601178D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 juin 2006 abrogeant l’article A. 36-11 du code de procédure pénale fixant la liste des agents des douanes dispensés de l’examen technique d’aptitude à l’exercice de certaines missions de police judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0630066A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 mai 2006 fixant les modalités d’organisation du concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 en vue de l’accès au corps d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600916A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620663D
Arrêté du 7 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Bretagne une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622387A
Arrêté du 7 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Provence-Alpes-Côte d’Azur une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622388A
Arrêté du 14 juin 2006 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622495A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 19 juin 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d’Auvergne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601078D
Arrêté du 15 mai 2006 relatif à l’extension de deux accords interprofessionnels et d’un avenant conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601058A
Arrêté du 18 mai 2006 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600926A
Arrêté du 22 mai 2006 portant modification d’un renouvellement d’agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601087A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620042A
Arrêté du 8 juin 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620056A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670349A
Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670356A
Arrêté du 12 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670366A
Arrêté du 12 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670365A
Arrêté du 12 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670364A
Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670373A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600542A
Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600532A
Arrêté du 13 juin 2006 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0600538A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Liste d’admissibilité à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600724K
Liste d’admissibilité à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600725K
Liste d’admissibilité au concours d’entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600727K
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 20 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPC0611296A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600066A
Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (service à compétence nationale « Agence centrale des achats »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600373A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 19 juin 2006 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) – M. Steyer (Alexandre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607537D
Arrêté du 16 mai 2006 fixant la liste d’admission des élèves de l’Ecole normale supérieure en qualité d’ingénieur-élève des mines pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607574A
Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut français du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607411A
Arrêté du 13 juin 2006 fixant la composition du jury pour l’admission en première et en deuxième année de l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications, INT Management, pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607638A
Arrêté du 13 juin 2006 fixant la composition du jury d’admission en formation de spécialisation de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications, Télécom INT, pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607639A
Arrêté du 13 juin 2006 fixant la composition du jury d’admission en formation de spécialisation de l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications, INT Management, pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607640A
Arrêté du 13 juin 2006 fixant la composition du jury du concours pour l’admission en première année de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications, Télécom INT, pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607641A
Arrêté du 13 juin 2006 fixant la composition du jury des concours pour l’admission sur titres en première et deuxième année de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications, Télécom INT, pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607642A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination de la présidente et du vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601477A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 19 juin 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610361D
Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640120A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601309A
Décision du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601275S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 mai 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622452A
Arrêté du 26 mai 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622450A
Arrêté du 1er juin 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622451A
Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622453A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination de membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601109A
Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601108A
Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601107A
Arrêté du 16 mai 2006 portant approbation d’une délibération du conseil d’administration du centre technique des productions cidricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601096A
Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l’arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601088A
Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601154A
Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601155A
Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601156A
Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601157A
Arrêté du 2 juin 2006 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600565A
Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601148A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601158A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601159A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601160A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601161A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601162A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601163A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601164A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601165A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601166A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 19 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – Mme Homobono (Nathalie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600061D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination des pensionnaires de l’Académie de France à Rome au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600458A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la création d’entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0610062A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire (n° 8535)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601170A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre (n° 8243)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601171A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601172A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube (n° 8214)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601173A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601140A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601141A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d’horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté (n° 7009)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601142A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2006-204 L du 15 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0609372S
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision n° 134 du 13 juin 2006 portant création de trois commissions spécialisées par l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0600004S
Avis relatif à la décision n° 135 du 29 mai 2006 fixant la composition des sections constituées par la Commission des sanctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0600007V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650080V
Avis de vacance d’emplois (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650079V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de technicien principal des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601145V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0601841V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de Loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699242V
Résultats des tirages du Keno du lundi 19 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601625V
Résultats du Loto Foot 15 n° 33 et du Loto Foot 7 n° 58
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601626V
Résultats de l’événement n° 228 Cote & Match du lundi 19 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601627V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622444V
