MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 10 mai 2006 portant retrait de l’agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600497A
Arrêté du 1er juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel organisé pour le recrutement d’adjoints administratifs de préfecture du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620183A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 mai 2006 modifiant l’arrêté du 23 mai 2000 portant création d’une commission administrative paritaire d’agents de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620129A
Arrêté du 24 mai 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620130A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Cash 20 000 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699217X
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Eldorado »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699218X
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d’agents techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601308A
Arrêté du 19 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601309A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 relatif à l’extension à certaines catégories de véhicules à moteur de la limitation par construction de la vitesse maximale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600885A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-658 du 2 juin 2006 relatif à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622002D
Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622003D
Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des modèles de statuts de l’Association des régimes de retraites complémentaires intitulés « SIRU I », « SIRU II A », « SIRU II B » et « SIRU II C »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622200A
Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des modèles de statuts de l’Association générale des institutions de retraite des cadres intitulés « SIRA I », « SIRA II A » et « SIRA II B »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622201A
Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des statuts et du règlement de l’Association des régimes de retraites complémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622202A
Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des statuts et du règlement de l’Association générale des institutions de retraite des cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622203A
Décision du 4 mai 2006 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANU0622244S
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 2 juin 2006 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres – M. Robert (Jean-Noël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601294D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610375K
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670342V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670343V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670348V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670341V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670344V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670346V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670345V
Avis de vacance d’un emploi de direction (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670347V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 223 Cote & Match des jeudi 1er et vendredi 2 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601453V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601452V
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 2 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601451V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux dates d’ouverture et de clôture des registres d’inscription à l’examen des spécialités de baccalauréat professionnel de la session 2006 pour la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601435V
