DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600504A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 autorisant l’ouverture et fixant au titre de l’année 2006 les conditions d’organisation des concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600602A
Arrêté du 23 mai 2006 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600612A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620150A
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger d’un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Victor Hugo », sis 11, Gontardstrasse, à Francfort-sur-le-Main (Allemagne) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620062Z
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger d’un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Jean Mermoz », sis route de Ouakam, à Dakar (Sénégal) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620063Z
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger d’un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée franco-argentin Jean Mermoz », sis Ramsay 2131, à Buenos Aires (Argentine) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620064Z
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique lunetterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611156A
Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d’équipements et d’engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611157A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500233D
Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607508D
Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d’un commissaire contrôleur des assurances au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600360A
Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l’arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600058A
Arrêté du 23 mai 2006 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Prisme-Limousin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600018A
Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699216X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699229X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699230X
Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto» et « Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699231X
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Salsa Explosion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699228X
Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Cash 20 000 », « Eldorado », « Martiens », « Formule 1 », « L’Antre du dragon », « Palais interdit », « Poker d’as » et « Safari »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699233X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d’agents de recouvrement du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601173A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607465A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 16 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps d’adjoints techniques de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600084A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l’aviation civile) pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601148A
Arrêté du 18 mai 2006 portant reconnaissance d’organismes de sûreté maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0601198A
Arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0601152Z
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620810D
Décret n° 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620811D
Décret n° 2006-652 du 2 juin 2006 relatif à la formation continue odontologique et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620812D
Décret n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620813D
Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622205A
Arrêté du 16 mai 2006 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services de l’administration centrale et les services déconcentrés du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0622116A
Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueil auprès des départements des informations relatives aux objectifs d’évolution des dépenses mentionnés à l’article L. 313-8 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622113A
Arrêté du 17 mai 2006 portant application des dispositions prévues à l’article R. 314-197 du code de l’action sociale et des familles relatives aux modalités de transmission à la commission nationale d’agrément des conventions et accords et à la liste des pièces du dossier de demande d’agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622114A
Arrêté du 18 mai 2006 fixant pour 2005 le montant définitif et pour 2006 le montant prévisionnel de l’unité de base pour le calcul des remises de gestion versées aux organismes conventionnés prévus au livre VI du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622124A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-654 du 1er juin 2006 modifiant le chapitre IV du livre VI du code rural relatif à la gestion du potentiel de production viticole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600568D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-655 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l’Etablissement public du domaine national de Chambord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600431D
Décret n° 2006-656 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600398D
Décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d’activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600254D
Arrêté du 2 juin 2006 pris pour l’application de l’article 9 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600444A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l’article R. 712-3 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540451A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 1er juin 2006 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs – M. Veron (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CADX0609338D
Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670267A
Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670268A
Arrêté du 26 mai 2006 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670292A
Arrêté du 26 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670295A
Arrêté du 26 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670296A
Arrêté du 26 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670297A
Arrêté du 26 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670293A
Arrêté du 26 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670294A
Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du président du Conseil de modération et de prévention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609322A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 2 juin 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Parthenay – M. Simunek (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620172D
Décret du 2 juin 2006 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay – Mme Ambroise (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620173D
Décret du 2 juin 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d’Eure-et-Loir – M. Leblanc (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620174D
Décret du 2 juin 2006 portant nomination d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police – M. Pechenard (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600099D
Décret du 2 juin 2006 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Jaspart (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600098D
Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600498A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600623A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620131A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611118A
Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610919A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 1er juin 2006 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600018D
Arrêté du 25 avril 2006 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600035A
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0660008A
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0660009A
Arrêté du 23 mai 2006 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600028A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 1er juin 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales – M. Gaubert (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0601347D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620374A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 la liste d’aptitude après examen professionnel à l’emploi d’ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601160A
Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l’article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600526A
Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l’article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601202A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622100A
Arrêté du 9 mai 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622241A
Arrêté du 10 mai 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622099A
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622207A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 1er juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – M. Oueslati (Walid)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600773D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600443A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611171V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611172V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611170V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 (décision de dispense de déclaration n° 8)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600008X
Délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n° 7)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600007X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-326 du 3 mai 2006 autorisant l’Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC) à exploiter un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601326S
Avis n° 2006-3 du 3 mai 2006 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0602003V
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605083X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605090X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605095X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605091X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605092X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605093X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605094X
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600177V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (248e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670015V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670329V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670335V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670336V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670330V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670331V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670332V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670337V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670338V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670339V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670340V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de sélection externe sur expérience professionnelle de conseiller(ère)s à l’Agence nationale pour l’emploi (sélection sur épreuves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611212V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622227V
Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région de Lille (échelle 143)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622258V
Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région de Marseille (échelle 143)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622259V
Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région d’Orléans (échelle 140)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622260V
Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région de Paris (échelle 148)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622261V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance d’emplois de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600432V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699232V
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 223
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699235V
Résultats de l’événement n° 223 Cote & Match du jeudi 1er juin 2006 et des tirages du Keno du jeudi 1er juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601440V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis relatif à l’arrêté du 24 mai 2006 autorisant les opérations d’effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l’espèce Canis lupus pour la période 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650332V
