DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 24 mai 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609333A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-587 du 24 mai 2006 modifiant le décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l’aéroport Roissy – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600109D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-588 du 23 mai 2006 portant publication du protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Strasbourg le 18 décembre 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630048D
Décret n° 2006-589 du 23 mai 2006 portant publication de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde, signée à New Delhi le 25 janvier 1998, ainsi qu’un avenant sous forme d’échange de lettres, signées le 20 novembre 2002 et le 14 janvier 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630049D
Décret n° 2006-590 du 23 mai 2006 portant publication de l’accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour la coopération dans le domaine du changement climatique ainsi que le développement et la mise en oeuvre de projets au titre du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 juillet 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630052D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610506D
Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610624D
Arrêté du 9 mai 2006 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610816A
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610625A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0600002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600060A
Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600061A
Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600062A
Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600063A
Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600064A
Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600059A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600058D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 16 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600086A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l’arrêté du 29 juin 2005 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600893A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l’article R. 5211-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621715A
Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative à la section 1, sous-section 2, chapitre 1er, du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621918A
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l’inscription du stent intracrânien LEO STENT de la société BALT Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621950V
Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les unités de soins de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622048A
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622053A
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622054A
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622057A
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622058A
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622065A
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622066A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600068P
Ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600068R
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 mai 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600415A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 12 mai 2006 relatif aux tarifs de l’électricité à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600022A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEX0600053D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0600023P
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0600023R
Arrêté du 2 mai 2006 portant équivalence partielle entre le baccalauréat professionnel « service de proximité et vie locale » délivré par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670111A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670225A
Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670226A
Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670227A
Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670228A
Arrêté du 28 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670229A
Arrêté du 16 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670277A
Arrêté du 16 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670278A
Arrêté du 16 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670279A
Arrêté du 16 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670282A
Arrêté du 16 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670281A
Arrêté du 16 mai 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670280A
Arrêté du 24 mai 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609335A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 23 mai 2006 portant nomination du chef du service de l’inspection générale de l’administration – M. Klinger (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610043D
Décret du 23 mai 2006 portant nomination hors cadre d’un préfet – M. Prieur (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610035D
Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais – M. Fragneau (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610036D
Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet de l’Essonne – M. Moisselin (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610037D
Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet d’Indre-et-Loire – M. Girot de Langlade (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610038D
Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. Brot (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610039D
Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres – M. Guyot (Régis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610040D
Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord – M. Perret (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610042D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600554A
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600574A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600012A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 23 mai 2006 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620111D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 23 mai 2006 portant nomination d’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes – M. Limodin (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600357D
Décret du 24 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) – M. Tanguy (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651036D
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au collège de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620064A
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination à la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620066A
Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600193A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 5 mai 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601159A
Arrêté du 5 mai 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601158A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences de l’Univers du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0601348A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 23 mai 2006 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire – Mme Guedj (Nicole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600123D
Décret du 23 mai 2006 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600124D
Décret du 23 mai 2006 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire – M. Prieur (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600125D
Arrêté du 15 mai 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600120A
Arrêté du 15 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610336A
Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610337A
Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610338A
Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610339A
Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610340A
Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620360A
Arrêté du 16 mai 2006 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620359A
Arrêté du 16 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620361A
Arrêté du 16 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620362A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 4 mai 2006 portant admission à la retraite (personnel de direction des établissements énumérés à l’article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622194A
Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination d’assesseurs au Conseil central des sections D, G et E et au Conseil national de l’ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622073A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600411K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611054A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611055A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611056A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611057A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611060A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611061A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611062A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611063A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611067A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 1941)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611070A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611071A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611073A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611069A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire employant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611058A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611051A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611059A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611072A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611052A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611053A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611064A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure (n° 887)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611066A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611065A
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611068A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611075V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611074V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 25 avril 2006 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l’année 2006 conclu dans le cadre de l’interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600951A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-065 du 16 mars 2006 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l’aéroport Roissy – Charles de Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609334X
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 4 mai 2006 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection présidentielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609316S
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE
Délibération n° 2006-39 du 27 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ADEX0609318X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670286V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600066V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’agents de constatation ou d’assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600067V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600065V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622195V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis d’examen en vue de l’obtention du diplôme d’Etat de professeur de musique (session 2006-2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0600408V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à la composition du collège de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620065V
Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620067V
Résultats des tirages du Keno du mardi 23 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601367V
Résultats des événements n° 219 et n° 220 Cote & Match des jeudi 18, samedi 20, dimanche 21 et mardi 23 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601368V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607439V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607440V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607441V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607442V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607443V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607444V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607445V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607446V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607447V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607448V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607449V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621406S
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621553V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621919V
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public d’endoprothèses coronaires inscrites au paragraphe 3, sous-section 2, section 1, chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621920V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621951V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622055V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622059V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622067V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622068V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622056V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622060V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600953V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600954V
