PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 4 avril 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600042D
Décret du 4 avril 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600043D
Décret du 4 avril 2006 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600044D
Décret du 4 avril 2006 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600041D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 24 mars 2006 modifiant le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur d’avances du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0650002A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-400 du 3 avril 2006 fixant la liste des régions retenues pour participer à l’expérimentation prévue par l’article 70 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600045D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2003 portant création d’un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0600339A
Arrêté du 23 mars 2006 autorisant l’ouverture et fixant au titre de l’année 2006 les conditions d’organisation de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600245A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-401 du 3 avril 2006 portant publication du protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630038D
Arrêté du 27 mars 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre de l’année 2006 aux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi d’adjoint de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620099A
Arrêté du 27 mars 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi d’officier de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (catégorie A) au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620100A
Arrêté du 29 mars 2006 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610021A
Arrêté du 31 mars 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620106A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610709A
Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610710A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans les disciplines « informatique », « génie des procédés » et « recherche opérationnelle/optimisation des systèmes logistiques et de production »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600136A
Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la spécialité « énergétique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600188A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du BRGM et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607066D
Décret du 3 avril 2006 accordant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d’Andoins » (Pyrénées-Atlantiques) à la société Total E & P France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607083D
Décret du 3 avril 2006 accordant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Tamaris » (Gironde) aux sociétés Esso de recherches et d’exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607084D
Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607186A
Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607187A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « art de la cuisine allégée »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600748A
Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600659A
Arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « conducteur d’engins : travaux publics et carrières »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600557A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 24 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 un concours d’adjoint technique de la recherche à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600063A
Arrêté du 24 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600064A
Arrêté du 24 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600065A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l’arrêté du 13 mai 1997 instituant une commission technique de l’assurance construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501997A
Arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600302A
Arrêté du 28 mars 2006 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600303A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décision du 6 décembre 2005 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANU0621058S
Décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620919S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l’arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l’insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600654A
Arrêté du 13 mars 2006 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l’article L. 253-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600591A
Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600670A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2006-403 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600018D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650177A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 4 avril 2006 portant nomination au Haut Conseil à l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609201D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 3 avril 2006 modifiant le décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l’article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600350D
Arrêté du 17 mars 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600362A
Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination à la commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600355A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610494A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 29 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0610686A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 4 avril 2006 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense – M. Sartorius (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600215D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607194A
Arrêté du 28 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607193A
Arrêté du 28 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607192A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 mars 2006 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600921A
Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601047A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 3 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610142D
Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610118A
Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d’admission (épreuve d’exercices physiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670006A
Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination et titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600091A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 février 2006 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600790A
Arrêté du 28 février 2006 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600791A
Arrêté du 28 février 2006 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600792A
Arrêté du 28 février 2006 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600793A
Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600785A
Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600787A
Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600788A
Arrêté du 17 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600794A
Arrêté du 17 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600795A
Arrêté du 27 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600819A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0621409A
Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination du président du conseil d’administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621437A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670070A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs (n° 2075)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610752A
Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610753A
Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d’un accord portant révision de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610754A
Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610755A
Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610756A
Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610757A
Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610758A
Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610759A
Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610760A
Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610762A
Arrêté du 29 mars 2006 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne (n° 2542)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610761A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670186V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance d’un emploi de directeur des études de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600922V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621399V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2006 pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621400V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621401V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621402V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621341V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621344V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière (annulation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621342V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621351V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621354V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621353V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621355V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621356V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621357V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621358V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621359V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621360V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621361V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621372V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621374V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621375V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621376V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621377V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621378V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621379V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621380V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621381V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621382V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621383V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621384V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621385V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621373V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621338V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621336V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621337V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621339V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621340V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621346V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621347V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621349V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621345V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621348V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621365V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621366V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621367V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621368V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621369V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621370V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621362V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621363V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621364V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621371V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621352V
Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621350V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621343V
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de vacance de l’emploi de directeur des études et des stages de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600039V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de l’automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609163K
Vocabulaire de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609165K
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600917V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de la loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699114V
Résultats de l’événement n° 205 et n° 206 Cote & Match du dimanche 2 et du lundi 3 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600947V
Résultats des tirages du Keno du lundi 3 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600946V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610016V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au tirage au sort des mandats des membres de certaines sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié et arrêté du 29 juin 1992 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600931V
Avis relatif à un arrêté portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600437V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621304V
