DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et modifiant les arrêtés des 9 janvier et 2 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600185A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 mars 2006 portant abrogation de l’arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d’activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600359A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 27 mars 2006 fixant le nombre de postes aux concours pour l’accès au corps des adjoints administratifs d’administration centrale, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620101A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents des services techniques (spécialité marin pont) des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620021A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement d’adjoints administratifs d’administration centrale au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600069A
Décision du 28 mars 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0690007S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-397 du 31 mars 2006 relatif aux qualifications nécessaires pour réaliser les études mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 121-16 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600404D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 9 mars 2006 modifiant le nombre de postes ouverts au concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600013A
Arrêté du 9 mars 2006 modifiant le nombre de postes ouverts au concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600014A
Arrêté du 9 mars 2006 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux (spécialités gestion du secteur sanitaire et social, animation et analyste) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600015A
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2005 du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à l’ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600016A
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2005 du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à l’ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600017A
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2005 du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à l’ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600018A
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2005 du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à l’ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600019A
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2005 du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à l’ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600020A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 24 mars 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600271S
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 31 mars 2006 portant nomination du président du conseil d’administration du musée de l’armée – M. de Zuchowicz (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501717D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500145A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 portant nomination à la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d’encadrement doctoral et de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0600920A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621386A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-141 du 14 mars 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre dans le département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601141S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605047X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605049X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670185V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de sélection externe sur titres de juristes à l’ANPE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610804V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’agents des services techniques (spécialité marin pont) des services déconcentrés des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620022V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance d’emplois de chargé d’études à l’Institut national de recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600669V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 31 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600926V
Résultats de l’événement n° 205 Cote & Match du vendredi 31 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600929V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 31 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600927V
Résultats du Loto Foot 7 n° 36
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600928V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610017V
