DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609202D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 27 mars 2006 approuvant la modification des statuts d’une association reconnue d’utilité publique et la dissolution de celle-ci et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600062D
Arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d’engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600197A
Décision du 24 mars 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600208S
Décision du 24 mars 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600209S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 mars 2006 autorisant pour l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d’automobile du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600246A
Décision du 20 mars 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0600347S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610017D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-390 du 30 mars 2006 modifiant l’article R. 351-5 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610541D
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant les arrêtés des 31 décembre 2004, 6 juillet 2005 et 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb, du benzène, des poussières de silice cristalline, des poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610699A
Arrêté du 20 mars 2006 portant application de l’article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 en ce qui concerne l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511901A
Arrêté du 21 mars 2006 modifiant les arrêtés des 31 décembre 2004, 6 juillet 2005 et 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante, du plomb, du benzène, des poussières de silice cristalline, des poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610700A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-391 du 30 mars 2006 portant fixation du taux de la cotisation prévue au 2° de l’article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0660006D
Décret n° 2006-392 du 31 mars 2006 pris en application de l’article 4-1 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l’Imprimerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600140D
Arrêté du 30 mars 2006 fixant la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire local des services déconcentrés du Trésor à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600142A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 30 mars 2006 autorisant la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) à construire et exploiter une canalisation d’intérêt général destinée au transport d’hydrocarbures liquides entre Manosque et la zone pétrolière de Fos-sur-Mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606956D
Décret du 30 mars 2006 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux à exécuter en vue de la construction et de l’exploitation d’un pipeline d’intérêt général destiné au transport d’hydrocarbures liquides entre Manosque et Fos-sur-Mer, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de communes des Alpes-de-Haute-Provence, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606957D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen de sélection professionnelle en vue de l’établissement de la liste d’aptitude au grade de chef de garage des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610202A
Arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours de recrutement des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610205A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 27 mars 2006 portant retranchement d’une section de ligne du réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600522D
Décret du 27 mars 2006 portant retranchement d’une section de ligne du réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600523D
Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600295A
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600718A
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600719A
Arrêté du 20 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours professionnel d’attaché principal des services déconcentrés de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600285A
Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600603Z
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620594D
Arrêté du 21 février 2006 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621323A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d’aménagement foncier rural et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600403D
Décision du 1er mars 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600690S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 21 mars 2006 portant modification de la date des concours de rédacteur territorial dans la spécialité administration générale et interne et externe dans la spécialité secteur sanitaire et social (session départementale 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610015A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l’agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600228F
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 28 mars 2006 portant approbation du programme d’aménagement du Parc national de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650179A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2006-395 du 27 mars 2006 modifiant le décret n° 2000-1261 du 26 décembre 2000 portant application de l’ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l’état civil à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600003D
Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps de l’administration centrale du ministère de l’outre-mer pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500064Z
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 mars 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600343A
Arrêté du 15 mars 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600340A
Arrêté du 17 mars 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600346A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 31 mars 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. Toche (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610660D
Décret du 31 mars 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. Chambaud (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610661D
Décret du 31 mars 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. Hautchamp (Mikaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610662D
Décret du 31 mars 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. Maigne (Gautier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610663D
Décret du 31 mars 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme Bartoli (Fabienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610664D
Décret du 31 mars 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme Courrèges (Cécile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610665D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 31 mars 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600014D
Arrêté du 15 mars 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600228A
Arrêté du 30 mars 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500147A
Décret du 30 mars 2006 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600015Z
Décret du 27 mars 2006 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607067D
Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607048A
Arrêté du 23 mars 2006 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607188A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 27 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600516D
Décret du 27 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Besson (Jean-Noël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600532D
Décret du 27 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Reix (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600614D
Décret du 27 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Harpet (Cyrille)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600617D
Décret du 27 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Aubry (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600625D
Décret du 27 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Cohen (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600794D
Décret du 27 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600110D
Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au conseil d’orientation du Centre national d’enseignement à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600788A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 27 mars 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610083D
Arrêté du 23 février 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public de santé national de Fresnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640034A
Arrêté du 22 mars 2006 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620239A
Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600062A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 16 mars 2006 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600703S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 février 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621324A
Arrêté du 28 février 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621319A
Arrêté du 15 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621331A
Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621305A
Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621119A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621320A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621321A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621322A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 31 mars 2006 portant nomination de la directrice de l’Agence française d’information et de communication agricole et rurale – Mme Castaings (Any)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600629D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de la Colline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600232A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600259K
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 17 février 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650076A
Arrêté du 17 février 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650077A
Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650152A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 8 février 2006 portant nomination du directeur de l’Agence de développement de la culture kanak
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600006Z
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610707A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610696A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610695A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610694A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610697A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un accord et de deux avenants audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610698A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610703A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610704A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610693A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610708A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un accord départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610702A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610706V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-109 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601109S
Décision n° 2006-110 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les Antennes de la relève pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601110S
Décision n° 2006-111 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia E3M pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Only Raï
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601111S
Décision n° 2006-112 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Capucins pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Capucins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601112S
Décision n° 2006-113 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Oxygène pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601113S
Décision n° 2006-114 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Droit de Cité pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC Radio Droit de Cité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601114S
Décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601115S
Décision n° 2006-116 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Déclic Théâtre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marmite FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601116S
Décision n° 2006-117 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601117S
Décision n° 2006-118 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Etampes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601118S
Décision n° 2006-119 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Yvelines Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Yvelines Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601119S
Décision n° 2006-128 du 1er mars 2006 mettant en demeure l’association Voix chrétiennes de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601128S
Décision n° 2006-129 du 1er mars 2006 mettant en demeure l’association Baie-Mahault en éveil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601129S
Décision n° 2006-130 du 1er mars 2006 mettant en demeure l’association Jeunesse péléenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601130S
Décision n° 2006-131 du 1er mars 2006 mettant en demeure l’association Radio haute tension
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601131S
Décision n° 2006-132 du 1er mars 2006 mettant en demeure l’association Loisirs 86
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601132S
Décision n° 2006-133 du 1er mars 2006 mettant en demeure l’association culturelle Karata
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601133S
Décision n° 2006-134 du 31 janvier 2006 autorisant la SARL Balisier Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balisier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601134S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605044X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605045X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605046X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670184V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de vacance d’emplois de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610691V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale des chartes (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600923V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600800V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu Loto Foot 7 n° 38
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699145V
Avis relatif au jeu Loto Foot 7 n° 39
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699146V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 30 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600911V
Résultats de l’événement n° 205 Cote & Match du jeudi 30 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600912V
Résultats du Loto Foot 7 n° 35
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600913V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607130V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607131V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607132V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607133V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607134V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607135V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607136V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607137V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607138V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607139V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607140V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607141V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607142V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607143V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607144V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607145V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607146V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607147V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607148V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607149V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607150V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607151V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607152V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607153V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607154V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607155V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607156V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607157V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607158V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607159V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607160V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607161V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607162V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607163V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607164V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607165V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607166V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607167V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607168V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607169V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607170V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607171V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607172V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607173V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607174V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607175V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607176V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607177V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607178V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607179V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607180V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607181V
