Les sites gouvernementaux visités par neuf millions d'internautes chaque mois

Plus de neuf millions de visiteurs uniques consultent chaque mois les sites gouvernementaux français. En février, «un internaute sur trois a surfé sur l’ensemble de la toile gouvernementale, pour y chercher des informations pratiques, suivre l’actualité ou effectuer des démarches administratives», précise le service d’information du gouvernement (SIG), qui dépend de Matignon.
La suite de l’article sur zdnet.fr

J.O N° 58 DU 9 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2006-265 du 7 mars 2006 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600212D

Quelle place pour les femmes dans les comités d'entreprise ?

Le 8 mars, la « journée de la femme » est l’occasion d’étudier la place qu’occupent les femmes dans les comités d’entreprise. En matière de représentation du personnel, la parité hommes/femmes n’est pas encore établie. Camarades, encore un effort !

La proportion de femmes dans la population active n’a cessé de progresser : 38,2 % en 1970 et 48,5 % en 2002. Si la parité hommes/femmes est donc quasiment établie dans le monde du travail, il n’en est pas de même dans les organisations syndicales et dans les instances de représentation du personnel.
La suite de l’article sur istravail.com

Chômage : les nouvelles durées d'indemnisation depuis le 18 janvier 2006

Un décret publié au Journal officiel du mercredi 22 février 2006 fixe de nouvelles durées d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi.

Les nouvelles durées d’indemnisation sont de :
– 7 mois : salariés justifiant d’une activité de 6 mois au cours des 22 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
– 12 mois : activité salariée de 12 mois au cours des 20 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
– 23 mois : activité salariée de 16 mois au cours des 26 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
– 36 mois : salariés ayant 50 ans ou plus justifiant d’une activité de 27 mois au cours des 36 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
La suite de l’article sur service-public.fr

J.O N° 57 DU 8 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 20 février 2006 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600138A

Pas de crédit pour la machine à cafter

Venu des Etats-Unis, le «whistleblowing», qui consiste à dénoncer son collègue fraudeur via un numéro spécial, s’impose. Syndicats et salariés crient à la délation et multiplient les recours.
Dénoncer son collègue de travail qui commet un acte frauduleux ne passe décidément pas en France. Protestations et recours judiciaires se multiplient de la part de syndicats qui s’insurgent contre la mise en place par les directions de procédures de «whistleblowing», c’est-à-dire de systèmes qui permettent d’enregistrer les confidences de salariés à propos de fautes ou fraudes commises au sein de l’entreprise.
La suite de l’article sur liberation.fr

Les fournisseurs d'accès veulent faire payer les ténors du Web

Imposer aux Google, Microsoft et autres Yahoo! un droit de passage sur le Net. L’idée vient des principaux fournisseurs d’accès américains, qui ne veulent plus financer seuls le développement des réseaux.
Après les Etats-Unis, le débat gagne l’Europe. C’est l’opérateur allemand Deutsche Telekom qui est monté au créneau récemment. Son PDG, Kai-Uwe Ricke, a déclaré dans l’hebdomadaire WirtschaftsWoche que « les fournisseurs d’accès ne peuvent continuer à investir dans les infrastructures pour que d’autres en profitent ». En clair, les grands fournisseurs de contenus et de services sur Internet devraient payer pour l’utilisation du réseau.
La suite de l’article sur 01net.com

Le billet d'avion électronique confirme son envol

Selon le voyagiste en ligne Expedia, 60% des billets d’avion vendus sur son site en 2005 ont été émis électroniquement. Une tendance qui répond à l’objectif de l’IATA de voir la disparition des billets classiques d’ici à la fin 2007.

«La tendance est à la dématérialisation du billet d’avion», affirme le voyagiste Expedia. Les internautes ont pris l’habitude de s’affranchir du tout papier pour réserver leurs trajets aériens: 60% des billets achetés sur le site français en 2005 l’ont été en tickets électroniques.
La suite de l’article sur zdnet.fr

J.O N° 56 DU 7 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d’analyse stratégique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600028D

Licenciement : quelle indemnité de départ ?

Vous êtes licencié ? Sachez à quelles indemnités vous avez droit… pour éventuellement négocier plus.
Jean, cadre supérieur, 25 ans d’ancienneté dans une grande entreprise, est licencié pour motif économique dans le cadre d’un plan social : après transaction, le montant total de ses indemnités s’élève à 145 000 .
Patricia, employée dans une entreprise depuis 11 mois, est licenciée pour faute grave : elle part avec 1 050 , le montant de son indemnité de congés payés…
La suite de l’article sur dossierfamilial.com

Licenciements : simplifier les procédures, un casse-tête depuis 25 ans

Créé par le gouvernement de Dominique de Villepin afin de répondre à la revendication patronale d’alléger les procédures de licenciement, qui seraient créatrices d' »insécurité juridique » décourageant les employeurs de recruter, le contrat nouvelles embauches (CNE) va-t-il tenir ses promesses ? Rien n’est moins sûr. Les règles régissant le CNE, notamment sa rupture, risquent de se heurter à des dispositions françaises et internationales. D’ailleurs, dès novembre 2005, des juristes patronaux ont « conseillé aux employeurs, par précaution, de rompre le CNE en appliquant la procédure classique d’un licenciement de droit commun », indique François Gaudu, professeur de droit à l’université Paris-I.
La suite de l’article sur lemonde.fr

J.O N° 55 DU 5 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décision du 28 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600149S

Décision du 1er mars 2006 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600148S

Pin It on Pinterest