MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 1er mars 2006 portant déclassement du domaine public d’une fraction de l’emprise dénommée « fort Richelieu », située sur le territoire de la commune de Sète (34)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0600191D
Arrêté du 23 février 2006 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d’orientation de l’enseignement militaire supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600194A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-262 du 1er mars 2006 portant publication de l’avenant n° 1 à l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications, signé à Bangkok le 14 octobre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630028D
Décret n° 2006-263 du 1er mars 2006 portant publication du règlement de la Commission intergouvernementale concernant l’utilisation du tunnel sous la Manche par des regroupements internationaux ou des entreprises ferroviaires, adopté à Londres le 25 octobre 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630029D
Décret du 6 mars 2006 modifiant le décret du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620059D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 13 février 2006 fixant les renseignements statistiques relatifs au bilan d’activité du fonds de solidarité pour le logement et des fonds locaux créés par le conseil général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512197A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 février 2006 relatif à la création de régies d’avances auprès des services centraux et déconcentrés de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640001A
Arrêté du 14 février 2006 relatif à la création de régies de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640002A
Arrêté du 14 février 2006 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640042A
Arrêté du 14 février 2006 portant institution de régies d’avances auprès de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640043A
Arrêté du 20 février 2006 portant agrément d’un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607017A
Arrêté du 24 février 2006 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires techniques de l’Imprimerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600085A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 3 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et des matières premières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500898A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Ferme éolienne d’Allery à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606992A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Centrale éolienne Saint-Alban – Hénansal à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606993A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Société d’exploitation du parc éolien de Mulsonnier à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606994A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Société d’exploitation du parc éolien Hamel au Brun à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606995A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne du Bassigny à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607004A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SNC Centrale éolienne du plateau de Langres à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607005A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SNC Centrale éolienne de l’Auxois Sud à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607006A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne de Couloumi à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607007A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL CEPE des Trois Sources à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607008A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Ferme éolienne de Maisnières et Frettemeule à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607009A
Arrêté du 28 février 2006 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606958A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-264 du 1er mars 2006 portant rattachement de l’Ecole internationale des sciences du traitement de l’information à l’Institut supérieur de mécanique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600608D
Arrêté du 23 février 2006 modifiant l’arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d’une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600475A
Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600648A
Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600649A
Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600650A
Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600651A
Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600652A
Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600653A
Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600654A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l’arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560135A
Décision du 1er mars 2006 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600026S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 février 2006 portant délivrance d’un certificat de sécurité à la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600333A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 6 mars 2006 portant délégation de signature (administration centrale des ministères chargés de l’emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620662D
Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l’année 2006 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620908A
Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l’année 2006 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620909A
Arrêté du 1er mars 2006 portant détermination pour l’année 2006 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620910A
Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l’année 2006 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620911A
Arrêté du 1er mars 2006 pris en application de l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2006 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620913A
Arrêté du 1er mars 2006 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620912A
Arrêté du 2 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620914A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 février 2006 relatifs à des agréments de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600416A
Arrêtés du 10 février 2006 relatifs à des agréments de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600417A
Décision du 24 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600498S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 8 février 2006 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650059A
Liste modifiant la liste des sites classés au cours de l’année 2005 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650074K
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 22 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620006A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATK0600001A
Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATK0600003A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 février 2006 portant maintien dans l’emploi de secrétaire général de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600197A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 7 mars 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme Grésy (Brigitte)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610596D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 7 mars 2006 portant nomination (chambre territoriale des comptes) – M. Calvet (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600008D
Arrêtés du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640011A
Arrêtés du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640012A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640003A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640004A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640005A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640006A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640007A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640008A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640009A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640010A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseuses de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640038A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseuses de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640040A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640030A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640031A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640032A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640033A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640034A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640035A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640036A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640037A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640039A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640029A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640041A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640013A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640014A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640015A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640016A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640017A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640018A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640019A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640020A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640021A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640022A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640023A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640024A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640025A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640026A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640027A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640028A
Arrêté du 22 février 2006 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600014A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 20 février 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601056A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 février 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607011A
Arrêté du 28 février 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606959A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 13 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0600037A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 février 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620164A
Arrêté du 24 février 2006 supprimant un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620162A
Arrêté du 24 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620163A
Arrêté du 24 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620165A
Arrêté du 24 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620166A
Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620168A
Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620170A
Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620172A
Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620173A
Arrêtés du 27 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620169A
Arrêtés du 27 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620171A
Arrêtés du 27 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620174A
Arrêtés du 27 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620175A
Arrêté du 28 février 2006 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l’ordre des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620176A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 février 2006 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620601A
Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et des solidarités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0620894A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610546A
Arrêté du 2 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (n° 1170)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610542A
Arrêté du 2 mars 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610543A
Arrêté du 2 mars 2006 portant extension d’un accord et d’un avenant à cet accord conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610544A
Arrêté du 2 mars 2006 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales de la distribution des films de l’industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610545A
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 20 février 2006 portant intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600202A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605019X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605020X
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Décision du 31 janvier 2006 instituant une allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0600001S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 3 mars 2006 portant extension d’agréments de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600154S
Avis relatif à un transfert par une société italienne d’assurance d’engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600155V
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600156V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661021V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de praticien hospitalier universitaire au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620602V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600617X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 198 Cote & Match du lundi 6 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600638V
Résultats des tirages du Keno du lundi 6 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600639V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610011V
