MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600178D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620057A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-314 du 16 mars 2006 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600115D
Arrêté du 24 février 2006 portant organisation des fonctions de chef d’établissement et délégations de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600023A
Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel : gestion de projet et systèmes d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600135A
Arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600116A
Arrêté du 16 mars 2006 relatif à l’information sur les prix des services d’assistance des fournisseurs de services de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600044A
Arrêté du 16 mars 2006 relatif aux contrats de services de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600045A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699085X
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 mars 2006 fixant la date des élections à des comités techniques paritaires (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650043A
Décision du 10 mars 2006 portant délégation de signature (secrétariat général de la chancellerie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600070S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l’obligation d’information des passagers aériens sur l’identité du transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600208D
Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l’arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport d’Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600635A
Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l’arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600636A
Décision du 16 mars 2006 consécutive au débat public relatif à la liaison entre Grenoble et Sisteron
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0600604S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621049A
Décision du 25 janvier 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620496S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2006-316 du 17 mars 2006 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600017D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 24 février 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600201S
Décision du 6 mars 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600238S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670146A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 15 février 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606892A
Arrêté du 1er mars 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607049A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 15 mars 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600058D
Décret du 15 mars 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600059D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 16 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501792D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0620815A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-135 du 14 mars 2006 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601135S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance de portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600161V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670164V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621129V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 17 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600783V
Résultats de l’événement n° 201 Cote & Match du vendredi 17 mars 2006 et du Loto Foot 7 n° 30
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600784V
