Arrêté du 7 mars 2006 fixant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes) au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600156A
Arrêté du 14 mars 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600177A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600237A
Arrêté du 15 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600236A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-289 du 9 mars 2006 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l’environnement, signé à Paris le 5 mars 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630030D
Décret n° 2006-290 du 9 mars 2006 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630032D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 14 mars 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610559D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-291 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 50-213 du 6 février 1950 fixant le statut provisoire du corps d’agents principaux et d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600074D
Décret n° 2006-292 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 67-1055 du 30 novembre 1967 relatif à l’organisation du service des alcools et au statut des personnels administratifs de ce service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600076D
Décret n° 2006-293 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents de recouvrement du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600078D
Décret n° 2006-294 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600075D
Décret n° 2006-295 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600072D
Décret n° 2006-296 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600077D
Décret n° 2006-297 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 2000-1013 du 17 octobre 2000 relatif au statut particulier du corps des aides techniques de laboratoire et du corps des aides de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600073D
Décret n° 2006-298 du 14 mars 2006 portant intégration des préposés des douanes dans le corps des agents des services techniques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600070D
Décret n° 2006-299 du 14 mars 2006 portant intégration des magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes dans le corps des agents des services techniques de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600071D
Décret n° 2006-300 du 15 mars 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600164D
Arrêté du 15 mars 2006 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600165A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600762A
Arrêté du 9 mars 2006 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600764A
Arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600442A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-301 du 9 mars 2006 relatif au modèle de statuts types de la société à responsabilité limitée à associé unique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620033D
Arrêté du 1er mars 2006 portant modification des sous-régies d’avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650033A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 février 2006 modifiant l’arrêté du 12 février 1997 relatif aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600583A
Arrêté du 8 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours de recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, l’un parmi les élèves des écoles normales supérieures, l’autre parmi les élèves de l’Institut national agronomique Paris-Grignon ou d’autres grandes écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600547A
Décision du 22 février 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600482S
Décision du 22 février 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600483S
Décision du 22 février 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600484S
Décision du 22 février 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600485S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 15 mars 2006 modifiant le décret du 9 décembre 2005 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0620814D
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620952A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620954A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620950A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620951A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620949A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620953A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620945A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620948A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620947A
Arrêté du 28 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620955A
Arrêté du 28 février 2006 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620896A
Arrêté du 1er mars 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620929A
Arrêté du 1er mars 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620930A
Arrêté du 1er mars 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620931A
Arrêté du 8 mars 2006 portant additif n 72 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620980A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 mars 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l’organisation de producteurs FROM Sud-Ouest pour l’année 2006, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600564A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 3 mars 2006 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d’accès au cycle préparatoire au concours interne et au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600025A
Arrêté du 3 mars 2006 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600026A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600210A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l’application de l’article L. 541-30-1 du code de l’environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640011D
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650034A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 7 février 2006 fixant pour l’année 2006 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l’article 60 de la loi de programme pour l’outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600015A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 14 mars 2006 relatif à la composition de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600050D
Arrêté du 24 février 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600165A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600242A
Décision du 21 février 2006 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d’admission sur titres à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un diplôme de 3e cycle de l’enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600257S
Décision du 24 février 2006 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600275S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 15 mars 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sierra Leone en résidence à Conakry – M. Berrit (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620032D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 1er mars 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610605A
Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610446A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 15 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651015D
Arrêté du 23 février 2006 portant nomination à la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600040A
Arrêté du 7 mars 2006 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600025A
Arrêté du 7 mars 2006 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600026A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607047A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 7 mars 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600011A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610039D
Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610040D
Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610041D
Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610082D
Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610084D
Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610085D
Décret du 9 mars 2006 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610153D
Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650030A
Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650036A
Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650037A
Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600066A
Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640054A
Arrêté du 7 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640058A
Arrêté du 9 mars 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610154A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600570A
Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination à la retraite (inspecteurs généraux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600043A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décision du 3 mars 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620936S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 15 mars 2006 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – Mme Benarous (Annie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600456D
Décret du 15 mars 2006 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. Barralis (Roger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600454D
Décret du 15 mars 2006 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. Dedinger (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600455D
Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination à la commission de sélection pour l’accès au grade d’inspecteur de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600563A
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600541K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 6 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610602A
Arrêté du 6 mars 2006 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610604A
Arrêté du 6 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610601A
Arrêté du 6 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane (n° 686)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610603A
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610600V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 mars 2006 portant élargissement aux sociétés d’intérêt collectif agricole vinicoles d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600526A
Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d’un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives laitières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600527A
Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600531A
Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d’encadrement des entreprises paysagistes (n° 7011)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600532A
Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d’encadrement des entreprises paysagistes (n° 7011)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600533A
Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600534A
Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600528A
Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente (n° 9161)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600535A
Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600529A
Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600530A
Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600538A
Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage du département du Loiret (n° 9451)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600536A
Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement) (n° 9621)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600537A
Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (n° 9871)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600539A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 2004-708 du 16 juillet 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600677V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620978V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600688X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 14 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600735V
Résultats de l’événement n° 200 Cote & Match du mardi 14 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600736V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à la nomenclature d’activités économiques pour l’étude des livraisons et consommations d’énergie (en abrégé NCE 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606991V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610013V
