DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600032D
Arrêté du 20 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement exceptionnel d’adjoints administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600126A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d’assurance chômage du 22 décembre 2005 et de l’accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes 8 et 10 relatives aux professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610469A
Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610470A
Arrêté du 23 février 2006 portant agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et des accords d’application numérotés de 1 à 22 et 24 à 29 relatifs à ladite convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610471A
Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610472A
Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de l’accord du 18 janvier 2006 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public, de la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et son règlement annexé et de l’accord relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610473A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-238 du 27 février 2006 modifiant le décret n° 93-579 du 25 mars 1993 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux rapporteurs du Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500881D
Arrêté du 15 février 2006 modifiant l’arrêté du 2 août 1965 portant application du décret n° 63-1075 du 25 octobre 1963 relatif au commerce des articles textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600032A
Arrêté du 27 février 2006 fixant le montant de l’indemnité versée au président du Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500882A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699092X
Modification provisoire du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699093X
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker » et abrogation de ce règlement à compter du 26 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699094X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 22 février 2006 pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de loterie autorisés par l’article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l’article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi de finances pour 1985
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610015A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 17 février 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606960A
Arrêté du 17 février 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606961A
Arrêté du 17 février 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606962A
Arrêté du 17 février 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606963A
Arrêté du 17 février 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606964A
Arrêté du 17 février 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606965A
Arrêté du 17 février 2006 accordant un permis exclusif de recherches de mines en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606967A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Ferme éolienne de Welling à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606970A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Eole 45 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606971A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL CEPE des Trois Sources à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606972A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Les Moulins de Boulay à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606973A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Ferme éolienne de Buchfeld à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606974A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600398A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620749A
Arrêté du 21 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620750A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d’installation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0501140A
Arrêté du 20 février 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600412A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 20 février 2006 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs à la commission d’équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l’accueil en détachement de fonctionnaires d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l’Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600015A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 26 janvier 2006 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600145A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640001D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 20 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Riom à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620003A
Arrêté du 20 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de l’Oise à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620004A
Arrêté du 20 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620007A
Arrêté du 20 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Lyon à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620011A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2006-240 du 1er mars 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission de lutte contre le dopage des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670038D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 28 février 2006 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 163e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale (Orléans-Tours, 2 novembre-16 décembre 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609097A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 janvier 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600177A
Arrêté du 15 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600166A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514521A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 février 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640037A
Arrêté du 21 février 2006 portant nomination du délégué de la commission de l’informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600017A
Arrêté du 21 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640038A
Arrêté du 21 février 2006 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620152A
Arrêté du 21 février 2006 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620151A
Arrêté du 21 février 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620150A
Arrêté du 21 février 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620149A
Arrêté du 22 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640040A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600469A
Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600470A
Décision du 1er février 2006 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600411S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 28 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHC0620890A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 27 février 2006 portant radiation (génie rural, eaux et forêts) – M. Demange (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600322D
Décret du 27 février 2006 portant radiation (génie rural, eaux et forêts) – M. David (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600323D
Décret du 27 février 2006 portant radiation (génie rural, eaux et forêts) – M. Couvreur (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600324D
Décret du 27 février 2006 portant radiation (génie rural, eaux et forêts) – M. Selosse (Marc-André)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600325D
Décret du 27 février 2006 portant radiation (génie rural, eaux et forêts) – M. Austerlitz (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600326D
Arrêté du 7 février 2006 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600402A
Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600409A
Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d’ingénieur des techniques agricoles de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agroalimentaire (formation continue à temps partiel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600410K
Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d’ingénieur des techniques agricoles de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation continue à temps plein)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600411K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 24 février 2006 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600009A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 février 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du comité de pilotage en vue de la création d’une bibliothèque numérique européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600140A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 21 février 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610489A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe 1 de la convention collective nationale de la navigation de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610490V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610491V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours professionnel au titre de l’année 2006 pour l’accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600111V
Avis de concours professionnel au titre de l’année 2006 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600112V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’université de technologie de Belfort-Montbéliard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600623V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du loto n° 19 du mercredi 8 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699099V
Résultats de l’événement n° 196 Cote & Match du mardi 28 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600571V
Résultats des tirages du Keno du mardi 28 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600572V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606978V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606979V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606980V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606981V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606982V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606983V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606984V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606985V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606986V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606987V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606988V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606989V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606990V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620751V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620752V
