MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 8 février 2006 portant déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble dénommé « sémaphore de Beg Melen » sis sur le territoire de la commune de Groix (île de Groix, Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0600113D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620028A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 10 février 2006 portant agrément d’un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0610046A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 52 dénommée atelier d’uranium enrichi sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506497D
Arrêté du 9 février 2006 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 92-14 du 23 décembre 1992 relatif au capital minimum des établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514508A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-155 du 13 février 2006 portant création d’une remise compensatoire en faveur des débitants de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570027D
Décret n° 2006-156 du 13 février 2006 portant création d’une remise additionnelle en faveur des débitants de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570029D
Décret n° 2006-157 du 13 février 2006 fixant les modalités et conditions d’application du deuxième alinéa de l’article 568 du code général des impôts et modifiant l’annexe III au même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570031D
Arrêté du 12 février 2006 portant modalités et conditions d’attribution de la remise compensatoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570028A
Arrêté du 13 février 2006 fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac et les modèles de contrats, de cahier des charges et de soumission à l’adjudication d’un débit de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570032A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 3 février 2006 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de l’Attila », aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606813A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d’élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500175A
Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600014A
Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600013A
Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600012A
Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600011A
Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600010A
Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600009A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 janvier 2006 relatif à l’attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620003A
Arrêté du 6 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640029A
Décision du 7 février 2006 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650025S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l’équipement du tourisme et de la mer pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600340A
Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer et au ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600341A
Arrêté du 3 février 2006 portant délivrance d’un avenant au certificat de sécurité de la société EWSI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600127A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 4 janvier 2006 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620479A
Arrêté du 6 février 2006 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d’officine doivent se faire assister en raison de l’importance de leur chiffre d’affaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620603A
Arrêté du 6 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours (deux concours externes, littéraire et scientifique, et deux concours internes, littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620485A
Décision du 20 janvier 2006 portant création du comité d’orientation pédiatrique à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620510S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-158 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 98-311 du 23 avril 1998 modifié relatif à la mise en oeuvre d’une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502668D
Décret n° 2006-159 du 14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de prévention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600141D
Arrêté du 1er février 2006 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600309A
Arrêté du 1er février 2006 complémentaire relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d’origine pour la campagne 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600310A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er février 2006 portant reconnaissance du diplôme d’architecte de l’Ecole spéciale d’architecture délivré par l’ESA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600094A
Arrêté du 7 février 2006 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600115A
Arrêté du 7 février 2006 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600114A
Arrêté du 7 février 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600116A
Arrêté du 7 février 2006
relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600117A
Arrêté du 7 février 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600118A
Arrêté du 7 février 2006
relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600119A
Arrêté du 8 février 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600120A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600076A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 février 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600122A
Arrêté du 2 février 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques en 2004 (2e additif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600124A
Décision du 20 janvier 2006 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d’admission au cycle d’enseignement du collège interarmées de défense (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600121S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 janvier 2006 portant fin de détachement, réintégration, radiation et admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610341A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610360A
Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0610328A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Pasteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630005A
Arrêté du 1er février 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514522A
Arrêté du 6 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600119A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 31 janvier 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur spécialisé de l’Ecole supérieure de métrologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606816A
Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606818A
Arrêté du 6 février 2006 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606819A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 2 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500209A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêtés du 1er février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620097A
Arrêtés du 1er février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620101A
Arrêtés du 1er février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620099A
Arrêtés du 1er février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620089A
Arrêtés du 1er février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620090A
Arrêtés du 1er février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620091A
Arrêtés du 1er février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620086A
Arrêtés du 1er février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620093A
Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610056A
Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610057A
Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610058A
Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610059A
Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610060A
Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610061A
Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610062A
Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610051A
Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610052A
Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610053A
Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610054A
Arrêté du 2 février 2006 portant cessation et attributions de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610055A
Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600035A
Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600036A
Arrêté du 6 février 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620106A
Arrêté du 6 février 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620107A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 13 février 2006 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600122D
Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600348A
Arrêté du 7 février 2006 portant nomination à la Commission nationale chargée d’arrêter la liste des experts en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600404A
Arrêté du 13 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600014A
Décision du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600286S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au Comité consultatif national de l’enseignement des jeunes sourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620511A
Arrêté du 3 février 2006 complétant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620506A
Arrêté du 7 février 2006 fixant la composition du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620592A
Décision du 20 janvier 2006 portant nomination au comité d’orientation pédiatrique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620509S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 janvier 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600112A
Décision du 1er février 2006 portant nomination à la commission prévue à l’article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600106S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650027A
Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0650032A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610343V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610345V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610346V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610347V
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600201A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661011V
Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d’Inde ou expédiées du Brésil et d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661010V
Avis aux importateurs de câbles en acier originaires entre autres d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661012V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670098V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670094V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670093V
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600005V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600391X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600021V
Résultats de l’événement n° 192 Cote & Match du lundi 13 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600414V
Résultats des tirages du Keno du lundi 13 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600415V
