Arrêté du 27 janvier 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers de réserve et au suivi des conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600096A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-132 du 3 février 2006 abrogeant le décret n° 98-570 du 7 juillet 1998 relatif à l’utilisation des listes complémentaires d’admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620011D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-133 du 9 février 2006 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512181D
Décret n° 2006-134 du 9 février 2006 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610306D
Décret n° 2006-135 du 9 février 2006 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610308D
Décret n° 2006-136 du 9 février 2006 relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610309D
Arrêté du 30 janvier 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610264A
Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré L’Habitation économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610173A
Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Coligny
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610174A
Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Allobroges Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610175A
Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Toit forézien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610176A
Arrêté du 9 février 2006 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 232-5-5 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512182A
Arrêté du 9 février 2006 fixant le montant annuel de l’aide à l’emploi mentionnée à l’article R. 323-125 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610307A
Arrêté du 9 février 2006 fixant la liste des dépenses déductibles de cette contribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610310A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-137 du 8 février 2006 autorisant la cession au secteur privé par Electricité de France de sa participation majoritaire dans la société ASA Abfall Service AG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651007D
Arrêté du 31 janvier 2006 portant reconnaissance de la Bourse de Montréal (« Bourse de Montréal Inc. »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620042A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504245B
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er février 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600457A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er février 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610046A
Arrêté du 1er février 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610047A
Arrêté du 1er février 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610048A
Arrêté du 1er février 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610049A
Arrêté du 1er février 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610050A
Arrêté du 3 février 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650018A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600192D
Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l’établissement public administratif Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501372A
Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole nationale des sciences géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600121A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant application aux panneaux à messages variables du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600309A
Arrêté du 31 janvier 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours de délégué(e)s au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600332A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 6 février 2006 fixant les règles comptables relatives à l’application de l’article 56 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620524A
Arrêté du 6 février 2006 fixant pour l’année 2006, à titre provisoire, la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernées par les mesures d’allégement général de cotisations sociales prévue à l’article L. 131-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620525A
Arrêté du 7 février 2006 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620527A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-139 du 7 février 2006 abrogeant le décret n° 2001-964 du 22 octobre 2001 instituant une mise sous conditions de rendement des aides communautaires au stockage et à l’enrichissement des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502494D
Arrêté du 26 janvier 2006 portant fixation pour 2006 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600265A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d’admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d’attribution des diplômes de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500906A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décision du 2 février 2006 portant délégation de signature (inspection générale de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0650049S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 27 janvier 2006 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670034A
Arrêté du 27 janvier 2006 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670035A
Arrêté du 27 janvier 2006 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670036A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 février 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609080A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600088A
Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600090A
Arrêté du 25 janvier 2006 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600089A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600091A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission nationale prévue à l’article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 modifié pris pour l’application de l’article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l’accès aux cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0600003A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600108A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600109A
Arrêté du 25 janvier 2006 portant désignation au poste d’adjoint au directeur du service national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0600110A
Décision du 26 janvier 2006 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600107S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 1er février 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600003A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination (chef de la mission de contrôle économique et financier des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600016A
Arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l’Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l’outre-mer français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514520A
Arrêté du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600098A
Arrêté du 30 janvier 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600065A
Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600053A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 24 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601038A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606684A
Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600054A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600064A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 9 février 2006 portant nomination du recteur de l’académie de la Corse – M. Prado (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0600007D
Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la composition des commissions chargées de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l’école des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600424A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 9 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0600027A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 9 février 2006 portant détachement (Conseil d’Etat) – M. Boyon (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600026D
Décret du 9 février 2006 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat) – M. Barnier (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600029D
Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560125A
Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560126A
Arrêté du 9 janvier 2006 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560130A
Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620092A
Arrêté du 1er février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620095A
Arrêté du 1er février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620100A
Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620096A
Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620098A
Arrêtés du 1er février 2006 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620087A
Arrêtés du 1er février 2006 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620088A
Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d’un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620094A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501264A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620489A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 janvier 2006 portant promotion (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600285A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 9 février 2006 portant nomination du directeur du centre des études européennes de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600001A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 janvier 2006 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600101A
Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au conseil supérieur de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600083A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600052K
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 9 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600002A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610311A
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610312A
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610313A
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610314A
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’édition et de la production phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610315A
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610317A
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610318A
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610319A
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610320A
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610321A
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610322A
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610323A
Arrêté du 1er février 2006 portant élargissement d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610316A
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610324A
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610325A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610299V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610300V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610301V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610326V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610294V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610298V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610297V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610295V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie nivernaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610296V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600032A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600033A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe III « cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600280V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de course
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600281V
Avis relatif à l’extension d’un accord prorogeant les dispositions conventionnelles destinées à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600282V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600283V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600284V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2005-1156 du 20 décembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005166 de France Télécom relative à la promotion tarifaire sur les communications téléphoniques nationales depuis les publiphones
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500137V
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2006-3 du 26 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609083V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670087V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670088V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service du budget, de la gestion économique et du pilotage à la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609082V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis d’examen professionnel de promotion à la 1re classe du groupe 4 de la filière administrative au Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650035V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’accréditation d’organismes chargés du contrôle des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes fixées à l’article R. 231-58 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512616V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699056V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 12
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699057V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 18
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699058V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699059V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699060V
Avis relatif au jeu n° 191 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699066V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 8 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600364V
Résultats de l’événement n° 190 Cote & Match du mercredi 8 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600366V
Résultats des tirages du Loto n° 11 du mercredi 8 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600365V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret aux panneaux à messages variables (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600310V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620495V
