MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 janvier 2006 portant création d’un site internet par le service de documentation du collège interarmées de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600077A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre de services des ressources humaines de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l’armement au fort d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600087A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d’organisation des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0524391A
Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610245A
Arrêté du 27 janvier 2006 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610262A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500988D
Décret n° 2006-97 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500989D
Décret n° 2006-98 du 2 février 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue conjointement par l’Etat et Autoroutes de France au capital de la société SANEF
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651008D
Arrêté du 1er février 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500990A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 23 janvier 2006 fixant les modalités de présentation de la demande de retenue mentionnée aux articles R. 335-1, R. 521-1 et R. 716-1 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0661004A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 janvier 2006 prolongeant la validité du permis d’exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d’Olonne » accordé à la société Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et à la société Granulats Ouest venant aux droits de la société Garon et autorisant sa mutation au profit de la Société rennaise de dragages (SRD) en lieu et place de la société Granulats Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606688A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 27 janvier 2006 autorisant l’acceptation d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600087D
Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du bacalauréat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600434A
Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600435A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture des concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600020A
Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture des concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600021A
Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture des concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600022A
Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture des concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600023A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 janvier 2006 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620049A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 janvier 2006 relatif au secrétariat et aux représentants de l’Etat nommés par le ministre chargé de l’équipement au sein de la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501904A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l’Etablissement français du sang et à l’hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0523167D
Arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d’activité type des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620349A
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620274A
Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620341A
Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620342A
Arrêté du 23 janvier 2006 relatif à l’inscription du greffon cornéen de la Banque de tissus du centre hospitalier de Montpellier au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620346A
Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les modalités et le contenu de la déclaration précédant le transfert à l’Etablissement français du sang des droits et obligations nés de l’élaboration ou de la fourniture de produits sanguins par des personnes morales de droit public ayant été agréées sur le fondement de la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620352A
Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620382A
Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620383A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 novembre 2005 portant maintien de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502755A
Arrêté du 3 janvier 2006 fixant les clauses types de la convention prévue à l’article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d’emploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant l’arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de cette convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600125A
Arrêté du 20 janvier 2006 fixant la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’instruction et d’orientation créée en application de l’article 2 du décret n° 2005-959 du 9 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600242A
Arrêté du 23 janvier 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d’enseignement agricole publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600239A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600243A
Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension de l’avenant complétant l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600250A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae) attribué à la France pour l’année 2006 dans la division CIEM VIII c
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600275A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 10 janvier 2006 portant affectation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650025A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 13 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600075A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600082A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 1er février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600002A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 20 janvier 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610237A
Arrêté du 25 janvier 2006 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610109A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610263A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600068A
Arrêté du 25 janvier 2006 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600017A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 1er février 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société La Française des jeux – M. Bied-Charreton (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610003D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 27 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606547D
Décret du 27 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606548D
Décret du 27 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606562D
Décret du 27 janvier 2006 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications) – Mme Balian (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606518D
Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination d’élèves titulaires de troisième année de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606675A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606686A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 2 février 2006 portant nomination du directeur de l’évaluation et de la prospective du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – M. Vitry (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0500450D
Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0600417A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0600025A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 2 février 2006 portant nomination (Conseil d’Etat) – Mme Camguilhem (Anne-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600013D
Décret du 2 février 2006 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire – M. Naïr (Sami)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600020D
Décret du 2 février 2006 portant nomination au conseil de l’ordre de la Libération – M. Messmer (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600009D
Arrêté du 20 janvier 2006 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610030A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610031A
Arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620057A
Arrêté du 25 janvier 2006 relatif au transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620062A
Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à la suppression d’offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620060A
Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à la suppression d’offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620061A
Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620054A
Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620055A
Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620056A
Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620058A
Arrêté du 25 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620059A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600247A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600249A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600248A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501594A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501597A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501595A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501598A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500871A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination du président de la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0600199A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501905A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620353A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620350A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620420A
Arrêté du 18 janvier 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620348A
Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620421A
Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620358A
Décision du 20 janvier 2006 modifiant la décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620400S
Décision du 20 janvier 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620399S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620183A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (directeurs délégués auprès de directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502868A
Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600270A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650021A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650018A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650019A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670031A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670030A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670033A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670032A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600258V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600257V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage du département du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600256V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600255V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600254V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600253V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600252V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de saumon d’élevage (autre que sauvage) en filets ou non, frais, réfrigéré ou congelé, originaire de Norvège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661005V
Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661007V
Avis aux importateurs d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661008V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670052V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670053V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670054V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670055V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670056V
AVIS DIVERS
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600276V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006-AC-2 du 31 janvier 2006 relatif au transfert au secteur privé du contrôle de la société SANEF
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0609065V
Avis relatif au jeu n° 189 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699044V
Résultats de l’événement n° 188 Cote & Match du mardi 31 janvier et du mercredi 1er février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600295V
Résultats du Loto Foot 15 n° 8 et du Loto Foot 7 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600296V
Résultats des tirages du Loto n° 9 et du Keno du mercredi 1er février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600297V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620343V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620384V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620347V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620344V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620385V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620482V
