J.O N° 28 DU 2 FEVRIER 2006

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 janvier 2006 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2006 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0660130A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d’accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l’enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600119A

Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600120A

Arrêté du 23 janvier 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600100A

Arrêté du 23 janvier 2006 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes à la session 2006 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600115A

Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600092A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Décision du 18 novembre 2005 relative à l’enquête « Famille et employeurs »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500211S

Décision du 18 novembre 2005 relative à l’enquête « Etude des relations familiales et intergénérationnelles »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500212S

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2006-94 du 30 janvier 2006 modifiant l’article R. 15-33-1 du code de procédure pénale relatif à la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0530156D

Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale à l’Ecole nationale des greffes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560141A

Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560140A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 31 janvier 2006 portant modification de commissions administratives paritaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600329A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiant d’une nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620422A

Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d’une nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620423A

Arrêté du 30 janvier 2006 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse de base du régime social des indépendants autre que la caisse du lieu de la résidence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620475A

Décision du 18 janvier 2006 abrogeant la décision du 14 décembre 2004 portant interdiction de l’importation, de l’exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’utilisation des encres de tatouage de la marque « Starbrite Colors »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620367S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2006-95 du 1er février 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française d’information et de communication agricole et rurale et complétant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502785D

Arrêté du 6 janvier 2006 portant agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Centre Atlantique Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600218A

Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section « garantie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600222A

Arrêté du 13 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et la pêche pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600219A

Arrêté du 18 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600221A

Arrêté du 20 janvier 2006 portant modification et renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600223A

Arrêté du 20 janvier 2006 portant modification et renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600224A

Arrêté du 20 janvier 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600225A

Arrêté du 20 janvier 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours et à l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600208A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 20 janvier 2006 portant prorogation de l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600062A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 25 janvier 2006 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des techniciens de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650026A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520526A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500064D

Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600013A

Arrêté du 24 janvier 2006 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501017A

Arrêté du 30 janvier 2006 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500141A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination au Conseil général des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606640A

Décision du 24 janvier 2006 approuvant la nomination du directeur général du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606592S

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 31 janvier 2006 portant approbation d’une élection à l’Académie des beaux-arts – M. Velickovic (Vladimir)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600111D

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600118A

Arrêté du 24 janvier 2006 portant approbation de l’élection du vice-président de l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENK0600099A

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600091A

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences appliquées de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600122A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640017A

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640018A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 12 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600178A

Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501600A

Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501601A

Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501591A

Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501599A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0600179A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 4 janvier 2006 portant affectation des étudiants reçus aux concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620099A

Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620192A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 16 janvier 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600036A

Arrêté du 16 janvier 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600037A

Arrêté du 16 janvier 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600246A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination de la directrice des études et des stages de l’institut régional d’administration de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600009A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 17 janvier 2006 désignant les membres du jury des nouveaux albums des paysagistes 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600086A

Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600003A

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2006-203 L du 31 janvier 2006 (nature juridique d’une disposition de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0609059S

COUR DES COMPTES

Tableau d’avancement au grade de président de section (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600001Z

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605002X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605003X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699040V

Résultats de l’événement n° 188 Cote & Match du lundi 30 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600264V

Résultats de l’événement n° 188 Cote & Match du mardi 31 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600279V

Résultats des tirages du Keno du lundi 30 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600265V

Résultats des tirages du Keno du mardi 31 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600278V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610005V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600005V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620354V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600247V

Avis relatif à la décision tacite d’extension de l’accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2005-2006 à 2007-2008 et d’un avenant à cet accord relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2005-2006 conclus dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600248V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com