MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 23 janvier 2006 portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d’Europe, d’Asie et du Levant pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610004A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-93 du 31 janvier 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512355D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600011A
Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600012A
Arrêté du 5 janvier 2006 commissionnant en 2006 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600010A
Arrêté du 5 janvier 2006 commissionnant en 2006 les agents de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600013A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600440A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 23 janvier 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600006A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640009A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640013A
Arrêté du 23 janvier 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610025A
Arrêté du 23 janvier 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610026A
Arrêté du 23 janvier 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610027A
Décision du 26 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610034S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d’études techniques de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501982A
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500524A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 janvier 2006 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l’assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620263A
Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620362A
Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620363A
Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620266A
Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620337A
Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620338A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600059A
Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600060A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 18 novembre 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650010A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0650030A
Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650046A
Décision du 18 janvier 2006 portant délégation de signature (Institut français de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650028S
Liste des sites classés au cours de l’année 2005 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650020K
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 janvier 2006 portant maintien en fonction d’un sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0550022A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 31 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620021D
Décret du 31 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Saint-Nazaire (administration préfectorale) – M. Bonte (Louis-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620027D
Décret du 31 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (administration préfectorale) – M. Dumuis (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620026D
Décret du 31 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet du Raincy (administration préfectorale) – M. Piraux (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620024D
Décret du 31 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (administration préfectorale) – M. Brocart (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620025D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 31 janvier 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600023D
Arrêté du 17 janvier 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600075A
Arrêté du 17 janvier 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600076A
Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600078A
Arrêté du 18 janvier 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600080A
Arrêté du 18 janvier 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600071A
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination d’élèves à l’Ecole polytechnique en remplacement d’élèves qui se sont désistés (concours de 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600081A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 31 janvier 2006 portant nomination d’un consul général de France à Montréal – M. Serre (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620008D
Décret du 31 janvier 2006 portant nomination d’un consul général de France à Hambourg – M. Tutin (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620009D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 janvier 2006 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610222A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610221A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610219A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610217A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610218A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610220A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610213A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOC00610223A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610224A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 janvier 2006 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500121A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620007A
Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600055A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0670001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 19 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601003A
Arrêté du 19 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601009A
Arrêté du 19 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601008A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601007A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601025A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601007A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600057A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640014A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620051A
Arrêté du 24 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620052A
Arrêté du 24 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620053A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 9 janvier 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600262A
Arrêté du 30 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600009A
Arrêté du 30 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600010A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 janvier 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection de l’action sanitaire et sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620369A
Arrêté du 30 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0620486A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502881A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600231A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil de direction pour le lait et les produits laitiers de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600268A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600041A
Arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500889A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650017A
Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination du chef du service de l’inspection générale de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0650015A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier (n° 898)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610177A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610178V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610214V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610215V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610216V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600232A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (n° 7003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600233A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d’un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l’Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600235A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600238A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600234A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin (n° 8741)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600236A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées (n° 8734)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600237A
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
Liste des membres de la Cour de justice de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CJRX0609058K
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Arrêté du 9 janvier 2006 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609042S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique du service gaz et eaux de la ville de Guebwiller au 1er septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506019V
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique d’Energis (régie municipale de Saint-Avold) au 1er septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506020V
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506021V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661006V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600079V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy (l’Institut national polytechnique de Nancy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600107V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600113V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national d’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600230V
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600227V
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600228V
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600229V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606642V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606643V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606644V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606645V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606646V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606647V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606648V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606649V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606650V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606651V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600300V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620339V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620340V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600241V
