PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 26 janvier 2006 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0609052A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-86 du 30 janvier 2006 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600012D
Arrêté du 18 janvier 2006 portant modification d’un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600058A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-87 du 24 janvier 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501734D
Décret n° 2006-88 du 27 janvier 2006 relatif à la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires relevant du ministre chargé de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600049D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 26 août 2005 relatif à diverses dispositions concernant l’attribution de prêts et subventions pour la construction, l’acquisition et la réhabilitation de logements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512006A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 21 décembre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0610002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 janvier 2006 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600006A
Arrêté du 20 janvier 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520074A
Arrêté du 24 janvier 2006 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 avril 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0610535A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 24 janvier 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 6 février 1970 déclarant d’intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l’exploitation d’une canalisation de transport d’éthylène entre Saint-Avold et Sarralbe, dans le département de la Moselle, et modifiant ce décret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506488D
Décret du 24 janvier 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 19 mars 1999 déclarant d’intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l’exploitation d’une canalisation de transport d’éthylène entre Viriat (Ain) et Carling (Moselle) et modifiant ce décret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506487D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-89 du 24 janvier 2006 conférant la qualité d’ordonnateur principal au président du Haut Conseil de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502712D
Arrêté du 26 janvier 2006 fixant une nouvelle date pour l’organisation de l’épreuve écrite d’admissibilité du concours interne du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive et du concours d’accès à l’échelle de rémunération correspondant (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600439A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 23 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600016A
Arrêté du 23 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600017A
Arrêté du 23 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’un ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600018A
Arrêté du 23 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des fôrets (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600019A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640012A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l’usage de la circulation aérienne générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501859A
Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d’un ordonnateur secondaire et de ses délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600138A
Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d’un ordonnateur secondaire et de ses délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600139A
Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d’un ordonnateur secondaire et de ses délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600140A
Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600019A
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600120A
Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 18 avril 2002 fixant les modalités de classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501582A
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600141A
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600142A
Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600202A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant agrément de l’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600095A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600096A
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600131A
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600130A
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600135A
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600132A
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d’application de l’article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600133A
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l’indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600134A
Arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules agricoles automoteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600136A
Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600220A
Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600219A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant suppression d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501848A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l’ajout d’une nouvelle référence et à la modification de trois références de l’endoprothèse aortique modulaire ZENITH de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620226A
Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620336A
Décision du 24 janvier 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620370S
Décision du 24 janvier 2006 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité en vigueur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620371S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-90 du 24 janvier 2006 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502782D
Décret n° 2006-91 du 27 janvier 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502874D
Décret n° 2006-92 du 27 janvier 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502876D
Décret du 24 janvier 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société bretonne d’aménagement foncier et d’établissement rural à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600038D
Arrêté du 20 juillet 2005 autorisant la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600195A
Arrêté du 20 juillet 2005 autorisant la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600196A
Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l’âne de Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600194A
Arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour l’année 2006 dans les départements d’outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600213A
Arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour l’année 2006 le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l’assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600214A
Arrêté du 24 janvier 2006 fixant le montant annuel de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502783A
Arrêté du 27 janvier 2006 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502875A
Arrêté du 27 janvier 2006 fixant l’échelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502877A
Arrêté du 30 janvier 2006 relatif aux taux des prêts à moyen terme spéciaux d’installation et des prêts spéciaux de modernisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502811A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 16 décembre 2005 portant agrément de laboratoires ou d’organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540481A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps de l’administration centrale du ministère de l’outre-mer pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500064A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 janvier 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670039A
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0609046A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet d’Antony (1re catégorie) (administration préfectorale) – M. Labbé (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620023D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (administration préfectorale) – M. Alain (Yvon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620540D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Vosges (administration préfectorale) – M. Tollu (Charles-Edouard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620028D
Décret du 30 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620022D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre (administration préfectorale) – M. Gillery (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620019D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Céret (administration préfectorale) – M. Salvi (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620020D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie) (administration préfectorale) – M. Lucchesi (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620010D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Béthune (1re catégorie) (administration préfectorale) – M. Bidal (René)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620036D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination de la directrice du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie) (administration préfectorale) – Mme Houspic (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620035D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Drôme (administration préfectorale) – M. Bouttera (Eddie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520568D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Guingamp (administration préfectorale) – M. de la Forest-Divonne (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620033D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry (administration préfectorale) – M. Djellal (Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620034D
Arrêté du 13 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600072A
Arrêté du 16 janvier 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600059A
Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600071A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l’Uruguay – M. Moyret (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520421D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 25 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610179A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la participation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METT0610161A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 13 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601364A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 6 janvier 2006 concernant l’habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606516A
Arrêté du 18 janvier 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur et du certificat d’études du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606641A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600012A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600014A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500875A
Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l’aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600228A
Arrêté du 18 janvier 2006 portant prolongation du mandat du président de la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600212A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600124A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 6 janvier 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620201A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600206A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600240A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600249A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 30 novembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610003A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650016A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670027A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610200A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610201A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d’un avenant à une annexe à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610202A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610203A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610206A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610207A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d’un accord et d’un avenant à cet accord, conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610208A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d’un accord et d’un avenant à cet accord, conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610209A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant élargissement d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610204A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant élargissement d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610205A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610210V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610211V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-0044 du 10 janvier 2006 portant modification du règlement intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0600007S
Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTP0600008S
Avis n° 2005-1155 du 20 décembre 2005 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2005155 relative à l’évolution du tarif des communications fixe vers mobiles pour les clients professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500135V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information-programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520075V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620394V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 188 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699041V
Résultats de l’événement n° 187 Cote & Match des vendredi 27, samedi 28 et dimanche 29 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600250V
Résultats du Loto Foot 15 n° 7 et du Loto Foot 7 n° 10
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600251V
Résultats des tirages du Loto n° 8 et du Keno des samedi 28 et dimanche 29 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600252V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506499V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de projet de modification de la nomenclature relative aux sondes de stimulation cardiaque implantables inscrites à la section 2, chapitre 4, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620169V
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public des sondes de stimulation cardiaque implantables inscrites à la section 2 du chapitre 4 du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620170V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620227V
