LOI n° 2006-68 du 25 janvier 2006 autorisant l’approbation du protocole établi conformément à l’article 34 du traité sur l’Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d’un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières, la convention sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400127L
LOI n° 2006-69 du 25 janvier 2006 autorisant l’approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400242L
LOI n° 2006-70 du 25 janvier 2006 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500244L
LOI n° 2006-71 du 25 janvier 2006 autorisant l’approbation de l’accord sur l’Office franco-allemand pour la jeunesse (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500259L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 10 janvier 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620003A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610162A
Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610163A
Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610164A
Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610165A
Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610166A
Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610167A
Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610168A
Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610169A
Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610170A
Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610171A
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512249A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606594A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 19 janvier 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 juin 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Saint-Omer, d’Alquines, de Blendecques et de Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606506D
Décret du 19 janvier 2006 abrogeant le décret du 25 novembre 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Roubaix et de Houtkerque (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606507D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600082A
Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’aides techniques de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600083A
Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’aides de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600084A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 25 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650004A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie de la liste d’aptitude et par la voie du détachement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650005A
Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la formation des directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse bénéficiant d’un stage d’une durée de dix-huit mois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650006A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à l’habilitation du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile (GSAC) pour l’exercice de contrôles et de vérifications dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502196A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-72 du 24 janvier 2006 relatif à la réanimation dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523147D
Décret n° 2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l’objet d’un schéma interrégional d’organisation sanitaire prévu à l’article L. 6121-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523641D
Décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523148D
Décret du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620218D
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524812A
Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524809A
Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524810A
Arrêté du 12 janvier 2006 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620200A
Arrêté du 13 janvier 2006 relatif à l’inscription de l’implant de soutènement sous-urétral I-STOP de la société CL MEDICAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620196A
Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l’article L. 6121-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523642A
Décision du 23 décembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620017S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 janvier 2006 portant ouverture en 2006 d’un concours commun pour l’admission d’élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et aux écoles nationales supérieures d’architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600161A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600042A
Arrêté du 16 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600027A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006 relatif aux redevances perçues par les offices de l’eau dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0530010D
Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale au ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650005A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l’annexe de l’arrêté du 8 mai 1974 relative à la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du troisième degré, option parachutisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670020A
Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l’annexe de l’arrêté du 8 mai 1974 relative à la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du troisième degré, option plongée subaquatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670021A
Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l’annexe de l’arrêté du 8 mai 1974 relative à la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du troisième degré, option voile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670023A
Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 2 septembre 1992 relatif à la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du troisième degré, option surf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670022A
Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 7 mars 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré, option tennis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670026A
Arrêté du 16 janvier 2006 portant création d’un certificat de spécialisation « animation scientifique et technique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670017A
Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l’unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670018A
Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670019A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 24 janvier 2006 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609039D
Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670031A
Arrêté du 18 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670035A
Arrêté du 18 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670034A
Arrêté du 18 janvier 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670036A
Arrêté du 18 janvier 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670037A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520346A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 11 janvier 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610157A
Arrêté du 12 janvier 2006 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610158A
Arrêtés du 12 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610159A
Arrêtés du 12 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610160A
Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610142A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude au grade d’ingénieur de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606593A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600063A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620024A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600222A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination du directeur général du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620221A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 janvier 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600180A
Arrêté du 13 janvier 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600163A
Arrêté du 13 janvier 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600164A
Arrêté du 13 janvier 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600165A
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur agronome de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600177K
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’agronomie tropicale du Centre national d’études agronomiques des régions chaudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600178K
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur de spécialisation en agronomie tropicale du Centre national d’études agronomiques des régions chaudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600179K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l’article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600007A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l’article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600008A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination des membres du jury d’admission à l’Ecole nationale supérieure de création industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCC10600040A
Arrêté du 3 janvier 2006 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0600038A
Arrêté du 6 janvier 2006 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l’Atelier national d’art textile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0600039A
Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination du président du Conseil supérieur des musiques actuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600033A
Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination des membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l’article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600025A
Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur des musiques actuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600035A
Décision du 12 janvier 2006 portant nomination à la commission d’agrément chargée d’émettre un avis sur l’agrément des oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600036S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540435A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540478A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600003A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n°s 925 et 802)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610148A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610145A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610146A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610147A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont (n° 1573)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610150A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610149A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610153V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610154V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610155V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610156V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610151V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610152V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 13 janvier 2006 portant extension d’un avenant à l’accord national de travail sur le temps de travail au Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600181A
Arrêté du 13 janvier 2006 portant extension d’un avenant à l’accord national de travail sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600182A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2005-0960 du 8 décembre 2005 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts, notamment de séparation comptable, imposées à la société Orange France, à la Société française du radiotéléphone, à la société Bouygues Telecom, à la société Orange Caraïbe et à la Société réunionnaise du radiotéléphone en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur leur réseau respectif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500125S
Décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l’utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500131S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600147V
Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600148V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670042V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600025Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650001V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 9 du mercredi 1er février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699031V
Avis relatif au jeu n° 186 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699032V
Résultats de l’événement n° 186 Cote & Match du lundi 23 et du mardi 24 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600206V
Résultats des tirages du Keno du mardi 24 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600207V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620197V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la décision tacite d’extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600166V
Avis relatif à la décision tacite d’extension de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel triennal 2005-2006-2007 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600169V
Avis de mise en consultation d’une notice technique de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600176V
