MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 novembre 2005 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège, le titre et les statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600021A
Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur principal délégué au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600018A
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600022A
Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à l’expérimentation de l’instruction budgétaire et comptable M. 61 par le service d’incendie et de secours de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600016A
Arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600011A
Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations, pris en application de l’article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600014A
Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention, pris en application de l’article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600015A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501738A
Arrêté du 27 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un recrutement pour l’accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l’Etat du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501684A
Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2003 relatif au concours unique d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (recrutement direct)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600032A
Arrêté du 3 janvier 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600013A
Arrêté du 3 janvier 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600029A
Arrêté du 3 janvier 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600030A
Arrêté du 3 janvier 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600031A
Arrêté du 4 janvier 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600028A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Janvier 2011 en euro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0610534A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599459X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 janvier 2006 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606561A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un agent technique de la recherche à l’Institut national d’études démographiques (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500220A
Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un adjoint technique de la recherche à l’Institut national d’études démographiques (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500221A
Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un ingénieur d’études à l’Institut national d’études démographiques (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500222A
Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un technicien de la recherche à l’Institut national d’études démographiques (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500223A
Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un technicien de la recherche de classe normale à l’Institut national d’études démographiques (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500224A
Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chargés de recherche à l’Institut national d’étude démographiques (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500231A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 janvier 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d’éducateurs (femmes et hommes) de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650001A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600117A
Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600114A
Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600115A
Arrêté du 6 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0502058A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 décembre 2005 fixant pour 2004 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524791A
Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620038A
Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620039A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-47 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d’entretien et d’accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d’enseignement agricole publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502620D
Décret n° 2006-48 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 95-272 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d’enseignement agricole publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502621D
Décret n° 2006-49 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 95-910 du 7 août 1995 fixant le statut particulier du corps des surveillants des établissements d’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502622D
Décret n° 2006-50 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502623D
Décret n° 2006-51 du 13 janvier 2006 pris pour l’application de l’article L. 810-1 du code rural et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502886D
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d’enseignement agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600028A
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d’enseignement agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600029A
Arrêté du 29 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens opérationnels de l’Office national des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502618A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 13 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520558D
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Sedan – M. Cluzeau (Eric) (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520571D
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Brioude (administration préfectorale) – M. Malecki (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520572D
Décret du 13 janvier 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600002D
Décret du 13 janvier 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600003D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 décembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600012A
Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501749A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600007A
Arrêté du 23 décembre 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600018A
Arrêté du 26 décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600008A
Arrêté du 26 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600009A
Arrêté du 26 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600010A
Arrêté du 26 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600011A
Arrêté du 29 décembre 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600004A
Arrêté du 4 janvier 2006 conférant des grades d’officiers de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600014A
Arrêté du 4 janvier 2006 conférant des grades d’officiers de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600015A
Arrêté du 4 janvier 2006 conférant des grades d’officiers de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600016A
Arrêté du 4 janvier 2006 conférant des grades d’officiers de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600017A
Décision du 22 décembre 2005 relative à l’intérim du directeur central des télécommunications et de l’informatique de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600003S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0512630A
Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0512389A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0660002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501001A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502880A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521024A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500403A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs interdépartementaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0502197A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501618A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 15 septembre 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620136A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620124A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620125A
Arrêté du 23 décembre 2005 portant intégration (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620122A
Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination et titularisation (élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620119A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux à l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620105A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620123A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620120A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620121A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620135A
Arrêté du 10 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0620160A
Arrêté portant nomination (directeurs et directeurs adjoints des établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524673A
Arrêté portant nomination (directeurs et directeurs adjoints des établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524674A
Arrêté portant nomination (directeurs et directeurs adjoints des établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524675A
Décision du 2 janvier 2006 abrogeant la décision du 20 mai 2005 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620107S
Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620108S
Décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620109S
Décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620110S
Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur la sécurité virale des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620111S
Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620112S
Décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620113S
Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620114S
Décision du 3 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620115S
Décision du 3 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620116S
Décision du 3 janvier 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620117S
Décision du 3 janvier 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620118S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d’apprécier les épreuves d’accès au cycle préparatoire 2006 au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600002A
Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination du président et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves pour l’accès au cycle de préparation 2006 au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600004A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 5 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610048A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais (n° 1472)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610049A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de l’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610050V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-1059 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l’Yonne et du Territoire de Belfort, le terme de certaines autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511059S
Décision n° 2005-1060 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse, le terme de certaines autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511060S
Décision n° 2005-1061 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne, le terme de certaines autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511061S
Décision n° 2005-1062 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements du Cher, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, des Deux-Sèvres et de la Vienne, le terme de certaines autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511062S
Décision n° 2005-1063 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements de l’Eure, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche, de l’Orne, d’Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, le terme de certaines autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511063S
Décision n° 2005-1110 du 13 décembre 2005 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511110S
Décision n° 2005-1113 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Centre diocésain de l’information d’Orléans pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511113S
Décision n° 2005-1114 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Chrétiens Médias Berry pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511114S
Décision n° 2005-1115 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Accords Poitou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511115S
Décision n° 2005-1116 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511116S
Décision n° 2005-1117 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association GRAL pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511117S
Décision n° 2005-1118 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Plus Action et Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511118S
Décision n° 2005-1119 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Orléans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511119S
Avis n° 2006-1 du 4 janvier 2006 sur les dispositions relatives à l’audiovisuel prévues dans le projet de loi pour l’égalité des chances entre les Français et entre les territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0602001V
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505385X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505386X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505387X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du troisième trimestre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650002V
Avis relatif au jeu n° 184 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699028V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 5 du mercredi 18 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699022V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599494V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599500V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699004V
Résultats des tirages du Loto n° 4 du samedi 14 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600107V
Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600105V
Résultats de l’événement n° 183 Cote & Match des samedi 14 et dimanche 15 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600106V
Résultats du Loto Foot 7 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600108V
Résultats du Loto Foot 7 n° 6 et du Loto Foot 15 n° 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600114V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620040V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620041V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0524546V
