Arrêté du 23 décembre 2005 portant création du service d’information et de communication de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500929A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-4 du 4 janvier 2006 pris en application de l’article 61 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au détachement ou au classement des militaires lauréats d’un concours d’accès à la fonction publique civile ou du concours de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501628D
Décret du 29 décembre 2005 abrogeant le décret du 13 février 1998 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Munchhouse-Waldelezug (Haut-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501576D
Rapport relatif à l’arrêté fixant les limites de l’exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501547P
Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l’exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501547A
Arrêté du 2 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours d’admission à l’Ecole navale, à l’Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501625A
Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 11 août 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501529A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de certains centres culturels à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520508A
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d’Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520512A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0530015A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599502X
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501279D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500308D
Arrêté du 23 décembre 2005 fixant le compte financier pour 2004 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524811A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu’à l’agrément et à la reconnaissance des laboratoires d’analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0500214D
Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502639D
Décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502640D
Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502641A
Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502642A
Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502643A
Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502644A
Décision du 15 décembre 2005 fixant le modèle du certificat destiné à accompagner les aliments médicamenteux fabriqués dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen lors de leur importation sur le territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0502878S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540434A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 26 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520117A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0571024D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires – M. Mirabaud (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0510128D
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d’un directeur, adjoint au délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires – M. Albertini (Jean-Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0510129D
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d’un directeur à la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires – M. Fiscus (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0510130D
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d’une directrice à la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires – Mme Esparre (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0510131D
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Weigel (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500368D
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Birault (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500369D
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Meillan (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500370D
Arrêté du 3 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520555A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501643D
Arrêté du 5 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0501726A
Arrêté du 16 décembre 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501733A
Arrêté du 20 décembre 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501732A
Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501728A
Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination d’élèves à l’Ecole polytechnique en remplacement d’élèves qui se sont désistés (concours de 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501727A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501724A
Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501627A
Décision du 12 décembre 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501730S
Décision du 21 décembre 2005 portant inscription au tableau de commandement pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501712S
Décision du 22 décembre 2005 portant nomination de professeurs titulaires de chaire du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501731S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 3 janvier 2006 portant nomination d’un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500059D
Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520494A
Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520495A
Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520497A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 3 janvier 2006 modifiant le décret du 24 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591245D
Décret du 3 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591244D
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d’une présidente de chambre à la Cour des comptes – Mme Bazy-Malaurie (Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501012D
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – M. Ravier (Paul-Henry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500969D
Décret du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – M. Soumet (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500917D
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – M. Mordacq (Frank)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501016D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination de l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique – M. Bugat (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506403D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination de la déléguée à la communication du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – Mme Mély (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0502401D
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. Debré (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0502760D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500387D
Arrêté du 26 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510761A
Arrêté du 26 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510762A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520999A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520998A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521004A
Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521000A
Arrêté du 27 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521001A
Arrêté du 27 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521002A
Arrêté du 27 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521003A
Arrêté du 27 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520997A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600001A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) – M. Cultiaux (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502807D
Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502308A
Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502310A
Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502311A
Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502313A
Arrêté du 3 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502307A
Arrêté du 3 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502309A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d’un directeur d’administration centrale – M. Madranges (Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570270D
Décret du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur d’administration centrale – M. Sarracanie (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570272D
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d’un directeur d’administration centrale – M. Canneva (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570271D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 décembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512670A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512669A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512668A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512666A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512667A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-1001 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-597 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Bouchon pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Eure-et-Loir et les décisions n° 95-1082 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1356 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511001S
Décision n° 2005-1002 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-580 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Néon Pacific pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Rouen et les décisions n° 95-1057 du 21 novembre 1995 et n° 2000-1354 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511002S
Décision n° 2005-1003 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Normandie pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Rouen et la décision n° 2000-1353 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511003S
Décision n° 2005-1004 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-589 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Ultra Haute Tension pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Caen et les décisions n° 95-1066 du 28 novembre 1995 et n° 2000-1351 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511004S
Décision n° 2005-1005 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-583 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Normandie Multi Média pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Cherbourg et les décisions n° 95-1067 du 28 novembre 1995 et n° 2000-1347 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511005S
Décision n° 2005-1006 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-581 du 26 juin 1991 autorisant la SARL SDRD pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Dieppe et les décisions n° 95-1068 du 28 novembre 1995 et n° 2000-1346 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511006S
Décision n° 2005-1007 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-512 du 9 juillet 1996 autorisant la SARL Multi Média Plus pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pays de Bray et la décision n° 2000-1363 du 19 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511007S
Décision n° 2005-1008 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-586 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Iton Publicité pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pays de L’Aigle et les décisions n° 95-1055 du 7 novembre 1995 et n° 2000-1349 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511008S
Décision n° 2005-1009 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-713 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL NRJ Programmes locaux à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen et la décision n° 2002-760 du 28 mai 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511009S
Décision n° 2005-1010 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-511 du 9 juillet 1996 autorisant la SARL Iton Publicité pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pays de L’Aigle et la décision n° 2000-1350 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511010S
Décision n° 2005-1011 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 99-590 du 20 avril 1999 autorisant la SARL CITICOM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Avignon et la décision n° 2004-329 du 27 juillet 2004 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511011S
Décision n° 2005-1012 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-340 du 6 mai 1998 autorisant la SA Bleu Clair pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille et la décision n° 2002-1069 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511012S
Décision n° 2005-1013 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-420 du 11 juin 1996 autorisant la SARL CN Communication pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d’Azur et les décisions n° 2000-1130 du 6 juin 2000 et n° 2005-702 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511013S
Décision n° 2005-1014 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-81 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL ACRIP pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulon et les décisions n° 95-696 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1123 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511014S
Décision n° 2005-1015 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-388 du 23 avril 1996 autorisant la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse et les décisions n° 2000-1124 du 16 mai 2000 et n° 2005-706 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511015S
Décision n° 2005-1016 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-419 du 11 juin 1996 autorisant la SARL SORANO Provence pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Marseille et les décisions n° 2000-1110 du 16 mai 2000 et n° 2005-705 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511016S
Décision n° 2005-1017 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-406 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SORANO Corse pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse et la décision n° 2002-1083 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511017S
Décision n° 2005-1018 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-116 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL SMR pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon et les décisions n° 95-690 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1103 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511018S
Décision n° 2005-1019 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-107 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Radio Nice pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nice et les décisions n° 95-688 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1104 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511019S
Décision n° 2005-1020 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-99 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Marseille FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille et les décisions n° 95-687 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1105 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511020S
Décision n° 2005-1021 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-853 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL CITICOM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grenoble, Chérie FM Lyon, Chérie FM Alpes et les décisions n° 2000-711 du 2 mai 2000 et n° 2005-412 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511021S
Décision n° 2005-1022 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-854 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Bas Vivarais pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche et les décisions n° 2000-693 du 10 avril 2000 et n° 2005-413 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511022S
Décision n° 2005-1023 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-335 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Poste 4 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Saint-Etienne, Chérie FM Villefranche-sur-Saône et les décisions n° 2000-711 du 2 mai 2000 et n° 2005-415 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511023S
Décision n° 2005-1024 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-859 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Vision pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Vienne et les décisions n° 2000-735 du 24 mai 2000 et n° 2005-416 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511024S
Décision n° 2005-1025 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-862 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Albertville pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Albertville et les décisions n° 2000-686 du 10 avril 2000 et n° 2005-431 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511025S
Décision n° 2005-1026 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-867 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Haute-Savoie pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Léman et les décisions n° 2000-709 du 2 mai 2000 et n° 2005-435 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511026S
Décision n° 2005-1027 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-869 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Lyon pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lyon/Bourg-en-Bresse et les décisions n° 2000-687 du 10 avril 2000 et n° 2005-432 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511027S
Décision n° 2005-1028 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-344 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Grenoble pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Grenoble et les décisions n° 2000-688 du 10 avril 2000 et n° 2005-434 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511028S
Décision n° 2005-1029 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-343 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée du Rhône – Nostalgie Vaucluse et les décisions n° 2000-710 du 2 mai 2000 et n° 2005-429 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511029S
Décision n° 2005-1030 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-861 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Lac Léman FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Alpes/NRJ Léman et les décisions n° 2000-690 du 10 avril 2000 et n° 2005-440 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511030S
Décision n° 2005-1031 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-863 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio 2 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bourg-en-Bresse et les décisions n° 2000-692 du 10 avril 2000 et n° 2005-437 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511031S
Décision n° 2005-1105 du 6 décembre 2005 autorisant l’association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511105S
Décision n° 2005-1106 du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sky FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511106S
Décision n° 2005-1107 du 6 décembre 2005 autorisant l’association Amicale Radio 2000 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511107S
Décision n° 2005-1108 du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Com 1 – Concept à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511108S
Décision n° 2005-1109 du 6 décembre 2005 autorisant l’association Les Toucans de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFI – Toucan Fréquence Internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511109S
Délibération adoptée le 20 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505384X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505383X
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision n° 117 du 21 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0500009S
Décision n° 118 du 21 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0500008S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561130V
Avis aux importateurs de moutons, de chèvres, et de leur viande, originaires de pays tiers à la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561132V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500935V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0530014V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MERTOURISME
Avis de vacance d’un poste de délégué régional au tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0502057V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599501V
Résultats de l’événement n° 180 Cote & Match du mardi 3 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600016V
Résultats du Loto Foot 7 n° 1 et des tirages du Keno du mardi 3 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600017V
