Le Conseil d’Etat suspend l’exécution de l’ordonnance du 2 août 2005 excluant les jeunes de moins de 26 ans des effectifs des entreprises jusqu’à ce que la justice européenne se prononce.
Le Conseil d’Etat a décidé, le 23 octobre 2005, sur une requête de la CGT-FO, de suspendre l’application de l’ordonnance du 2 août 2005 qui autorisait les entreprises à ne pas compter dans leurs effectifs les jeunes salariés de moins de 26 ans. Cette décision en « référé-suspension » est justifiée par « un doute sérieux sur la légalité de l’ordonnance contestée ».La suite de l’article sur lentreprise.com
Les jeunes à nouveau comptabilisés dans les effectifs de l'entreprise
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