Victoire a minima pour les syndicats. A défaut d’avoir obtenu l’annulation de l’ordonnance mettant en place le contrat nouvelles embauches (CNE) par le Conseil d’Etat (Le Monde du 21 octobre), c’est la modification du calcul des seuils sociaux dans les entreprises qui a été suspendue par la haute juridiction administrative, mercredi 23 novembre, à la suite d’un recours en référé déposé le 26 octobre par Force ouvrière.
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Le Conseil d'Etat a suspendu l'ordonnance excluant les jeunes de moins de 26 ans
Auteur de l’article : comitedentreprise.com
