Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500752A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-1356 du 3 novembre 2005 relatif au Comité de l’énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0500215D
Décret du 27 octobre 2005 portant abrogation du décret du 21 octobre 1974 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Larcey-champ de manoeuvres n° 37 08 06 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501217D
Décret du 27 octobre 2005 portant abrogation du décret du 7 avril 1988 fixant l’étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre du cap Bénat (Var) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501349D
Décret du 27 octobre 2005 portant abrogation du décret du 4 octobre 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501350D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-1357 du 26 octobre 2005 portant publication de l’accord de contribution entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies concernant des contributions au système des forces en attente des Nations unies (ensemble une annexe), signé à New York le 25 juin 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530086D
Décret n° 2005-1358 du 26 octobre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde en matière d’extradition, signée à Paris le 24 janvier 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530087D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1359 du 3 novembre 2005 portant suppression et création d’emplois sur le budget « travail, santé et cohésion sociale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500218D
Décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi-service universel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511955D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1361 du 3 novembre 2005 portant ouverture de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510068D
Décret n° 2005-1362 du 3 novembre 2005 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510065D
Décret n° 2005-1363 du 3 novembre 2005 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510067D
Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à la capacité des emballages d’huiles d’olive destinées aux collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500139A
Arrêté du 20 octobre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550067A
Arrêté du 27 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503041A
Arrêté du 27 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503047A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-1364 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 97-896 du 2 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550114D
Décret n° 2005-1365 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 97-925 du 8 octobre 1997 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques d’éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550113D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 3 novembre 2005 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 x 2 voies de la RN 27 entre Manéhouville et Dieppe, conférant le caractère de route express à la RN 27 entre la fin de l’autoroute A 151 à Varneville-Bretteville et le giratoire Normandie-Sussex à Dieppe et portant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune d’Arques-la-Bataille dans le département de la Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501681D
Arrêté du 1er septembre 2005 modifiant la concession de l’aérodrome de Brest-Guipavas
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501032A
Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501654A
Arrêté du 24 octobre 2005 fixant les taux de la prime d’exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500960A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1366 du 2 novembre 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à l’article L. 6322-2 du code de la santé publique ainsi qu’aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523334D
Décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522155D
Décret n° 2005-1368 du 3 novembre 2005 relatif à la majoration de la participation de l’assuré prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523865D
Décret n° 2005-1369 du 3 novembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles la majoration prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale n’est pas appliquée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523866D
Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523847A
Arrêté du 21 octobre 2005 relatif à l’inscription du stylo injecteur pour cartouches Puregon Pen de la société Organon SA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523886A
Arrêté du 21 octobre 2005 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire Cypher Select, à l’ajout d’une nouvelle indication pour Cypher et à la radiation de l’endoprothèse Cypher de la société Cordis SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523888A
Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques CONTAK RENEWAL 4 HE H 197 et H 199 de la société GUIDANT FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523978A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2005 portant fixation du barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0502326A
Arrêté du 18 octobre 2005 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal et d’un avenant de campagne conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502393A
Arrêté du 19 octobre 2005 relatif à l’extension d’un avenant de campagne à l’accord interprofessionnel triennal pour la campagne 2005-2006, conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502396A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2005-1370 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 70-251 du 21 mars 1970 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d’automobile et de chefs de garage des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500110D
Décret n° 2005-1371 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500109D
Décret n° 2005-1372 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’ouvriers professionnels des administrations de l’Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500108D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 18 octobre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500778S
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2005-1373 du 27 octobre 2005 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif à diverses dispositions concernant l’attribution de prêts et subventions pour la construction, l’acquisition, la réhabilitation de logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500022D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 3 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination du commissaire au Plan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508836D
Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570901A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500692A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500754A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 3 novembre 2005 portant nomination d’un conseiller diplomatique du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520432D
Décret du 3 novembre 2005 portant nomination d’une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Union de l’Europe occidentale et représentante permanente de la France au comité politique et de sécurité de l’Union européenne à Bruxelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520433D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512191A
Arrêté du 21 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512192A
Arrêté du 21 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512193A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 octobre 2005 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500061A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination au comité consultatif du secteur financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0595153A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520831A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520826A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520833A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant acceptation de la démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520825A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant acceptation de la démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520832A
Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520827A
Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520828A
Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520829A
Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520830A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 octobre 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501676A
Arrêté du 24 octobre 2005 portant attribution du certificat d’études supérieures de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501677A
Décision du 28 septembre 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501562S
Décision du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501617S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523877A
Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523874A
Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523875A
Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523876A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523838A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523839A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523840A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics régis par les articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523841A
Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination à l’instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523903A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502390A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 24 mars 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510108A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500748A
Arrêté du 2 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500724A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 25 octobre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 3082)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512186A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512185A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512184V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-831 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Val d’Huisne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501831S
Décision n° 2005-832 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-699 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Lodève pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501832S
Décision n° 2005-833 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-940 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Carrefour des hommes pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Figeac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501833S
Décision n° 2005-834 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-876 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Rivages pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501834S
Décision n° 2005-835 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-994 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Café Crème pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl’FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501835S
Décision n° 2005-836 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1237 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Accords Poitou pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501836S
Décision n° 2005-837 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501837S
Décision n° 2005-838 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501838S
Décision n° 2005-839 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501839S
Décision n° 2005-840 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501840S
Décision n° 2005-841 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501841S
Décision n° 2005-842 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501842S
Décision n° 2005-843 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501843S
Décision n° 2005-844 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501844S
Décision n° 2005-845 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à l’association Union des télévisions locales de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501845S
Décision n° 2005-846 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501846S
Décision n° 2005-847 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501847S
Décision n° 2005-848 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501848S
Décision n° 2005-849 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501849S
Décision n° 2005-850 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501850S
Décision n° 2005-851 du 11 octobre 2005 portant renouvellement et désignation de membres du comité technique radiophonique de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501851S
Décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 autorisant l’association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TO Témoins sur les Ondes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501852S
Décision n° 2005-853 du 11 octobre 2005 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501853S
Décision n° 2005-854 du 11 octobre 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501854S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505311X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505312X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505313X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505314X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505315X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505316X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505317X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512187V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570919V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599429V
Avis relatif au jeu n° 166 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599433V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 89 du samedi 5 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599418V
Résultats de l’événement n° 165 Cote & Match du mercredi 2 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502705V
Résultats du Loto Foot 7 n° 70
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502706V
Résultats des tirages du Loto n° 88 du mercredi 2 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502703V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502704V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (TTC) de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523889V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523887V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523979V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524013V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis d’appel à candidatures pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502438V
