Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 4 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500288D
Arrêté du 19 septembre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500676A
Le Premier ministre Dominique de Villepin a une nouvelle fois défendu mardi le plan de sauvetage de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM), estimant que cette proposition était « respectueuse de tous les salariés ».
« Pouvions-nous attendre davantage pour agir? La réponse à cette question est non compte tenu de la situation catastrophique de cette entreprise », a-t-il lancé lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, rappelant que la SNCM était « au bord du dépôt de bilan ».
La suite de l’article sur nouvelobs.com
Un prestataire américain dépasse Gmail en proposant 30 Go de stockage de mails. Un autre acteur – aux activités plus obscures – ose le TerraOctet.
La suite de l’article sur vnunet.fr
Une vaste campagne de recrutement par e-mail lancée par l’UMP a choqué plusieurs internautes, estimant qu’ils n’ont pas donné leur accord pour recevoir ce type de spam. La Cnil rappelle que l’e-mail politique doit faire l’objet d’un traitement spécifique.
Une campagne d’e-mailing organisée par l’UMP pourrait se retourner contre ses auteurs. Durant le mois de septembre, le parti politique a envoyé, en plusieurs vagues, quelque 2 millions de messages électroniques à des internautes constituant ainsi la plus importante campagne politique électronique à ce jour, en France.
La suite de l’article sur zdnet.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la sécurité routière)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508769S
Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0550018S
Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0550019S
Lundi, les syndicats et la direction de Flextronics ont confirmé le licenciement des salariés du site de Laval. « A la suite de la fermeture du site, 503 salariés vont être licenciés. Les 200 premiers recevront leur lettre de licenciement le 2 novembre, 50 personnes le 2 décembre, et les derniers fin décembre », a précisé Anthony Bichot, délégué CGT du sous-traitant électronique Flextronics, spécialisé dans la téléphonie mobile. « Nous avons confirmé notre désengagement », a ajouté le directeur de l’usine, Patrick Brunet, à l’issue d’une réunion entre la direction et les syndicats.
Les salariés s’attendaient à cette décision. En mai, les syndicats avaient été alertés de la possible fermeture du site par un document interne confidentiel de la direction.
La suite de l’article sur lemonde.fr
La cession par Dassault du pôle ouest de la Socpresse à Ouest-France , signée le 19 avril, n’est toujours pas effective. Les 700 salariés des quotidiens Presse-Océan (Nantes), Le Courrier de l’Ouest (Angers) et Le Maine Libre (Le Mans), des deux imprimeries, de la régie publicitaire et de la télévision locale Nantes 7, attendent l’avis que le conseil de la concurrence doit rendre au ministre de l’économie, le mardi 11 octobre.
La suite de l’article sur lemonde.fr
La géolocalisation des véhicules mis a disposition des employés : la CNIL prépare une recommandation
De plus en plus d’entreprises mettent en oeuvre des dispositifs de géolocalisation de leur flotte de véhicules. L’utilisation de ces outils conduit l’employeur à exercer un contrôle renforcé sur l’activité du salarié et pose la question de la frontière entre travail et vie privée. La CNIL a lancé une série de consultations en vue d’adopter une recommandation sur la mise en place de ce type de dispositifs.
A la veille du SMSI (Sommet mondial sur la société de l’information), les Etats-Unis sont de plus en plus isolés sur la scène internationale sur la question de la gouvernance de l’Internet.
La suite de l’article sur 01net.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l’offre de logements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508756D
Circulaire du 29 septembre 2005 relative à la mise en place du programme d’audits de modernisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508773C
Le traiteur parisien a intégré en un temps record 330 anciens salariés des sites Fauchon, et ce sans lésiner sur les contacts avec les nouveaux venus.
En marge de sa visite à Montry (Seine-et-Marne), le premier ministre Dominique de Villepin a déclaré vendredi 30 septembre que le gouvernement ne pouvait pas « aller plus loin » dans le montage financier, en raison « des contraintes juridiques » imposées par Bruxelles.