MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 16 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501117D
Arrêté du 27 juin 2005 modifiant l’arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l’enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500903A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des membres des corps militaires de contrôle et à l’administration du personnel militaire et civil en service au contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0501077A
Arrêté du 9 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501118A
Arrêté du 9 août 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501119A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511431A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511432A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-991 du 16 août 2005 modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520024D
Décret du 16 août 2005 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500696D
Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505630A
Arrêté du 28 juillet 2005 complétant l’arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550033A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l’arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l’article L. 213-3 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514486A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l’arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l’article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d’émission des titres de créances négociables émis par les entreprises d’investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514487A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l’arrêté du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514488A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l’arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l’article L. 341-8 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514489A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le programme des concours d’admission à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud pour la session 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501385A
Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501395A
Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501396A
Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) et de concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501397A
Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externe, interne et troisième concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel et du concours d’entrée en cycle préparatoire au concours externe d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501398A
Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externe et interne de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires (COP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501399A
Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d’éducation stagiaires (CPE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501400A
Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501401A
Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501402A
Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours d’accès à des listes d’aptitude en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d’accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501403A
Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles stagiaires et de listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501404A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 29 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500148A
Arrêté du 29 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours externe d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500149A
Arrêté du 29 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500150A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 4 janvier 1999 fixant la composition de la commission nationale chargée de l’agrément des services formateurs pour l’internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522883A
Arrêté du 4 août 2005 fixant pour la région sanitaire de Basse-Normandie la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522910A
Arrêté du 4 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522897A
Arrêté du 4 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522901A
Arrêté du 4 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522904A
Arrêté du 4 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522905A
Arrêté du 4 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522896A
Arrêté du 4 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522900A
Arrêté du 8 août 2005 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d’organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d’installation d’un système fixe de rafraîchissement de l’air dans les établissements mentionnés au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522895A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 3 août 1999 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien et conseil vente en animalerie », l’arrêté du 22 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien et conseil vente en produits horticoles et de jardinage », l’arrêté du 30 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » et l’arrêté du 30 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501787A
Arrêté du 28 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501781A
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l’agriculture et l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501600A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 16 août 2005 autorisant le refus d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500509D
Arrêté du 1er août 2005 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500535A
Arrêté du 11 août 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d’études du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500565A
Arrêté du 11 août 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500566A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-992 du 16 août 2005 relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0530028D
Arrêté du 8 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540270A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 juillet 2005 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501104A
Arrêté du 27 juillet 2005 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501105A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501079A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0520010K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501235A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501236A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501238A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501244A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501245A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501076A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501144A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501208A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501209A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501146A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501147A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501149A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501150A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501151A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501201A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501203A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501205A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501207A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501213A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501214A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501215A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501216A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501229A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501233A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 8 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie d’Aix-Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501705A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500116A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510513A
Arrêté du 5 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510514A
Arrêté du 5 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510515A
Arrêté du 8 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520603A
Arrêté du 8 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520604A
Arrêté du 8 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520605A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 13 avril 2005 portant nomination du conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522780A
Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522889A
Arrêté du 5 août 2005 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522924A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501871A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501872A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre technique du bois et de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501769A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500490A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 4 août 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511569A
Arrêté du 4 août 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511572A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511576V
Avis relatif à l’extension d’un accord national applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511578V
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national du 25 mai 2005 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511579V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511581V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511583V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511574V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511575V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511577V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511582V
Avis relatif à l’extension d’un accord salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511580V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561084V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Roumanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561085V
AVIS DIVERS
Résultats des tirages du Keno du mardi 16 août 2005 et de l’événement n° 143 Cote & Match du mardi 16 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501860V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522898V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522899V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522902V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522903V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522906V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522907V
