MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 juillet 2005 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l’attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501018A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 28 juillet 2005 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Initiatives de codéveloppement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520192A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 6 juillet 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511294A
Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511430A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 juillet 2005 approuvant des prises de participation financière par les sociétés Française de patrimoine et Internationale des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551035A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de la Garenne à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505516A
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Les Trois Muids à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505517A
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Noyers-Saint-Martin à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505518A
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien d’Hétomesnil à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505519A
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Breteuil à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505520A
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant l’EURL du Bois Louis à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505521A
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SASU Parc éolien CN’AIR de Beaucaire à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505510A
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SNC Ferme éolienne de Rémering-Berviller à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505511A
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SA Ouest Energies nouvelles à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505512A
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne de Séglien Ar Tri Milin à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505513A
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Eoliennes de La Citadelle à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505514A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505523A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505524A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 28 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un adjoint technique de la recherche à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500117A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522746A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522747A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant extension de la compétence territoriale du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522758A
Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522696A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse pour l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522738A
Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522763A
Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522762A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation de compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine pour l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522791A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne pour l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522790A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin pour l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522789A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine pour l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522788A
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522301A
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522801A
Arrêté du 26 juillet 2005 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique modulaire Zenith de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522809A
Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522848A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 juillet 2005 portant approbation du règlement du 115e concours général agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501699A
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501703A
Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 1er août 2003 portant création d’un permis de pêche spécial pour la pêche à l’aide de l’engin appelé « thonaille » ou « courantille volante »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501945A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 26 juillet 2005 portant agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570144A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570712A
Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570713A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 3 août 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520369D
Décret du 3 août 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520354D
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520215A
Arrêté du 1er août 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520267A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 juillet 2005 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l’article 29 de la loi portant statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501019A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs des transmissions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501026A
Arrêtés du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501027A
Arrêtés du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501028A
Arrêté du 21 juillet 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501039A
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 mai 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501038A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination d’adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501044A
Arrêté du 27 juillet 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501048A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant attribution du diplôme de l’Ecole militaire interarmes pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501043A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 juillet 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (assistant technique) au titre de l’année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500050A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant promotion (assistant technique) au titre de l’année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500051A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500079A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500074A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale) au titre de l’année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500057A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant promotion (administration centrale) au titre de l’année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500058A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500386A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500474A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500611A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 juillet 2005 portant cessation de fonctions d’un administrateur provisoire
à l’Institut national des sciences appliquées de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501623A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination d’un administrateur provisoire à l’Institut national des sciences appliquées de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501625A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501209A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501210A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501333A
Arrêté du 1er août 2005 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501334A
Arrêté du 1er août 2005 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501335A
Arrêté du 1er août 2005 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501336A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 avril 2005 relatifs à la présidence de commissions régionales d’agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500139A
Arrêté du 27 avril 2005 relatifs à la présidence de commissions régionales d’agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500140A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510487A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510488A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510489A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510490A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510491A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510492A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510493A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510494A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510495A
Arrêté du 1er août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500273A
Arrêté du 2 août 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500241A
Arrêté du 2 août 2005 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500243A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501152A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501153A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522811A
Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 portant nomination aux groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522771A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521647A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501697A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er août 2005 portant fin de fonctions (direction régionale des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500540A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500539K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511456V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501733A
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501734V
CONSEIL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Décision du 1er août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PLDX0508654S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs concernant les conditions d’application à l’huile de palme de la décision 2005/402/CE du 23 mai 2005 relative à des mesures d’urgence concernant le piment, les produits à base de piment, le curcuma et l’huile de palme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500121V
Avis aux importateurs d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561082V
Avis aux importateurs de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561081V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines et d’équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511455V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Loto n° 63 du samedi 6 août 2005 et du Keno des samedi 6 et dimanche 7 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501824V
Résultats de l’événement n° 140 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 août 2005, du Loto Foot 7 n° 43 et du Loto Foot 15 n° 38
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501825V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510038V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510039V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510040V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522764V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522765V
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522770V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522800V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522810V
