DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0501804A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 27 juillet 2005 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500206D
Décret du 27 juillet 2005 portant reconnaissance
légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500201D
Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500528A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500523A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0500191P
Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0500191R
Décret n° 2005-884 du 1er août 2005 relatif à la notation des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501010D
Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501065D
Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s’appliquant aux volontaires pour l’insertion au sein des centres de formation de l’établissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501066D
Décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501064D
Décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l’allocation et à la prime versées aux volontaires pour l’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501067D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-889 du 27 juillet 2005 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la mise en place de patrouilles mixtes en zone frontalière, signées à Berne et à Paris les 26 avril et 28 mai 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530039D
Décret n° 2005-890 du 27 juillet 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Prague le 28 avril 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530040D
Décret n° 2005-891 du 27 juillet 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Hanoi le 6 octobre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530041D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 relative à l’aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500187P
Ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 relative à l’aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500187R
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500188P
Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500188R
Décret n° 2005-894 du 2 août 2005 relatif à l’allocation forfaitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511453D
Arrêté du 18 juillet 2005 portant création d’une commission d’appel d’offres au ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511413A
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l’instauration d’un crédit d’impôt en faveur des jeunes prenant un métier rencontrant des difficultés de recrutement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511454A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l’exercice d’une activité salariée dans les secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500186P
Ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l’exercice d’une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500186R
Décret n° 2005-896 du 2 août 2005 pris pour l’application des dispositions de l’article 200 decies du code général des impôts relatives au crédit d’impôt pour l’emploi des jeunes dans un métier rencontrant des difficultés de recrutement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0520320D
Arrêté du 28 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « génie civil »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500664A
Arrêté du 28 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de deux maîtres-assistants à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « géophysique » et « architecture logicielle et matérielle pour la morphologie mathématique et le traitement d’images »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500665A
Arrêté du 28 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « économie industrielle », « sciences des organisations », « sciences de l’environnement et du développement durable » et « mathématiques appliquées »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500666A
Arrêté du 28 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « contrôle des procédés à la microélectronique » (résidence Gardanne [13])
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500667A
Arrêté du 28 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un professeur de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie des procédés et recherches énergétiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500668A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-897 du 29 juillet 2005 portant abrogation des diverses décisions ministérielles relatives au classement des postes de directeurs des entreprises électriques et gazières non nationalisées et à la procédure d’établissement des organigrammes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505259D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501279A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501681A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de l’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501682A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l’article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540091A
Arrêté du 13 juillet 2005 pris en application de l’article 24 du décret n° 2005-563 du 20 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520545A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500157P
Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500157R
Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501059A
Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501060A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant agrément de l’Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à gaz, les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501159A
Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401553A
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’attaché(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501216A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-899 du 1er août 2005 relatif aux montants de l’allocation de garde d’enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522156D
Décret n° 2005-900 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522858D
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 11 mai 2005 relatif à l’ajout de références de produits à la section 6 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522712A
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant le chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522713A
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l’ajout de références de produits à la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522714A
Arrêté du 1er août 2005 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522157A
Décision du 20 avril 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522192S
Décision du 8 juin 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522193S
Décision du 9 juin 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522194S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0500189P
Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0500189R
Décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500066D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEX0500190P
Ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEX0500190R
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508633A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 1er août 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520296D
Décret du 1er août 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520300D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 juillet 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500077A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505502A
Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500455A
Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500456A
Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500457A
Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500458A
Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500459A
Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500460A
Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500461A
Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500462A
Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500463A
Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500464A
Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500465A
Arrêté du 2 août 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500466A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 27 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501356D
Décret du 27 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501357D
Décret du 27 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501360D
Décret du 27 juillet 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501350D
Décret du 27 juillet 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501355D
Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination des membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501575A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 2 août 2005 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0500134A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 juillet 2005 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500228A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 11 juillet 2005 portant désignation du suppléant de la directrice du Port autonome de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501166A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501187A
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501211A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (inspection générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUV0500963A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination
(directeur régional et départemental de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501079A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l’Office national interprofessionnel des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501559A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0500059A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540247A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-305 du 28 juin 2005 portant abrogation de la décision n° 91-433 du 17 mai 1991, reconduite par les décisions n° 99-230 du 4 mai 1999 et n° 2000-1255 du 14 novembre 2000, autorisant l’association Centre socio-culturel, communauté de communes du Thouarsais, à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sept FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501305S
Décision n° 2005-309 du 6 juillet 2005 mettant en demeure la SARL Iton Publicité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501309S
Décision n° 2005-310 du 11 juillet 2005 mettant en demeure la SARL Espace FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501310S
Décision n° 2005-320 du 6 juillet 2005 mettant en demeure la SARL Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501320S
Décision n° 2005-500 du 11 juillet 2005 mettant en demeure la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501500S
Décision n° 2005-501 du 11 juillet 2005 portant désignation d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris – Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501501S
Avis n° 2005-7 du 11 juillet 2005 relatif au projet de décret pris pour l’application des articles 30-2, 34 et 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0502007V
Délibération adoptée le 6 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505235X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505229X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505230X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505231X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505232X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505236X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505237X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505238X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505239X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505240X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505241X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505242X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (246e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570020V
AVIS DIVERS
Résultats des tirages de l’événement n° 139 Cote & Match du lundi 1er août 2005 et du Keno du lundi 1er août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501797V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510045V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs en euros (TTC) des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522715V
