Décret n° 2005-717 du 29 juin 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500175D
Arrêté du 29 juin 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500453A
Arrêté du 29 juin 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500454A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-718 du 29 juin 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500719D
Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500867D
Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500868D
Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500869D
Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500870D
Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500871D
Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500872D
Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500873D
Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l’arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature de la ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500843A
Arrêté du 29 juin 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500720A
Arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux majors
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500721A
Arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500722A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520060A
Arrêté du 23 juin 2005 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au titre de 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520266A
Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510058A
Arrêté du 29 juin 2005 portant attribution de compétences particulières en matière d’état civil au consul général de France à Genève
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510059A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-719 du 29 juin 2005 relevant le salaire minimum de croissance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500167D
Décret n° 2005-720 du 29 juin 2005 modifiant le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0510935D
Décret n° 2005-721 du 29 juin 2005 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0510937D
Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511105D
Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511107D
Arrêté du 29 juin 2005 pris en application de l’article 15 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0510936A
Arrêté du 29 juin 2005 fixant les montants et les modalités d’attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0510938A
Arrêté du 29 juin 2005 portant application aux agents de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations à l’étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0510939A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l’établissement public OSEO et à la transformation de l’établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500044P
Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l’établissement public OSEO et à la transformation de l’établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500044R
Arrêté du 10 juin 2005 portant approbation d’une cession de participation financière de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0537105A
Arrêté du 10 juin 2005 portant approbation d’une cession de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0537104A
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant l’EURL Parc éolien de la Bruyère à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505278A
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant l’EURL Parc éolien du Carreau à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505279A
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SARL Centrale éolienne du Puech (CEPU) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505280A
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SARL Centrale éolienne des Plos à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505281A
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SECE.RO SCS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505282A
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant l’EURL Parc éolien de la voie Blériot Ouest à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505283A
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SAS Eoliennes du Bambesch à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505284A
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Niedervisse à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505285A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) et de l’Association de coordination et de développement des biens de consommation (ASCODE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505260A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 juin 2005 fixant au titre de l’année 2005 le contingent de postes offerts pour le recrutement d’agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501297A
Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination aux commissions chargées d’examiner les candidatures aux emplois d’inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir et d’apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0501367A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 juin 2005 portant création d’un service de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550043A
Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510359A
Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510360A
Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510361A
Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510362A
Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510384A
Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510385A
Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510386A
Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510387A
Arrêté du 20 juin 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510388A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 27 juin 2005 déclarant d’utilité publique les travaux du contournement par l’ouest de l’agglomération de Lons-le-Saunier et de l’aménagement de la traversée du lieudit Carrouge, à Gevingey, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Chilly-le-Vignoble, Courlans, L’Etoile, Gevingey, Messia-sur-Sorne, Montmorot et Plainoiseau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500548D
Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0501035D
Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUV0501038D
Arrêté du 22 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès aux corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500729A
Arrêté du 22 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture du concours réservé pour l’accès au corps interministériel de chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500916A
Arrêté du 22 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès aux corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501045A
Arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501050A
Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l’arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501096A
Arrêté du 29 juin 2005 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501069A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d’établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522098D
Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l’allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522325D
Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l’allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522326D
Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522169D
Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522163A
Décision du 27 mai 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522024S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 juin 2005 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501349A
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l’arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501246A
Arrêté du 27 juin 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois à pourvoir dans le corps des agents des services techniques de formation et de recherche selon les modalités du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501351A
Arrêté du 27 juin 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois à pourvoir dans le corps des agents des services techniques des services déconcentrés selon les modalités du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat (recrutement externe, femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501365A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0500162D
Arrêté du 8 juin 2005 portant ouverture de concours de rédacteur territorial, session 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510047A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570114A
Arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française des sports de glace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570112A
Arrêté du 20 juin 2005 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570111A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 juin 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508563A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 28 juin 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520238D
Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500432A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 24 juin 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500013D
Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500730A
Arrêté du 10 juin 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500847A
Arrêté du 13 juin 2005 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500839A
Arrêté du 13 juin 2005 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500840A
Arrêté du 14 juin 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500857A
Arrêté du 14 juin 2005 portant désignation des membres du jury du concours d’admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500837A
Arrêté du 16 juin 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500846A
Arrêté du 16 juin 2005 portant abrogation de l’arrêté du 10 mai 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500856A
Arrêté du 17 juin 2005 conférant un grade d’officière de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500855A
Arrêté du 21 juin 2005 portant désignation de l’inspecteur de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500850A
Décision du 14 juin 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0500842S
Liste d’admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2005, spécialité « génie sanitaire et biomédical »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500844K
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0500838K
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 22 juin 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511084A
Arrêté du 22 juin 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511085A
Arrêté du 22 juin 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511086A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510370A
Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510371A
Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510372A
Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510373A
Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510374A
Arrêté du 16 juin 2005 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510239A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522160A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 20 juin 2005 fixant la liste des élèves de l’institut régional d’administration de Lille, destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l’information, aptes à être titularisés (promotion 2004/2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500052A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 29 juin 2005 portant nomination du directeur du Théâtre national de Chaillot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500376D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 28 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530064D
Arrêté du 24 juin 2005 modifiant l’arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration du parc national des Ecrins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540224A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500026A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boyauderie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511144V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511146V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511145V
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2005-06
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0508562V
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2005.03.047/SG du 23 mars 2005 relative à son règlement intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508390S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570690V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599267V
Résultats des tirages du Keno du mardi 28 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501552X
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501097V
