Décret n° 2005-540 du 26 mai 2005 pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508449D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l’application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de l’éducation et relatif à la poursuite des études en vue de l’obtention d’un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501002D
Arrêté du 19 mai 2005 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501010A
Arrêté du 19 mai 2005 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501011A
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501038A
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l’indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d’hébergement universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508453A
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche et de formation de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501042A
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l’année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501044A
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l’année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d’assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501045A
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l’année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d’ingénieurs d’études, de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501046A
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501047A
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501048A
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501049A
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d’agents techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501055A
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l’année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d’adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501056A
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l’année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d’agents techniques de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501057A
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501058A
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501091A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Décision du 26 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500080S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500118D
Décret n° 2005-543 du 23 mai 2005 portant modification du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500119D
Décret n° 2005-544 du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de contrôle de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500125D
Arrêté du 28 mars 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500299A
Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l’arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d’application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500285A
Arrêté du 28 avril 2005 fixant le montant de l’accroissement des charges résultant pour la région Martinique du transfert de la voirie nationale en application de l’article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500352A
Arrêté du 28 avril 2005 constatant le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle, en application de l’article 13 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500353A
Arrêté du 13 mai 2005 relatif à l’organisation de la direction de l’administration de la police nationale en sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500340A
Arrêté du 13 mai 2005 relatif à l’organisation de la direction de l’administration de la police nationale (organisation en bureaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500341A
Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l’organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500342A
Arrêté du 19 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de préfecture de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500362A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500058D
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d’un traitement automatisé des conventions des contrats d’avenir transmises par le Centre national d’aménagement des structures agricoles à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0510764A
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d’un traitement automatisé des conventions des contrats d’accompagnement dans l’emploi transmises par le Centre national d’aménagement des structures agricoles à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0510765A
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d’un traitement automatisé des conventions des contrats initiative emploi transmises par le Centre national d’aménagement des structures agricoles de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0510766A
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d’un traitement automatisé des conventions des contrats insertion-revenu minimum d’activité activant l’ASS et l’API transmises par le Centre national d’aménagement des structures agricoles à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0510767A
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d’un traitement automatisé des conventions des contrats insertion-revenu minimum d’activité activant le RMI transmises par les présidents de conseils généraux à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0510768A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 12 avril 2005 instituant une commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d’information relevant du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTW0510264A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l’activité « traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521925A
Arrêté du 27 avril 2005 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d’un système automatisé permanent d’information sur les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANI0521600A
Arrêté du 6 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521730A
Arrêté du 6 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521733A
Arrêté du 6 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521734A
Arrêté du 17 mai 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521855A
Arrêté du 17 mai 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521856A
Arrêté du 19 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521869A
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521880A
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521881A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-219 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521930A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-220 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521931A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-222 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521932A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-223 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521933A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-224 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521934A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-225 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521935A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-226 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521936A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-227 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521937A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-228 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521938A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-229 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521939A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-231 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521940A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant n° 75 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521941A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant n° 77 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 10 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521942A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant n° 78 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 10 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521943A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant n° 79 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 27 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521944A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant n° 80 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521945A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant n° 81 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521946A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant n° 82 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521947A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant n° 83 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521948A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant n° 84 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521949A
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l’avenant n° 86 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521950A
Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 autorisant l’ouverture de concours d’entrée au Centre national d’études supérieures de sécurité sociale en 2005 (45e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521922A
Avenant n° 3 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521716V
Décision du 19 mai 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521924S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-546 du 25 mai 2005 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500516D
Décret n° 2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine, le 8 juin de chaque année
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500643D
Décret du 19 mai 2005 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la station de Saint-Mandrier (fort de Cepet) vers la station de La Crau traversant le département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500604D
Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500666A
Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l’arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d’ingénieur général hors classe et d’ingénieur général de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500428A
Arrêté du 23 mai 2005 autorisant l’ouverture et fixant les conditions d’organisation des concours déconcentrés pour le recrutement d’adjoints administratifs du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500672A
Arrêté du 25 mai 2005 fixant les montants de l’indemnité pour service hospitalier nocturne et de la majoration de l’indemnité pour service hospitalier nocturne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500517A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-548 du 25 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540019D
Décret n° 2005-549 du 26 mai 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550047D
Arrêté du 13 mai 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510317A
Arrêté du 17 mai 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510322A
Arrêté du 17 mai 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510323A
Arrêté du 17 mai 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510324A
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps des fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540020A
Arrêté du 26 mai 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550048A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-550 du 19 mai 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue de la facilitation réciproque des conditions d’entrée, de déplacement et de sortie des nationaux de la République française et de la Fédération de Russie (ensemble une annexe et une déclaration), signé à Moscou le 15 juin 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530022D
Décret n° 2005-551 du 19 mai 2005 modifiant le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l’organisation administrative, budgétaire et comptable de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l’organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520076D
Décret n° 2005-552 du 24 mai 2005 portant application de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510023D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-553 du 19 mai 2005 modifiant le décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les vinaigres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400112D
Arrêté du 2 mai 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête sur le panel « ressources et conditions de vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550023A
Arrêté du 2 mai 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête complémentaire à l’enquête « ressources et conditions de vie » concernant la mobilité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550024A
Arrêté du 19 mai 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570014A
Arrêté du 20 mai 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570013A
Arrêté du 20 mai 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530015A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 8 avril 2005 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504998A
Arrêté du 3 mai 2005 accordant un permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505094A
Arrêté du 10 mai 2005 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2003 portant habilitation d’un organisme pour l’application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505162A
Arrêté du 23 mai 2005 homologuant la décision n° 2005-0173 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 février 2005 fixant les conditions d’exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 1 375-1 452 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505119A
Arrêté du 23 mai 2005 homologuant la décision n° 2005-0174 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 février 2005 fixant les conditions d’exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 17,7-19-7 GHz pour les départements d’outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505118A
Arrêté du 24 mai 2005 modifiant les arrêtés du 22 octobre 1997 portant institution d’une régie de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications et du 30 décembre 2004 portant nomination d’une régisseuse de recettes auprès du ministre chargé des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505187A
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2001 fixant les spécifications techniques applicables aux appareils de réception des signaux numériques de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505206A
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505204A
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505205A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 13 mai 2005 fixant le taux de rémunération, proportionnel aux sommes recouvrées, des huissiers de justice en cas de recouvrement obtenu selon la procédure prévue aux articles 63 (7°) et 128-I de la loi de finances rectificative pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504189A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l’arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d’évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500203A
Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l’arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500204A
Arrêté du 14 mai 2005 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs de l’équipement au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500571A
Arrêté du 25 mai 2005 pris en application de l’article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005, portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500067A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0500021P
Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0500021R
Arrêté du 25 avril 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501150A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501155A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l’extension d’un avenant de campagne à l’accord interprofessionnel triennal pour la campagne 2004-2005, conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501156A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l’extension d’un avenant portant modifications de l’accord triennal, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501157A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l’extension de l’accord-cadre triennal et d’un avenant à cet accord, et d’un accord triennal conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501154A
Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l’arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501188A
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément de l’association dénommée « Association française des éleveurs de chevaux de pure race espagnole »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501180A
Arrêté du 2 mai 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race espagnole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501181A
Arrêté du 18 mai 2005 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501187A
Arrêté du 19 mai 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l’OP Cap Sud pour l’année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501186A
Arrêté du 20 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501161A
Arrêté du 20 mai 2005 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501193A
Arrêté du 24 mai 2005 fixant le montant de l’acte médical vétérinaire mentionné à l’article R.* 221-20-1 du code rural pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501227A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d’emploi de liquides inflammables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540156A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l’arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l’épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500285A
Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l’arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement de techniciens d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500286A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 18 mai 2005 modifiant l’arrêté modifié du 29 avril 1997 relatif aux aides de l’Etat pour l’accession très sociale dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500011A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l’habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570099A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 18 mai 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570452A
Arrêté du 24 mai 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570475A
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination au comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508447A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 26 mai 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500733D
Décret du 26 mai 2005 portant nomination du directeur de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500736D
Décret du 26 mai 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500284D
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500774A
Arrêté du 26 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501114A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêtés du 16 mai 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500355A
Arrêtés du 16 mai 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500356A
Arrêtés du 16 mai 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500357A
Arrêtés du 16 mai 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500358A
Arrêté du 17 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520126A
Arrêtés du 18 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520022A
Arrêtés du 18 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420496A
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500354A
Arrêté du 19 mai 2005 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500203A
Arrêté du 26 mai 2005 portant détachement d’une administratrice civile (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520127A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination des membres de la commission prévue à l’article 4 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l’application de l’article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l’accès aux cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0500009A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510846A
Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510847A
Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510848A
Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510849A
Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510850A
Arrêté du 29 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510845A
Arrêté du 4 mai 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510843A
Arrêté du 4 mai 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510844A
Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510945A
Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510946A
Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510947A
Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510948A
Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510949A
Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510950A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 11 mai 2005 portant autorisation d’exercer la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521759A
Arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521836A
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur d’hygiène publique de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521926A
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur d’hygiène publique de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521927A
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination des présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales aux différents conseils de l’ordre des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521717A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 mai 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500670A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 26 mai 2005 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500151D
Décret du 26 mai 2005 portant placement en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500155D
Décret du 26 mai 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500147D
Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520391A
Arrêté du 16 mai 2005 mettant fin aux fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520390A
Arrêté du 16 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520384A
Arrêté du 16 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520387A
Arrêté du 16 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520388A
Arrêté du 16 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520389A
Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520428A
Arrêtés du 23 mai 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520425A
Arrêtés du 23 mai 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520427A
Arrêté du 23 mai 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520426A
Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520419A
Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520418A
Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520420A
Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520421A
Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520423A
Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520424A
Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520429A
Arrêté du 23 mai 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500162A
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570023K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510049A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 mai 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500039A
Arrêté du 12 mai 2005 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500037A
Arrêté du 17 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500043A
Arrêté du 17 mai 2005 portant titularisation (corps des attachés économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500071A
Arrêté du 18 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500315A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500439A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 19 mai 2005 portant promotion (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500515D
Décret du 19 mai 2005 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500682D
Arrêté du 9 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500874A
Arrêté du 16 mai 2005 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux du travail des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500066A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0500818A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500041A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 11 mars 2005 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500850A
Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination au conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501190A
Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501191A
Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500828A
Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501192A
Arrêté du 11 mai 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501212A
Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501214A
Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination au conseil de direction de l’office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501213A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540136A
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540178A
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540179A
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540180A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 avril 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500320A
Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination du directeur du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500273A
Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500337A
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500341A
Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500284A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l’Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500020A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Avis n° 2005-4 du 10 mai 2005 portant sur les projets de modifications de trois arrêtés techniques concernant la télévision numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0502004V
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2005-0173 du 24 février 2005 fixant les conditions d’exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 1 375-1 452 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500021S
Décision n° 2005-0174 du 24 février 2005 fixant les conditions d’exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 17,7-19,7 GHz pour les départements d’outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500022S
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2005/19/T3/1 du 11 mai 2005 relative au projet d’extension du tramway des Maréchaux (T 3) à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0508439S
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision du 22 février 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0500004V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis portant ouverture d’un examen professionnel de major de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500343V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de vacance d’emplois de directeur régional du travail des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500857V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de technicien principal des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501194V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510890V
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510891V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521845V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521731V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521735V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521732V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521736V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521765V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521883V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521884V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521885V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521873V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521874V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 46 du mercredi 8 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599229V
Avis relatif au jeu n° 131 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599235V
Résultats de l’événement n° 130 Cote & Match du mercredi 25 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501180V
Résultats des tirages du Loto n° 42 et du Keno du mercredi 25 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501181V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505137V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505138V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505139V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505140V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505141V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505142V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505143V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505144V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505145V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505146V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505147V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505148V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis relatif à la décision tacite d’extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501153V
