Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2002 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500568A
Arrêté du 30 mars 2005 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500489A
Arrêté du 30 mars 2005 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500567A
Arrêté du 31 mars 2005 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « charpentier de marine »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500650A
Arrêté du 31 mars 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « charpente navale, bois et matériaux associés »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500653A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-340 du 5 avril 2005 fixant pour l’année 2004 le taux de concours prévu par l’article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500074D
Arrêté du 24 mars 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500205A
Arrêté du 24 mars 2005 portant approbation de la modification des statuts et du siège d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500211A
Arrêté du 25 mars 2005 portant modification de l’arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500143A
Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500206A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Décret n° 2005-341 du 11 avril 2005 portant modification du décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500082D
Décret n° 2005-342 du 11 avril 2005 modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500081D
Arrêté du 11 avril 2005 fixant la liste des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports requises pour l’accès au concours externe pour le recrutement d’animateurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500227D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510479A
Arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en conduite d’essais moteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510480A
Arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510481A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 15 mars 2005 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0521156A
Arrêté du 21 mars 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521109A
Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l’exercice 2002 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520932A
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521158A
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521159A
Décision du 11 mars 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521013S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 31 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550042A
Arrêté du 31 mars 2005 fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510225A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504163A
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504158A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l’arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement du banc d’épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504923A
Arrêté du 1er avril 2005 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504929A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 19 mars 1997 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500567A
Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l’arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500213A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d’un permis de pêche spécial « langoustine » pour l’année 2005 dans les eaux du golfe de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500753A
Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’organisation de la campagne de pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la baie de Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500754A
Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche de la coquille Saint-Jacques sur les gisements classés du littoral français et dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500755A
Arrêté du 6 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500742A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2005-343 du 5 avril 2005 modifiant le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400699D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400127A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570068A
Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570069A
Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570070A
Arrêté du 30 mars 2005 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570067A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 12 avril 2005 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508327D
Décret du 12 avril 2005 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508328D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500600A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510252A
Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société d’économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois – Montfermeil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0510400A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTC0510462A
Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTC0510463A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 mars 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500445A
Arrêté du 31 mars 2005 portant inscription à un tableau de classement de l’année 2005 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500448A
Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration du musée de l’armée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500476A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 mars 2005 portant désignation de correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500095A
Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500071A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500328A
Arrêté du 29 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500019A
Arrêté du 29 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500020A
Arrêté du 29 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500021A
Arrêté du 29 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500111A
Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0595142A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination au comité technique du banc d’épreuve de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504924A
Arrêté du 1er avril 2005 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504935A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 12 avril 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500020D
Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500459A
Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500492A
Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500546A
Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0500496A
Arrêté du 31 mars 2005 portant désignation des candidats déclarés admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation de moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500626A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 11 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0508322A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500761K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 12 avril 2005 portant nomination du président du Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500163D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570030A
Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570031A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 1er avril 2005 portant extension d’un avenant à l’accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510551A
Arrêté du 1er avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510554A
Arrêté du 1er avril 2005 portant extension d’un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510552A
Arrêté du 1er avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510553A
Arrêté du 1er avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 1797)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510555A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510544V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510545V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510546V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500813V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521160V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521161V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice du coût de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550014V
Résultats des tirages du Keno du lundi 11 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500824V
Résultats de l’événement n° 118 Cote & Match du lundi 11 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500823V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis aux opérateurs économiques de la filière semences traitées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500827V
