MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 mars 2005 relatif au calendrier des épreuves de la session 2005 des examens des brevets de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500431A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 8 avril 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510466D
Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510595A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-335 du 8 avril 2005 relatif au transfert du recouvrement et du contrôle des contributions pharmaceutiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521142D
Décret n° 2005-336 du 8 avril 2005 fixant les listes des missions d’intérêt général et des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques donnant lieu à un financement au titre de la dotation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520724D
Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521315A
Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521168K
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-337 du 7 avril 2005 instituant une indemnité pour participation aux activités du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500105D
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500028A
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500160A
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction de la régulation économique de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500156A
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500158A
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500159A
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500157A
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500161A
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500191A
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions et divisions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500190A
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des missions et sous-directions de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500187A
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500188A
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500189A
Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500034A
Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500035A
Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service d’exploitation de la formation aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500036A
Arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d’exploitation, de développement et d’études du réseau d’information de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500037A
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500256A
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500259A
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service d’exploitation de la formation aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500257A
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du centre d’exploitation, de développement et d’études du réseau d’information de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500258A
Arrêté du 3 mars 2005 portant suppression de services à compétence nationale de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500038A
Arrêté du 7 avril 2005 fixant le montant de l’indemnité pour participation aux activités du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500106A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 30 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0500687A
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Décret du 8 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEG0510511D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508266A
Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508220A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 8 avril 2005 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500068D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521281A
Arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521282A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 9 mars 2005 portant inscription au tableau de commandement pour l’année 2005 (tableau complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500372S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 avril 2005 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500088A
Arrêté du 8 avril 2005 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500089A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570187V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570266V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2005 pour la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521164V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521165V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521166V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521167V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 14 et du Keno du vendredi 8 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500801V
Résultats de l’événement n° 117 Cote & Match du vendredi 8 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500802V
