LOI n° 2005-288 du 30 mars 2005 autorisant l’approbation du protocole à la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l’Union européenne, établi par le Conseil conformément à l’article 34 du traité sur l’Union européenne (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300164L
LOI n° 2005-289 du 30 mars 2005 autorisant l’approbation du protocole sur l’eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300179L
LOI n° 2005-290 du 30 mars 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d’un Etat dans l’autre (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400073L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-291 du 30 mars 2005 relatif à la procédure de consultation en matière de transports scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500419D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l’arrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions d’adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510007A
Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l’arrêté du 29 août 2001 fixant les conditions d’adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d’allocations spéciales du Fonds national de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510006A
Arrêté du 15 mars 2005 portant création de sections d’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510345A
Arrêté du 16 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0510518A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 9 mars 2005 fixant le montant pour l’année 2004 de l’aide de l’Etat prévue par le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTF0510029A
Arrêté du 9 mars 2005 fixant le montant pour l’année 2005 de l’aide de l’Etat prévue par le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTF0510030A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-292 du 30 mars 2005 relatif à la participation de l’assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521139D
Arrêté du 28 février 2005 relatif à l’utilisation par l’équipe 109 de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521014A
Arrêté du 11 mars 2005 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521030A
Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0521025A
Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l’arrêté du 17 février 2005 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521031A
Arrêté du 18 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521089A
Arrêté du 18 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521090A
Arrêté du 18 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521072A
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521133A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 mars 2005 relatif à une sous-régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500400A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550034A
Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550035A
Arrêté du 17 mars 2005 portant modification de l’arrêté instituant des régies de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550036A
Arrêté du 17 mars 2005 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550037A
Arrêté du 17 mars 2005 portant institution d’une sous-régie d’avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550038A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-293 du 22 mars 2005 portant publication de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530006D
Décret n° 2005-294 du 22 mars 2005 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à des modalités d’application de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à l’indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale (ensemble trois annexes et un échange de notes), signé à Washington le 18 janvier 2001, signées à Paris le 2 février 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530007D
Décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 portant publication du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la France le 29 avril 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530008D
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520098D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et des matières premières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500294D
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500295D
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500296D
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500297D
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500298D
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500299D
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (Conseil général des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500300D
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (délégué interministériel aux normes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500301D
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l’industrie et du commerce)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500302D
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (cellule TRACFIN)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500303D
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction de la réforme budgétaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500304D
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500305D
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500306D
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500307D
Décret du 30 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500240D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 17 mars 2005 autorisant la société EDF Trading Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504828A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500530A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction des Archives de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500168D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0550001A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500545A
Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie catholique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500531A
Arrêté du 15 mars 2005 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500550A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 30 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520120D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 14 mars 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510453A
Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510454A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination d’un chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521026A
Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la composition du comité de suivi du plan Alzheimer et maladies apparentées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521147A
Décision du 28 février 2005 relatif à une demande de création d’officine de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521024S
Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission d’évaluation des produits et prestations mentionnée à l’article R. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521073S
Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521078S
Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521079S
Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5263-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521074S
Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 9 juin 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521075S
Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 15 juin 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521076S
Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521080S
Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521077S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500393A
Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500388A
Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500401A
Décision du 9 mars 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d’admission sur titres à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un diplôme de troisième cycle de l’enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0500396S
Décision du 15 mars 2005 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0500402S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 mars 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500079A
Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520229A
Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520231A
Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520235A
Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520237A
Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520234A
Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520236A
Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520230A
Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520232A
Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520238A
Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520233A
Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550033A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 mars 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504775A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Décret du 30 mars 2005 portant nomination du directeur général d’UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500013D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale maritime et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0500178D
Arrêté du 1er mars 2005 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500055A
Arrêté du 1er mars 2005 portant admisssion à la retraite (inspecteurs généraux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500056A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0508240A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2005-199 L du 24 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508241S
Décision n° 2005-200 L du 24 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508242S
Décision du 24 mars 2005 sur des requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et par M. Alain Meyet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508243S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-555 du 21 décembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2000-766 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour l’animation audiovisuelle et musicale de Val-d’Isère pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Radio Val-d’Isère Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401555S
Décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501116S
Décision n° 2005-117 du 30 mars 2005 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501117S
Décision n° 2005-118 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501118S
Décision n° 2005-119 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501119S
Décision n° 2005-120 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501120S
Décision n° 2005-121 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501121S
Décision n° 2005-122 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501122S
Délibération adoptée le 5 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505002X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405393X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505001X
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 14 mars 2005 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508233S
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2005.03.037 du 17 mars 2005 portant nomination du représentant des organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques ayant voix consultative auprès de la Commission de la transparence prévue à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508250S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570225V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570224V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’université de technologie de Compiègne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500566V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521091V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521092V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 29 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500701V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 114 du mardi 29 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500702V
