MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 21 mars 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0500064D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 24 février 2005 modifiant l’arrêté du 12 avril 2001 relatif à l’inventaire annuel des logements sociaux pris en application de l’article L. 302-6 du code de la construction et de l’habitation issu de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510267A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l’inscription de Trufill de la société Cordis SAS à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520945A
Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l’inscription de la valve aortique d’origine porcine et bovine EPIC SUPRA de la société ST JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 2 du titre III et aux valves aortiques de la société ST JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520935A
Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l’inscription du stimulateur du nerf vague NeuroCybernetics Prothesis (NCP) 102 et 102R et de l’électrode VNS bipolaire 302 de la société Cyberonics Europe SA/NV au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520939A
Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque FRONTIER II, modèle 5596, de la société ST JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520941A
Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l’inscription du défibrillateur cardiaque INSYNC SENTRY 7298 de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520943A
Arrêté du 9 mars 2005 relatif au renouvellement d’inscription des solutions viscoélastiques d’acide hyaluronique VISCORNEAL ORTHO de la société CORNEAL, ARTHRUM de la société LCA SA, SINOVIAL des laboratoires GENEVRIER et SUPLASYN de la société CHIESI SA inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520933A
Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l’inscription d’AQUACEL des laboratoires CONVATEC au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520946A
Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l’inscription de MEPITEL de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SA (France) au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520948A
Arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d’internat en médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521015A
Arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d’internat spécial pour les médecins français, andorrans, suisses et ressortissants des Etats membres de l’Union européenne au titre de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520873A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 mars 2005 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500363A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 mars 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510010A
Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500045A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 18 février 2005 modifiant la décision du 4 juin 2004 modifiée portant agrément d’experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l’article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500334S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 22 mars 2005 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0508232A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 28 février 2005 autorisant l’Office national des forêts à transformer le statut de la filiale dénommée « Sciages de Bourbon » en société anonyme et à prendre une participation dans ladite société anonyme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402568A
Arrêté du 11 mars 2005 fixant pour l’année 2005 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500670A
Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux conditions de production de l’appellation d’origine contrôlée « Picodon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500293A
Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux conditions de production de l’appellation d’origine contrôlée « Salers »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500294A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 9 mars 2005 portant approbation des modèles de la convention mentionnée à l’article 2 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre prévu par l’article L. 229-16 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540089A
Arrêté du 9 mars 2005 fixant pour l’année 2005 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l’article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540090A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570172A
Arrêté du 11 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570173A
Arrêté du 11 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570174A
Arrêté du 11 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570177A
Arrêté du 11 mars 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570175A
Arrêté du 11 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570176A
Arrêté du 11 mars 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570182A
Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570183A
Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570184A
Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570185A
Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570186A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 18 mars 2005 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d’armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500005D
Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0500358A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 mars 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500077A
Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520215A
Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520218A
Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520211A
Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520212A
Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520213A
Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520214A
Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520216A
Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520217A
Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520219A
Arrêté du 21 mars 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500073A
Arrêté du 21 mars 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500074A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 22 mars 2005 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500022D
Arrêté du 11 mars 2005 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté et portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500013A
Tableau d’avancement et arrêté du 18 février 2005 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0420022B
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500669A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 février 2005 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500147A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500017A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2005-0061 du 27 janvier 2005 dédiant les numéros de la forme 118XYZ pour être utilisés comme numéros d’accès aux services de renseignements téléphoniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500006S
Décision n° 2005-0062 du 27 janvier 2005 relative à la procédure d’attribution initiale des numéros 118XYZ et aux dispositions spécifiques transitoires applicables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500007S
Décision n° 2005-0063 du 27 janvier 2005 relative aux modalités de transition des services de renseignements téléphoniques entre les numéros d’anciens formats et le format 118XYZ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500008S
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2005-10 du 2 mars 2005 relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0408198S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570203V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570205V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570204V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission TIC (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570206V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance d’un emploi de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521093V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500632V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à la participation des partis et groupements politiques à la campagne en vue du référendum
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0508234V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif aux tarifs en euros TTC des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520934V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520936V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520940V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520942V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520944V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520947V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520949V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521033V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550009V
Résultats des tirages du Keno du lundi 21 mars 2005 et de l’événement n° 112 Cote & Match du lundi 21 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500634V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504812V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504813V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504814V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504815V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504816V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504817V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504818V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504819V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504820V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504821V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504822V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504823V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504824V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504825V
