ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 3 mars 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0508123D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508196C
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 février 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois à pourvoir à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500368A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 28 février 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500040D
Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420569Z
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais de fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications mentionnés à l’article R. 964-16-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510314A
Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais d’études et de recherches mentionnés à l’article R. 964-4 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510315A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 18 février 2005 relatif aux pièces justificatives à présenter pour l’ouverture des droits aux allocations du régime de solidarité ou aux allocations prévues à l’article L. 322-4 (2°) du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510318A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 14 février 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution au financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520591A
Arrêté du 14 février 2005 fixant le modèle de la carte d’identité professionnelle d’agent de contrôle assermenté de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520599A
Arrêté du 15 février 2005 modifiant l’arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d’ambulancier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520588A
Arrêté du 15 février 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution au profit de l’assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520590A
Arrêté du 16 février 2005 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520595A
Arrêté du 16 février 2005 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520593A
Arrêté du 16 février 2005 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520594A
Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif d’administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520626A
Arrêté du 24 février 2005 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520685A
Arrêté du 25 février 2005 relatif à la déclaration prévue à l’article L. 5221-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520699A
Décision du 14 février 2005 portant création du groupe de travail « ostéoporose post-ménopausique : actualisation » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520596S
Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au programme d’action sociale de la caisse gestionnaire des prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0520048Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-214 du 3 mars 2005 pris pour l’application de l’article 35 sexies de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et relatif aux interprètes traducteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520113D
Arrêté du 17 février 2005 modifiant le code de procédure pénale et relatif au rapport annuel sur l’état et les délais de l’exécution des peines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0530031A
Arrêté du 28 février 2005 fixant le nombre d’emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560027A
Arrêté du 2 mars 2005 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540040A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 18 février 2005 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510007A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’industrie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508184Z
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 février 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de 2005 d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500285A
Arrêté du 18 février 2005 portant classement dans la voirie nationale de routes départementales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500274A
Arrêté du 22 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500153A
Arrêté du 25 janvier 2005 relatif à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l’aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500097Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 décembre 2004 fixant le taux de prélèvement prévu à l’article 11 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400891A
Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2004 portant approbation du programme d’enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l’école d’architecture et de paysage de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500115A
Arrêté du 28 janvier 2005 habilitant l’école d’architecture de Lille à dispenser la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500116A
Arrêté du 23 février 2005 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500117A
Arrêté du 23 février 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500118A
Arrêté du 23 février 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500119A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 21 février 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570036A
Arrêté du 22 février 2005 portant affectation à titre définitif et remise en dotation d’un ensemble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570038A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 février 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570089A
Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570091A
Arrêté du 21 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570128A
Arrêté du 21 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570148A
Arrêté du 24 février 2005 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570133A
Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570135A
Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570136A
Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570137A
Arrêté du 24 février 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570138A
Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570141A
Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570142A
Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570143A
Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570144A
Arrêté du 25 février 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570145A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 3 mars 2005 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500037D
Décret du 3 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520071D
Décret du 3 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520046D
Décret du 3 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520073D
Décret du 3 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520074D
Décret du 3 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520075D
Décret du 3 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520072D
Arrêté du 24 février 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420475A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 15 février 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510306A
Arrêté du 15 février 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510307A
Arrêté du 17 février 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510308A
Arrêté du 17 février 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510309A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 31 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520684A
Arrêté du 15 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520637A
Arrêté du 28 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0520799A
Décision du 14 février 2005 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520597S
Décision du 14 février 2005 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520598S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 3 mars 2005 portant acceptation de démission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500241D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 février 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500060A
Arrêté du 24 février 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0520178A
Arrêté du 24 février 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520180A
Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520173A
Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520174A
Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520175A
Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520176A
Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520177A
Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520179A
Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520181A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 28 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0500003A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 4 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591205D
Arrêté du 21 février 2005 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500010A
Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500237A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500295A
Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500296A
Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500297A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 4 février 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510023A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 9 février 2005 portant inscription au titre de l’année 2005 sur la liste d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500537A
Arrêté du 17 février 2005 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500213A
Arrêté du 17 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500214A
Arrêté du 17 février 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour les vins de pays de l’Office national interprofessionnel des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500495A
Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500545A
Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500546A
Arrêté du 21 février 2005 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500492A
Arrêté du 23 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500547A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500517A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500518A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500520A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500521A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500523A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500524A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500525A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500527A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500531A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500532A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500534A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500536A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500519A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500522A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500526A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500528A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500529A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500530A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500533A
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500535A
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le titre d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture de Beauvais, spécialité agroalimentaire et santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500538K
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le titre d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture de Beauvais, spécialité agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500539K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 3 mars 2005 portant nomination (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500044D
Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission du Fonds national pour l’archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500100A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 23 février 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’équipement commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520006A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 24 février 2005 portant désignation d’un président de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0500019A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-55 du 8 février 2005 mettant en demeure Radio Maohi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501055S
Décision n° 2005-56 du 1er février 2005 mettant en demeure la SA Oui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501056S
Décision n° 2005-57 du 1er février 2005 modifiant la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501057S
Décision n° 2005-58 du 1er février 2005 modifiant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501058S
Décision n° 2005-63 du 8 février 2005 mettant en demeure l’Association pour la communication juive, Radio J
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501063S
Décision n° 2005-64 du 1er février 2005 prononçant une sanction à l’encontre de la société Télévision française juive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501064S
Décision n° 2005-65 du 1er février 2005 prononçant une sanction à l’encontre de la société Canal Jimmy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501065S
Décision n° 2005-66 du 1er février 2005 prononçant une sanction à l’encontre de la société Multivision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501066S
Décision n° 2005-67 du 1er février 2005 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Multivision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501067S
Décision n° 2005-68 du 1er février 2005 modifiant la décision n° 2000-1090 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association toulonnaise pour la communication pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501068S
Décision n° 2005-69 du 1er février 2005 modifiant la décision n° 2000-359 du 27 juin 2000 autorisant l’association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501069S
Décision n° 2005-70 du 1er février 2005 modifiant la décision n° 2003-662 du 2 décembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501070S
Décision n° 2005-71 du 8 février 2005 modifiant la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l’agglomération de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501071S
Décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 autorisant l’association Saint-Barth animation à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501072S
Décision n° 2005-73 du 25 janvier 2005 autorisant l’association La Voix de Saint-Martin à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501073S
Décision n° 2005-74 du 25 janvier 2005 autorisant l’association Youth Radio à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Youth Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501074S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405394X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505024X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505025X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505026X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505027X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505028X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505029X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505030X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505031X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505032X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505033X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505034X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505035X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de responsable de la mercatique à la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508110V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de 2005 d’agents de recouvrement du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500033V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’agents de constatation stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500037V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’agents de constatation stagiaires, spécialité surveillance et motocyclisme, de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500039V
Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500109V
Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500157V
AVIS DIVERS
Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500467V
Résultats de l’événement n° 107 Cote & Match du jeudi 3 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500468V
