MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 février 2005 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l’agrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500065A
Arrêté du 18 février 2005 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d’éducation et d’orientation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402776A
Arrêté du 18 février 2005 fixant les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre par section pour la session 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500310A
Arrêté du 21 février 2005 portant abrogation du certificat d’aptitude professionnelle « bourse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500348A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 16 février 2005 portant autorisation d’importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500014A
Arrêté du 16 février 2005 portant autorisation d’un protocole d’étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500015A
Arrêté du 16 février 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500016A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 24 février 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500046D
Arrêté du 21 février 2005 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500139A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-207 du 1er mars 2005 relatif à la prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers pris en application de l’article 135 de la loi du 9 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520478D
Arrêté du 14 février 2005 fixant le modèle du document établi en application de l’article 23 du décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et à l’accompagnement et l’information des femmes accouchant dans le secret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0520632A
Arrêté du 16 février 2005 fixant les dates des élections en vue du renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de corps relevant du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520654A
Arrêté du 17 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520617A
Arrêté du 17 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520616A
Arrêté du 24 février 2005 portant ouverture des concours pour l’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520666A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 janvier 2005 portant création d’un site internet par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0500246A
Arrêté du 9 février 2005 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500261A
Arrêté du 17 février 2005 modifiant l’arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500253A
Arrêté du 17 février 2005 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l’arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500251A
Arrêté du 17 février 2005 modifiant l’arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l’armement et fixant le montant maximum des contrats de cession
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500252A
Arrêté du 17 février 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500250A
Arrêté du 17 février 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500257A
Arrêté du 24 février 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500286A
Arrêté du 24 février 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500287A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 février 2005 fixant le contingent d’emplois offerts au deuxième concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560016A
Arrêté du 28 février 2005 fixant le contingent d’emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de la justice au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560024A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508184D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDX0508151D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Décret n° 2005-210 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTX0508153D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 28 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’une sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500433A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 8 février 2005 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570020A
Arrêté du 17 février 2005 modifiant l’arrêté du 5 avril 1994 portant organisation des épreuves du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option basket-ball, par un contrôle continu des connaissances au cours d’une formation relevant du ministre chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570034A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 février 2005 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570127A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 février 2005 portant nomination à la Commission nationale chargée d’établir la liste d’aptitude pour le recrutement d’assistants dans le corps des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500199A
Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500296A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au conseil d’administration du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0500012A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 28 février 2005 portant nomination à la commission prévue à l’article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500042D
Arrêté du 28 février 2005 portant nomination à la commission prévue à l’article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500111A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décision du 16 février 2005 portant nomination auprès du groupe d’experts sur la sécurité virale des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520628S
Décision du 17 février 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520630S
Décision du 17 février 2005 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520629S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500260A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 février 2005 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520132A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 23 février 2005 portant nomination à la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510012A
Arrêté du 23 février 2005 portant nomination à la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510013A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 février 2005 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500279A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 7 février 2005 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500465A
Arrêté du 8 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500475A
Arrêté du 8 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500474A
Arrêté du 9 février 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500472A
Arrêté du 9 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500488A
Arrêté du 9 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500478A
Arrêté du 10 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500477A
Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500473A
Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500476A
Arrêté du 17 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500481A
Arrêté du 18 février 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500482A
Arrêté du 21 février 2005 portant nomination du vice-président du Conseil général vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500058A
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500491K
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540058A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 février 2005 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500109A
Arrêté du 18 février 2005 portant nomination de conservateurs stagiaires du patrimoine de l’Etat et de la ville de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500108A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud (lettres et sciences humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500333V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 1er mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500441V
Résultats de l’événement n° 106 Cote & Match du mardi 1er mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500442V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0500401V
