J.O N° 35 DU 11 FEVRIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 28 janvier 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500081A

Le théâtre privé victime de son offre pléthorique

A Paris, l’augmentation du nombre d’établissements a désorienté le public et rendu plus difficile la survie de certains lieux

Le psychodrame a pris fin mercredi 2 février. Après deux mois de tirades définitives et de claquements de portes, le Syndicat des directeurs de théâtre privé, la Ville de Paris et l’Etat ont signé le budget 2005 du Fonds de soutien au théâtre privé. Ce système de mutualisation des risques, qui réunit les cinquante principales salles dites « non subventionnées » de la capitale, pourra donc distribuer les quelque 6,9 millions d’euros prévus pour soutenir les spectacles déficitaires. Le dispositif a été sauvé. Mais, à en croire tous les acteurs du dossier, le mal est profond.
La suite de l’article sur lemonde.fr

La SNCF pourrait supprimer 2.330 postes de vendeurs sur trois ans

La direction de la SNCF, qui prévoit de supprimer 460 postes de vendeurs cette année, pourrait aller plus loin dans cette voie. Elle a présenté mercredi en comité central d’entreprise un projet de 1.870 rédéploiements au sein de son réseau de distribution Grandes lignes pour 2006 et 2007, en raison de la «mutation» en matière de vente des billets.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

J.O N° 34 DU 10 FEVRIER 2005

LOIS

LOI n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPX0407421L

J.O N° 33 DU 9 FEVRIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 27 janvier 2005 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d’information du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508074A

Pin It on Pinterest