Arrêté du 16 février 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520033A
Arrêté du 23 février 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500129A
Arrêté du 23 février 2005 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500130A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-193 du 25 février 2005 relatif aux personnes condamnées à exécuter un travail d’intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré dans le cadre d’une composition pénale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520054D
Arrêté du 2 février 2005 modifiant le montant de la dotation globale de l’Etablissement français des greffes pour l’exercice budgétaire 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520657A
Arrêté du 14 février 2005 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520592A
Arrêté du 21 février 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520658A
Arrêté du 21 février 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520660A
Arrêté du 21 février 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520667A
Arrêté du 22 février 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2004 » (allocations familiales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520659A
Arrêté du 24 février 2005 portant ouverture de concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520665A
Arrêté du 25 février 2005 relatif à la cotisation accidents de travail et maladies professionnelles versée pour le travail des personnes condamnées à exécuter un travail d’intérêt général et des personnes effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d’une composition pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520055A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500273A
Arrêté du 17 février 2005 fixant le nombre d’emplois offerts au concours exceptionnel d’accès au corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense (hommes et femmes) organisé en application du décret n° 2004-1460 du 23 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500229A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2002 relatif à l’inventaire informatisé des établissements commerciaux et à l’instruction des demandes d’ouverture des surfaces commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500026A
Arrêté du 2 février 2005 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500012A
Arrêté du 14 février 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504145A
Arrêté du 16 février 2005 modifiant l’arrêté du 7 août 1986 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents radioactifs liquides par l’atelier de maintenance nucléaire de la Société de maintenance nucléaire à Maubeuge (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504764A
Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500049A
Arrêté du 18 février 2005 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’assistant technique principal au titre de l’année 2005 à la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500008A
Arrêté du 21 février 2005 portant suppression du comité consultatif des commissionnaires en douane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520004A
Arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400156A
Arrêté du 22 février 2005 relatif au contrôle financier des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0510004A
Arrêté du 24 février 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540008A
Arrêté du 24 février 2005 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540009A
Arrêté du 24 février 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540010A
Arrêté du 24 février 2005 relatif au retrait de la qualité de marché réglementé d’instruments financiers du nouveau marché
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520005A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2005-194 du 25 février 2005 portant ouverture de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570002D
Décret n° 2005-195 du 25 février 2005 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570004D
Décret n° 2005-196 du 25 février 2005 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510005D
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504140B
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 10 janvier 2005 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500247A
Arrêté du 10 janvier 2005 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500248A
Arrêté du 9 février 2005 fixant le siège, la composition, les missions et les règles de fonctionnement des commissions régionales de cotation des veaux de boucherie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500454A
Arrêté du 14 février 2005 portant approbation d’une délibération du conseil du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500451A
Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d’urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500434A
Arrêté du 17 février 2005 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de la session 2005 au concours réservé de contrôleur sanitaire des services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500457A
Arrêté du 21 février 2005 relatif à l’approbation des projets de budget pour 2005 de la Société d’encouragement pour l’amélioration des races de chevaux de galop en France, de la Société pour l’encouragement de l’élevage du cheval français, du groupement d’intérêt économique « Pari mutuel urbain », du groupement d’intérêt économique « Pari mutuel hippodromes » et de divers organismes de l’institution des courses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500502A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2005-197 du 25 février 2005 portant approbation de l’augmentation de capital de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et de la modification conséquente apportée à ses statuts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500064D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402613A
Arrêté du 17 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402612A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 24 février 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510016D
Décret du 24 février 2005 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510010D
Arrêté du 24 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420445A
Arrêté du 24 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420532A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 18 février 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes à pourvoir au concours interne réservé pour l’accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520037A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 février 2005 portant promotion (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500001D
Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au Conseil des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400130A
Arrêté du 10 février 2005 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500002A
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes du sud de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551011A
Arrêté du 16 février 2005 portant maintien en fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500020A
Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530002A
Arrêté du 24 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500009A
Arrêté du 24 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500016A
Arrêté du 24 février 2005 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400004A
Arrêté du 25 février 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500164A
Arrêté du 25 février 2005 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500219A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 18 février 2005 portant nomination au comité technique de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504765A
Arrêté du 21 février 2005 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504761A
Arrêté du 21 février 2005 portant nomination au conseil d’évaluation scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504665A
Arrêté du 21 février 2005 portant nomination (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504767A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 4 février 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501030A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501012A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501013A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501018A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501065A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2004 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401771A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale chargée d’arrêter la liste des experts en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500168A
Arrêté du 25 février 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401421A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Décret du 25 février 2005 portant cessation de fonctions du directeur général de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0500018D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 10 février 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510230A
Arrêté du 10 février 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510233A
Arrêté du 10 février 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510235A
Arrêté du 10 février 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510237A
Arrêté du 10 février 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510238A
Arrêté du 10 février 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510239A
Arrêté du 10 février 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510241A
Arrêté du 10 février 2005 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510243A
Arrêté du 10 février 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510234A
Arrêté du 10 février 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510236A
Arrêté du 10 février 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510240A
Arrêté du 10 février 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510231A
Arrêté du 10 février 2005 portant extension d’un accord portant modification de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510242A
Arrêté du 10 février 2005 portant extension d’un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510232A
Arrêté du 10 février 2005 portant élargissement d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510244A
Arrêté du 16 février 2005 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510277A
Arrêté du 16 février 2005 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d’intérêt local (n° 779)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510278A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510283V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510284V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510280V
Avis relatif à l’extension de deux accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510281V
Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510279V
Avis relatif à l’extension de deux accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510282V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 21 février 2005 portant extension d’agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500069S
Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400072V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570140V
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis de vacance d’emplois de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510284V
Avis de vacance d’emplois de directeurs régionaux et départementaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510285V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 105 Cote & Match du vendredi 25 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500420V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500422V
Résultats du tirage de l’Euro Millions n° 8 du vendredi 25 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500421V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510006V
