DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-175 du 24 février 2005 autorisant le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à déléguer sa signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508130D
Arrêté du 25 février 2005 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508099A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-176 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402563D
Décret n° 2005-177 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500076D
Arrêté du 18 février 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours de recrutement d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500262A
Arrêté du 18 février 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours de recrutement d’inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500264A
Arrêté du 18 février 2005 fixant au titre de l’année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500319A
Arrêté du 18 février 2005 fixant au titre de l’année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d’ouvriers d’entretien et d’accueil des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500374A
Arrêté du 18 février 2005 fixant au titre de l’année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d’agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500375A
Arrêté du 25 février 2005 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500077A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 10 février 2005 portant ouverture de concours internes au titre de l’année 2005 pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500030A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-178 du 21 février 2005 autorisant le rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales des redevances domaniales versées par des tiers occupant les immeubles du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500039D
Décret n° 2005-179 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500035D
Arrêté du 21 février 2005 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales des redevances domaniales versées par des tiers occupant les immeubles du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500105A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-180 du 24 février 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412508D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 11 février 2005 relatif à la transmission des balances mensuelles et des comptes annuels à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520584A
Arrêté du 16 février 2005 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2002 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520625A
Arrêté du 22 février 2005 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de 2005 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520653A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 février 2005 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500236A
Arrêté du 7 février 2005 fixant le prix de la journée d’hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500237A
Arrêté du 11 février 2005 modifiant l’arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500240A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 février 2005 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550018A
Arrêté du 14 février 2005 portant institution de sous-régies d’avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550020A
Arrêté du 14 février 2005 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550019A
Arrêté du 14 février 2005 portant modifications des sous-régies d’avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550021A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 14 février 2005 relatif à une régie de recettes et une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420568A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-181 du 24 février 2005 modifiant le décret n° 84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l’Etat rémunérés sur une base mensuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500056D
Arrêté du 19 janvier 2005 complétant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0520001A
Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504728A
Arrêté du 15 février 2005 portant délégation de pouvoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520001A
Arrêté du 15 février 2005 portant délégation de pouvoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520002A
Arrêté du 17 février 2005 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500118A
Arrêté du 17 février 2005 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects, spécialité « traitement automatisé de l’information, programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500104A
Arrêté du 17 février 2005 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500106A
Arrêté du 18 février 2005 relatif au conseil des études de l’Ecole nationale du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500138A
Arrêté du 18 février 2005 relatif aux conseils de scolarité de l’Ecole nationale du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500139A
Arrêté du 18 février 2005 fixant la nature et le programme des épreuves de l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’accès aux emplois réservés d’agent de constatation spécialité surveillance et maintenance navale, d’agent de constatation spécialité surveillance et maintenance automobile, d’agent de constatation spécialité surveillance et motocyclisme de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500065A
Arrêté du 18 février 2005 fixant la nature et le programme des épreuves de l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’accès aux emplois réservés de contrôleur spécialité surveillance et maintenance navale, de contrôleur spécialité surveillance et maintenance automobile, de contrôleur spécialité surveillance et motocyclisme, de contrôleur spécialité surveillance et maintenance aéronautique de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500066A
Arrêté du 18 février 2005 portant réorganisation des missions de contrôle de la redevance audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503006A
Arrêté du 18 février 2005 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514457A
Arrêté du 22 février 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504153A
Arrêté du 23 février 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504154A
Arrêté du 24 février 2005 portant modification de l’arrêté du 3 août 2000 instituant une régie de recettes et une régie d’avances auprès de l’ambassade de France au Sénégal (Dakar)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420431A
Arrêté du 25 février 2005 autorisant en 2005 l’ouverture de l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’accès à l’emploi réservé d’agent de constatation des douanes et droits indirects spécialité surveillance et motocyclisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520012A
Arrêté du 25 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520009A
Arrêté du 25 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520008A
Arrêté du 25 février 2005 autorisant l’ouverture en 2005 de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520006A
Arrêté du 25 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 le recrutement par examen professionnel de techniciens de classe supérieure des laboratoires du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520007A
Arrêté du 25 février 2005 autorisant l’ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d’aides techniques de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520005A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 1er février 2005 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504627A
Arrêté du 1er février 2005 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504628A
Arrêté du 16 février 2005 autorisant la SARL VALECO EOLE à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504745A
Arrêté du 16 février 2005 autorisant la SARL VALECO EOLE à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504746A
Arrêté du 16 février 2005 autorisant la SA COGELYO Nord-Est à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504747A
Arrêté du 16 février 2005 autorisant la société ENERTRAG France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504748A
Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l’article 1er-1 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404097A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2005-182 du 24 février 2005 pris pour l’application des articles 982 et 983 du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives de l’impôt sur les opérations de bourse et modifiant l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500001D
Décret n° 2005-183 du 25 février 2005 désignant les services auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel mentionnées à l’article 3 de la loi de finances rectificative pour 2004 et fixant les conditions de dépôt de ces demandes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500004D
Décret n° 2005-184 du 25 février 2005 désignant les services auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable au fioul domestique mentionnées au IV de l’article 33 de la loi de finances pour 2005 et fixant les conditions de dépôt de ces demandes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500005D
Arrêté du 24 février 2005 relatif aux modalités déclaratives de l’impôt sur les opérations de bourse et modifiant l’article 121 KN de l’annexe IV au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500002A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504138B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0500310D
Décret n° 2005-186 du 25 février 2005 relatif à l’extension à certains véhicules de la limitation par construction de la vitesse maximale et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500324D
Arrêté du 7 février 2005 relatif aux conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait d’agrément des médecins examinateurs chargés de délivrer, après examens, les certificats médicaux exigés pour exercer les fonctions de personnel navigant non professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500250A
Arrêté du 11 février 2005 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0500269A
Arrêté du 11 février 2005 fixant le montant de l’indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0500270A
Arrêté du 11 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l’Etat (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500232A
Arrêté du 11 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500249A
Arrêté du 15 février 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’un immeuble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500237A
Arrêté du 15 février 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500266A
Arrêté du 18 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour l’accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500167A
Arrêté du 21 février 2005 modifiant l’arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401628A
Arrêté du 25 février 2005 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l’indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500344A
Arrêté du 25 février 2005 relatif à l’extension à certaines catégories de véhicules à moteur de la limitation par construction de la vitesse maximale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500345A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400306Z
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-187 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l’emploi de directeur d’institut régional d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400089D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2005-188 du 25 février 2005 relatif à la répartition de l’enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des ovins et caprins pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402591D
Décret du 21 février 2005 modifiant le décret du 11 mars 1938 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Juliénas »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500001D
Décret du 21 février 2005 modifiant le décret du 28 avril 1948 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fitou »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500013D
Décret du 21 février 2005 modifiant le décret du 13 avril 1981 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Limoux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500010D
Décret du 21 février 2005 modifiant le décret du 31 mai 1997 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Pacherenc du Vic-Bihl » et « Pacherenc du Vic-Bihl sec »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500012D
Décret du 25 février 2005 modifiant le décret du 28 avril 1982 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saussignac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500008D
Décret du 25 février 2005 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Languedoc »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500011D
Arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d’études professionnelles agricoles option « activités hippiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500312A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500464A
Arrêté du 2 février 2005 relatif au contenu de l’étude technico-économique et financière prévisionnelle à réaliser pour bénéficier des aides à l’installation et de l’étude technico-économique et financière à réaliser pour bénéficier d’un plan d’investissements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500395A
Arrêté du 4 février 2005 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie durant la campagne 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500469A
Arrêté du 18 février 2005 relatif au changement de dénomination de l’union interprofessionnelle des vins du Beaujolais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500493A
Arrêté du 18 février 2005 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’union interprofessionnelle des vins « Côtes de Duras », pour la campagne 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500494A
Arrêté du 25 février 2005 portant abrogation d’un cahier de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500542A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-189 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l’application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l’environnement et relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530021D
Décret n° 2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2005-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530022D
Arrêté du 15 février 2005 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540055A
Arrêté du 16 février 2005 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l’administration centrale du ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400142A
Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540080A
Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430476Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2005-191 du 22 février 2005 modifiant le décret du 28 décembre 1946 pris en application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 portant création du Centre national de la cinématographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500051D
Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d’emploi de l’administrateur général de l’Etablissement public du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500040D
Arrêté du 10 février 2005 portant affectation à titre provisoire au profit du ministère de la culture et de la communication de divers locaux et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500093A
Arrêté du 10 février 2005 portant affectation à titre définitif au ministère de la culture et de la communication et attribution à titre de dotation au profit de l’école d’architecture de Lyon de divers ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500095A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 18 février 2005 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500047A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 18 février 2005 fixant les modalités d’élection des représentants du personnel dans les commissions d’évaluation technique et pédagogique instituées par l’article 5 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ainsi que les règles de fonctionnement applicables à ces commissions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570032A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 février 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570113A
Arrêté du 17 février 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570114A
Arrêté du 18 février 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570119A
Arrêté du 18 février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570123A
Arrêté du 18 février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570126A
Arrêté du 18 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570124A
Arrêté du 18 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570125A
Arrêté du 18 février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570120A
Arrêté du 18 février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570121A
Arrêté du 18 février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570122A
Arrêté du 18 février 2005 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570118A
Arrêté du 23 février 2005 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l’Institut des hautes études de défense nationale (Paris, 8 novembre-17 décembre 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508113A
Arrêté du 23 février 2005 portant nomination au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508111A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’observatoire océanologique de Banyuls
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500298A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination au comité scientifique de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400148A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 24 février 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520058D
Décret du 24 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520062D
Décret du 24 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520059D
Décret du 24 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520060D
Décret du 24 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420544D
Décret du 24 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520061D
Décret du 24 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520064D
Décret du 24 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520065D
Décret du 24 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520066D
Arrêté du 9 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500114A
Décret du 17 février 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510015Z
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 9 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0500002A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 14 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510201A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 25 janvier 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520606A
Arrêté du 4 février 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520605A
Arrêté du 7 février 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520607A
Arrêté du 8 février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0520460Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 24 février 2005 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500211D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 février 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de l’enseignement professionnel notarial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520060A
Arrêté du 14 février 2005 portant acceptation de démission et nomination d’assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510093A
Arrêté du 16 février 2005 portant désignation d’un membre du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510107A
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520153A
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520152A
Arrêté du 16 février 2005 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520154A
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520155A
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520156A
Arrêté du 16 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520150A
Arrêté du 16 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520151A
Arrêté du 17 février 2005 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520161A
Arrêté du 17 février 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520159A
Arrêté du 17 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520160A
Arrêté du 17 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520163A
Arrêté du 17 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520164A
Arrêté du 17 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520157A
Arrêté du 17 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520158A
Arrêté du 17 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520162A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 9 février 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (corps des attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520061A
Arrêté du 17 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520035A
Arrêté du 18 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420562A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514445A
Arrêté du 7 février 2005 relatif à la désignation d’experts en vue du déclassement des vins à appellation d’origine contrôlée et des vins à appellation d’origine « Vins délimités de qualité supérieure »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500014A
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530001A
Arrêté du 17 février 2005 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500012A
Arrêté du 18 février 2005 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500007A
Arrêté du 22 février 2005 portant acceptation de démission de commissaires contrôleurs élèves des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500062A
Arrêté du 22 février 2005 portant acceptation de démission de commissaires contrôleurs élèves des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500063A
Arrêté du 23 février 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400161A
Arrêté du 24 février 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500011A
Arrêté du 24 février 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500053A
Arrêté du 24 février 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500165A
Arrêté du 24 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500010A
Arrêté du 24 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500013A
Arrêté du 24 février 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500131A
Arrêté du 25 février 2005 portant maintien en détachement et mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400157A
Arrêté du 25 février 2005 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400159A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501069A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 février 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500254A
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination au comité médical central des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500238A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 6 décembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510021A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 7 février 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500459A
Arrêté du 17 février 2005 portant nomination du président de la Commission nationale des calamités agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0500212A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 15 février 2005 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540056A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Paris-Belleville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500085A
Arrêté du 8 février 2005 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l’article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500082A
Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500097A
Arrêté du 14 février 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500098A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 14 février 2005 portant cessation de fonctions d’un commissaire délégué de la République pour la province nord de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500008A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550008V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599098V
Résultats de l’événement n° 105 Cote & Match du jeudi 24 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500415V
Résultats des tirages du Loto n° 16 et du Keno du jeudi 24 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500416V
BANQUE DE FRANCE
Avis de concours pour le recrutement d’informaticiens (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0500412V
