DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500098A
Arrêté du 28 janvier 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500099A
Arrêté du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500100A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 25 janvier 2005 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500062A
Arrêté du 26 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500065A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins prévus à l’article L. 6121-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424194D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500156A
Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500114A
Arrêté du 18 janvier 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500155A
Arrêté du 20 janvier 2005 portant ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d’aide-soignant au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500165A
Circulaire du 20 janvier 2005 modifiant la circulaire du 5 novembre 2004 relative au concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2005 (filières MP et PC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500164C
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-77 du 1er février 2005 modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés et le décret n° 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420920D
Décret du 31 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500025D
Décret du 31 janvier 2005 portant délégation de signature (service des affaires européennes et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500035D
Décret du 31 janvier 2005 portant délégation de signature (service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500041D
Arrêté du 21 janvier 2005 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520039A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510048A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510049A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500024A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (service des affaires européennes et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500034A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 12 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420114A
Arrêté du 12 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420397A
Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l’arrêté fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520039A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 janvier 2005 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0510521A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510002A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510003A
Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2015 destinées aux personnes physiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0510522A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404303D
Décret n° 2005-79 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 21 dénommée réacteur de recherche Siloette sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404304D
Arrêté du 21 janvier 2005 autorisant la société Electrabel France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504552A
Arrêté du 21 janvier 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504553A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 20 janvier 2005 abrogeant l’arrêté du 28 avril 1993 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l’autorisation d’exportation temporaire de trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0560002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 19 janvier 2005 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400028A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 31 janvier 2005 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modernisation et à l’électrification de la ligne ferroviaire de Bourg-en-Bresse à Bellegarde-sur-Valserine dite « ligne du haut Bugey » et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme ou des plans d’occupation des sols de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Just, Ceyzériat, Corveissiat, Nurieux-Volognat, Brion, Montréal-la-Cluse, Port, Nantua, Le Poizat, Lalleyriat, Châtillon-en-Michaille et Bellegarde-sur-Valserine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500017D
Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401715A
Arrêté du 29 décembre 2004 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401716A
Arrêté du 18 janvier 2005 portant classement d’un centre d’émission-réception radioélectrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500123A
Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 18 février 2003 portant restriction d’usage par la création de volumes de protection environnementale sur l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401307A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 20 janvier 2005 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 15 décembre 2004 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à l’actualisation de la cotisation au profit d’INTERBEV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500235A
Arrêté du 20 janvier 2005 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 15 décembre 2004 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la collecte d’une cotisation au profit d’un fonds de l’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500236A
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Centre en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500184A
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500185A
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500186A
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500187A
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500188A
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500189A
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500190A
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Poitou-Charentes en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500191A
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Haute-Normandie en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500192A
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500193A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540015A
Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540016A
Arrêté du 10 décembre 2004 portant affectation d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540020A
Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540024A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540012A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 janvier 2005 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500029A
Arrêté du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500042A
Arrêté du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500041A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 20 janvier 2005 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d’assimilation des diplômes délivrés dans d’autres Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen sont examinées par une commission instituée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570005A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 26 janvier 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402891D
Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402611A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402778A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500056A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500061A
Arrêté du 19 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500060A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411864A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411880A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412030A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412090A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412204A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 décembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500162A
Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’école militaire interarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500145A
Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500157A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 26 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410610D
Décret du 26 janvier 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410617D
Décret du 26 janvier 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410618D
Arrêté du 20 janvier 2005 rapportant l’arrêté du 29 novembre 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500016A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510042A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510043A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510045A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510046A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510044A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant acceptation d’une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570005A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570003A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570004A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520043A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520049A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520046A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520050A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520041A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520042A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520044A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520045A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520047A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520048A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520051A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520052A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 31 janvier 2005 portant nomination d’une consule de France à Moscou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520031D
Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520001A
Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520009A
Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520014A
Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520015A
Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520016A
Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520019A
Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520020A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520005A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520008A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520010A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520011A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520012A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520013A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520002A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520003A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520021A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520004A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520006A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520007A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520018A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520017A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420436A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420579A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420580A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520027A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 26 janvier 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401178D
Décret du 26 janvier 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401185D
Arrêté du 23 décembre 2004 portant inscription au tableau d’avancement (traducteurs principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401119A
Arrêté du 20 janvier 2005 portant promotion (traducteurs principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500080A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500008A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500110A
Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500111A
Arrêté du 17 janvier 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500170A
Arrêté du 17 janvier 2005 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500169A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500162A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500092A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret du 26 janvier 2005 approuvant une élection à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402689D
Décret du 26 janvier 2005 portant ratification d’élections à l’Académie vétérinaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500061D
Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (chargés d’une mission permanente d’inspection interrégionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402595A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540014A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 12 janvier 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500043A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au comité d’administration de la Comédie-Française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0500031A
Décision du 21 janvier 2005 portant nomination au comité du soutien financier à la musique d’oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500045S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux importations effectuées d’Israël dans la Communauté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561011V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500154V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national de jeunes sourds de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520307V
AVIS DIVERS
COMMISSION DE CONTRôLE DES ASSURANCES, DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE
Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d’une société d’assurance française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCAX0500053V
Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d’une société d’assurance française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCAX0500054V
Avis relatif à la date limite du versement de l’acompte provisionnel de la contribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCAX0500055V
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500201V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0520027V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 98 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599044V
Résultats des tirages du Keno du lundi 31 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500228V
Résultats de l’événement n° 98 Cote & Match du lundi 31 janvier 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500229V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504558V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504559V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504560V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504561V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504562V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504563V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504564V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504565V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504566V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504567V
Avis relatif à l’homologation et l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410116V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402652V
Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402653V
Avis relatif à la communication d’homologations européennes, le refus, le retrait de l’homologation CEE de types de siège du conducteur d’un tracteur agricole ou forestier à roues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402657V
Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402655V
Avis relatif aux indications concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation de types déterminés de liaison (crochet d’attelage, dispositif d’attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402656V
Avis relatif à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation de types de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402658V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis n° 2005-01 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500028V
