LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400145Z
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-510 DC du 20 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508052S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-510 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407898X
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-510 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407899X
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative aux compétences du tribunal d’instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508031X
Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative aux compétences du tribunal d’instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508040X
Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative aux compétences du tribunal d’instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508042X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500060A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500014D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Liste des sociétés coopératives d’intérêt collectif agréées au cours de l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510105K
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520167A
Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520166A
Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520226A
Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520168A
Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de l’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520169A
Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520170A
Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520171A
Arrêté du 13 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520131A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520222A
Décision du 11 janvier 2005 modifiant le montant de certains tarifs forfaitaires de responsabilité instaurés pour deux groupes génériques par l’arrêté du 1er mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520107S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste des unités faisant l’objet entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2008 d’une dissolution, d’une délocalisation ou d’un désarmement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500101A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500121A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 janvier 2005 fixant le taux de l’indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près ladite cour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410498A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 12 janvier 2005 portant désignation des agents habilités aux fonctions notariales à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510003A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404239D
Décret n° 2005-50 du 26 janvier 2005 relatif aux provisions et modifiant le code des assurances en sa partie réglementaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495158D
Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « modélisation du comportement mécanique et de la durée de vie des matériaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401147A
Arrêté du 24 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l’année 2005 de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401101A
Arrêté du 24 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance aéronautique (mécanicien cellule système et mécanicien système avionique) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401103A
Arrêté du 24 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote (avion et/ou hélicoptère) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401105A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 12 janvier 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0400154A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de l’aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500090A
Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2005 d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels d’administration centrale au ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant le nombre de postes offerts et la date de l’épreuve écrite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500074A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d’agent non titulaire de l’Etat à temps incomplet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400150A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 16 décembre 2004 fixant les conditions d’indexation entre deux enquêtes de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500197A
Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2004 fixant pour l’année civile 2004 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500198A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant création d’une région de provenance pour l’essence forestière Abies pinsapo (sapin d’Espagne) et modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500149A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500158A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500161A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500162A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500159A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande de modification d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500160A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500163A
Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500199A
Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés, mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural, au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500232A
Arrêté du 18 janvier 2005 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l’aide financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500216A
Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d’enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « revêtements et finitions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500194A
Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels des établissements d’enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « revêtements et finitions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500195A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 janvier 2005 portant reconnaissance d’un établissement d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0500034A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 25 janvier 2005 portant désignation d’un membre de section du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508053D
Arrêté du 18 janvier 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570030A
Arrêté du 18 janvier 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570040A
Arrêté du 19 janvier 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570036A
Arrêté du 19 janvier 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570037A
Arrêté du 19 janvier 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570038A
Arrêté du 19 janvier 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570039A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 10 janvier 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510102A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510103A
Arrêté du 14 janvier 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510101A
Arrêté du 20 janvier 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510091A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520160A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520161A
Arrêtés du 23 décembre 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520158A
Arrêtés du 23 décembre 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520159A
Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520228A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500012A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 26 janvier 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d’Espagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520022D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 décembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401130A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401131A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400967A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400968A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400969A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400939A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400940A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400941A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400942A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400943A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400950A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400951A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401150A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêtés du 30 décembre 2004 portant promotion (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500156A
Arrêtés du 30 décembre 2004 portant promotion (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500157A
Arrêté du 4 janvier 2005 pris en application de l’article 7 du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 instituant une commission nationale des assistants d’enseignement et de recherche contractuels des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500166A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430492A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 janvier 2005 portant désignation du commissaire du Gouvernement du groupement d’intérêt public « Cité nationale de l’histoire de l’immigration »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500013A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 26 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400034D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510077A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510076A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510078V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510104V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 83 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520123V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-228 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 21 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520125V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 82 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520124V
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 30 novembre 2004 portant intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0400208A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-20 du 25 janvier 2005 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501020S
Décision n° 2005-21 du 25 janvier 2005 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501021S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société belge d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500063V
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision du 3 janvier 2005 portant délégation de signature aux chefs de service du secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508045S
Décision du 3 janvier 2005 autorisant le recours à la règle des cinq tiers pour le remboursement des frais de séjour des collaborateurs de la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508046S
Décision du 3 janvier 2005 concernant le remboursement des frais de taxi et de stationnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508047S
Décision du 3 janvier 2005 autorisant le versement d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508048S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561010V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510110V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520108V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520157V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550002V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599034V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 10 du mercredi et n° 11 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599040V
Résultats de l’événement n° 96 Cote & Match du mardi 25 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500186V
Résultats des tirages du Keno du mardi 25 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500187V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504488V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504489V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504490V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504491V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504492V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504493V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504494V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504495V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504496V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504497V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504498V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504499V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504500V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504501V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504502V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504503V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504504V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504505V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504506V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504507V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504508V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504509V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504510V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504511V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504512V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504513V
