Arrêté du 19 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0500051A
Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts au titre de l’année 2004 pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520002A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 20 janvier 2005 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts pour le recrutement sans concours d’agents administratifs des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421011A
Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des comprimés de millepertuis commercialisés par l’entreprise dénommée « Arbre de Vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0424360S
Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée « MGD »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0424361S
Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des médicaments commercialisés par la société dénommée « Nord Plantes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0424363S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 18 janvier 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550003A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d’équipage de conduite d’avions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401663A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt domaniale de la Harth (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540004A
Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 arrière côte de Dijon et de Beaune (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540005A
Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 étang de la Chaussée et zones voisines (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540006A
Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de l’Orne (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540007A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’attachés des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500012A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 19 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420572D
Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320523A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 19 janvier 2005 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500001D
Décret du 21 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de la sociéte DCN
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500007D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510017A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination et titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500013A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420577A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la liste nominative des élèves ayant intégré en 2004 par voies de concours d’accès en première année, concours d’admission sur titres première année, concours d’admission sur titres deuxième année de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications, fixant la liste nominative des élèves ayant intégré en 2004 par voies d’examen d’accès en mastère spécialisé de l’Institut national des télécommunications et fixant la liste nominative des élèves ayant intégré en 2004 par voies d’examen d’accès en master of science de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404311A
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la liste nominative des candidats admis au concours d’admission en première année à l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications au titre de l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404319A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination à l’Observatoire national de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402498A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561009V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570044V
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570042V
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570043V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis de concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels dans les établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500078V
Avis de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500079V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis relatif au renouvellement triennal du tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500017V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du tirage n° 3 de l’Euro Millions du vendredi 21 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500156V
Résultats de l’événement n° 95 Cote & Match du vendredi 21 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500155V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500157V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504463V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504464V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504465V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504466V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504467V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504468V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504469V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504470V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504471V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504472V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504473V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504474V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504475V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504476V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504477V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504478V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504479V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504480V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504481V
