Arrêté du 5 janvier 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402940A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 14 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400147A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 5 janvier 2005 fixant le contingent de postes d’échelon exceptionnel du grade de gardien de la paix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400904A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424251A
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424252A
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424253A
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424254A
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424255A
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424256A
Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424420A
Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424421A
Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520012A
Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520013A
Décision du 8 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0424188S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l’attribution d’un prix d’économie de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500002A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant règlement du concours pour l’attribution d’un prix d’économie de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500003A
Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2004 portant création d’un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500009A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 janvier 2005 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510004A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 25 juin 1945 relatif au passeport diplomatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420583A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 janvier 2005 accordant la garantie de l’Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d’intérêt contractées par la COFACE pour le compte de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500028A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404129B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 27 janvier 1975 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Marennes-Oléron (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420746D
Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Périgueux-Sarlat, Sarlat-Villefranche-du-Périgord, Villeneuve-sur-Lot-Castillonnès, Sarlat-Salignac, Sarlat-Belvès (tronçon Mazeyrolles-Belvès), Terrasson-Montignac et Thiviers-Payzac traversant les départements de la Dordogne et de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420744D
Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 septembre 1979 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Pau (tronçon Artigues-près-Bordeaux-Lembeye) traversant les départements de la Gironde, des Landes, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420751D
Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 juillet 1984 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Labouheyre (Landes) et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Labouheyre (tronçon Le Barp-Labouheyre) traversant les départements de la Gironde et des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420747D
Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 18 janvier 1988 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Mussidan-Périgueux traversant le département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420742D
Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 mars 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Périgueux-Sarlat traversant le département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420741D
Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 21 décembre 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Fresnay-en-Retz-Pornic II traversant le département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420750D
Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 6 décembre 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Hautefort-Terrasson-la-Villedieu traversant le département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420743D
Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 11 décembre 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Blain-Guenrouet et Guémené-Penfao-Guenrouet traversant les départements de la Loire-Atlantique et d’Ille-et-Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420749D
Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 28 septembre 1992 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Niort-Saint-Xandre traversant les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420745D
Arrêté du 5 janvier 2005 autorisant la société Norsk Hydro Energy BV à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504436A
Arrêté du 5 janvier 2005 autorisant la société Distrigaz SA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504437A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 27 décembre 2004 portant désignation de l’ordonnateur principal délégué au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0403149A
Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux conditions dans lesquelles le directeur du groupement d’intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » peut instituer des régies d’avances et des régies de recettes à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504134A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des géomètres de l’Institut géographique national (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401711A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-31 du 15 janvier 2005 portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0500001D
Arrêté du 6 décembre 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500001A
Arrêté du 7 décembre 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500002A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 11 janvier 2005 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0420099D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500009A
Arrêté du 4 janvier 2005 portant modification de l’arrêté du 11 février 1999 portant institution d’une régie d’avances auprès du musée national des arts africains et océaniens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500010A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l’administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400070A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 janvier 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570010A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570011A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 14 janvier 2005 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402814D
Décret du 14 janvier 2005 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402880D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420100A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420399A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420402A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411860A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411989A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Arrêté du 1er janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGC0412520A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0424378A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520021A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2003 modifié conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500013A
Arrêté du 4 janvier 2005 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500056A
Arrêté du 7 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500059A
Décision du 15 décembre 2004 relative à la composition du jury chargé d’attribuer le prix annuel « d’économie de la défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500004S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 3 janvier 2005 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504442A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant radiation d’élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504443A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504444A
Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504427A
Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504428A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0508024A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500077A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510038V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510041V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510042V
Avis relatif à l’extension d’un accord et de trois avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510043V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510039V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510040V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510044V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520058V
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520059V
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520060V
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520135V
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2005 (fonction publique de l’Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400170V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de l’audiovisuel (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0407868K
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHERECHERCHE
Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n° 5 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400146V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520062V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599004V
Avis relatif au jeu n° 94 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599024V
Résultats de l’événement n° 93 Cote & Match des samedi 15 et dimanche 16 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500090V
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500091V
Résultats des tirages n° 5 du Loto du samedi 15 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500092V
Résultats des tirages du Keno des samedi 15 et dimanche 16 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500093V
