J.O N° 13 DU 16 JANVIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 14 janvier 2005 portant délégation de signature (délégation à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402946D

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat susceptibles d’accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402893A

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2005 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402894A

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2005 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402895A

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant au titre de l’année 2005 la répartition par sections et options des places mises aux concours d’accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402896A

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l’année 2005 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402897A

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l’année 2005 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402898A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424404D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 6 janvier 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500063A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 14 janvier 2005 modifiant le décret du 22 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520026D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 14 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401184D

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499435X

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 14 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0401494D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif à l’octroi de primes d’abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500080A

Arrêté du 6 janvier 2005 portant homologation du nouveau règlement technique d’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500076A

Arrêté du 10 janvier 2005 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la campagne 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500075A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 13 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un assistant ingénieur (femme ou homme) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0401003A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420570D

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420571D

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420573D

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420574D

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420538A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 9 décembre 2004 conférant l’honorariat à d’anciens présidents et à d’anciens membres des conseils de prud’hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410655A

Arrêté du 14 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500011A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400910A

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400911A

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500064V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570022V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400931V

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400997V

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400999V

Avis de concours au titre de l’année 2005 pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de 2e classe du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401100V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 4 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510048V

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Avis relatifs à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424230V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno, de l’événement n° 93 Cote & Match et de l’Euro Millions n° 2 du vendredi 14 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500085V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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