MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 5 janvier 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500018A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 13 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412606A
Arrêté du 16 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412607A
Arrêté du 24 décembre 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des contrôleurs du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412605A
Arrêté du 24 décembre 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps de l’inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412604A
Arrêté du 7 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412386A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d’ascenseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0411018A
Arrêté du 16 décembre 2004 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative de production d’habitations à loyer modéré La Maison familiale du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0412183A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret du 10 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520018D
Décret du 10 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520020D
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424458A
Arrêté du 28 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424461A
Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424471A
Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424474A
Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424472A
Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424475A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520017A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520019A
Décision du 23 décembre 2004 relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée VITAMINS (SOLGAR France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0424462S
Décision du 27 décembre 2004 suspendant la fabrication par la société La Biomécanique intégrée de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de celle-ci
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0424470S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 5 janvier 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l’immeuble dénommé « batterie haute de Nacqueville » sis sur le territoire de la commune d’Urville-Nacqueville (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0401410D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 31 décembre 2004 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450159A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-16 du 5 janvier 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 4 décembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430096D
Décret n° 2005-17 du 5 janvier 2005 portant publication du premier protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 et du deuxième protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d’interprétation de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, faits à Bruxelles le 19 décembre 1988 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430097D
Décret n° 2005-18 du 5 janvier 2005 portant publication de l’accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, fait à Stockholm le 21 mai 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430098D
Décret n° 2005-19 du 5 janvier 2005 portant publication du protocole à l’accord-cadre multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l’indemnisation (ensemble une annexe), fait à Stockholm le 21 mai 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430099D
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420131A
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux organisations syndicales et aux fédérations d’associations de parents d’élèves aptes à désigner des représentants au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420584A
Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours interne réservé pour l’accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420534A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d’un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401033A
Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400998A
Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401000A
Arrêté du 4 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401111A
Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un conseiller technique de service social au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401117A
Arrêté du 4 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 aux concours pour le recrutement d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401159A
Arrêté du 4 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 aux concours pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401161A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 décembre 2004 portant renouvellement d’habilitations d’organismes prononcées en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404384A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant habilitation d’organismes pour l’application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404385A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404386A
Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant la SAS ERELIA à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404424A
Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant la SAS ERELIA à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404425A
Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant la SAS ERELIA à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404426A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 5 janvier 2005 portant retranchement du réseau ferré national d’une section de ligne de chemin de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401585D
Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401697A
Arrêté du 7 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de l’aviation civile, spécialité « administration et dactylographie », au ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401516A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 4 janvier 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours et examens professionnels de recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402605A
Arrêté du 7 janvier 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402604A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 janvier 2005 portant classement et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570001A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 10 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500002A
Arrêté du 13 décembre 2004 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500003A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant intégration (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400958A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant intégration (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400957A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l’article R. 5141-98 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424534A
Arrêté du 31 décembre 2004 portant nomination de la directrice de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520053A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 décembre 2004 portant admission d’élèves à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401406A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 10 janvier 2005 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400489D
Décret du 10 janvier 2005 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410699D
Décret du 10 janvier 2005 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400490D
Décret du 10 janvier 2005 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400491D
Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400496A
Arrêté du 31 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450160A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401158A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401041A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401039A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401141A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401021A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401030A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401031A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401040A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400153A
Décret du 11 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404047D
Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404046A
Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404048A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination de personnes responsables des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0430010A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400996A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination à la commission nationale compétente pour l’évaluation des recours contre les refus d’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402687A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 10 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400952D
Décret du 11 janvier 2005 portant nomination de l’administrateur général de la Réunion des musées nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400897D
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination d’un chargé de mission à l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400958A
Arrêtés du 29 décembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0401004A
Arrêtés du 29 décembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0401005A
Arrêtés du 29 décembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0401006A
Arrêtés du 29 décembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0401007A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412599A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412590A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d’accords régionaux (Bretagne, Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412598A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais (n° 1472)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412593A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412591A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412527V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412529V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord du 27 novembre 2002 relatif à l’épargne salariale dans le secteur des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412594V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412595V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412596V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la gestion d’équipements thermiques et de climatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412600V
Avis relatif à l’élargissement d’accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412526V
Avis relatif à l’extension d’un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412528V
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision du 23 décembre 2004 portant nomination du directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508013S
Décision du 23 décembre 2004 portant délégation de signature au directeur et au secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508014S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de la Fédération de Russie, du Kazakhstan et d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561001V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de la Cisjordanie et de la bande de Gaza
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561002V
Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0560001V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570009V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424473V
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424476V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599015V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599016V
Résultats de l’événement n° 91 Cote & Match du jeudi 6 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500045V
Résultats de l’événement n° 92 Cote & Match du lundi 10 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500046V
Résultats des tirages du Keno du lundi 10 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500047V
