LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400254L
LOI n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400130L
LOI n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l’ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0400279L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-511 DC du 29 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407924S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-511 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407900X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407910X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402835A
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement de bibliothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402836A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-1488 du 29 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 53 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux modalités de compensation des pertes de bases d’imposition à la taxe professionnelle ou de ressources de redevance des mines subies par les communes et les groupements de communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400365D
Arrêté du 2 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 29 avril 2004 relatif à l’implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400883A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400945A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l’utilisation par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d’identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412338D
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d’agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412588A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412586A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412587A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412533A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412532A
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412570A
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412339A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Arrêté du 24 décembre 2004 pris pour l’application de l’article R. 642-12 du code de la construction et de l’habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0412571A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004 relatif à la participation de l’assuré prévue à l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424379D
Décret n° 2004-1491 du 30 décembre 2004 portant attribution d’un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l’allocation supplémentaire de l’article L. 815-2 du code de la sécurité sociale et de l’allocation viagère aux rapatriés âgés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424310D
Arrêté du 21 décembre 2004 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l’année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l’année 2003 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l’exercice 2003 des frais de gestion mentionnés à l’article L. 651-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424348A
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424372A
Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au contenu de l’attestation remise aux bénéficiaires du droit à déduction du montant du crédit d’impôt au titre des contrats d’assurance complémentaire de santé individuels sur la cotisation ou prime annuelle d’assurance complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424368A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424408A
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2005 entre les régimes obligatoires d’assurance maladie en application de l’article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424410A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l’assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424430A
Arrêté du 24 décembre 2004 fixant le budget pour 2004 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424427A
Arrêté du 24 décembre 2004 fixant pour 2004 la fraction du produit des contributions mentionnées au 3° de l’article 11 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, affectée au financement des dépenses de modernisation et de professionnalisation des services d’aide à domicile aux personnes âgées de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424428A
Arrêté du 24 décembre 2004 fixant pour 2004 la fraction des ressources mentionnées au 2° du I de l’article 12 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, affectée au financement des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424429A
Arrêté du 29 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1996 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d’organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424454A
Arrêté du 29 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 29 avril 1997 fixant les modèles de statuts des unions régionales d’organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424455A
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modèles des statuts des caisses primaires d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424450A
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modèles des statuts des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424451A
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424452A
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d’organismes de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424453A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d’admission à l’Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401416A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 décembre 2004 localisant les postes offerts au recrutement sans concours d’agents administratifs des services judiciaires ouvert au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410691A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460116A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410099A
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l’arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués en Espagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420512A
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l’arrêté du 8 janvier 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués en Allemagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420518A
Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués au Sénégal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420432A
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l’arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués en Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420511A
Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l’Etat où elles résident
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410101A
Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l’Etat où elles résident
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410102A
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l’arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués en Italie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420513A
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l’arrêté du 31 décembre 1998 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420517A
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l’arrêté du 28 novembre 2001 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués à Madagascar
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420514A
Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués au Portugal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420453A
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l’arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués en Grande-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420515A
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l’arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués en Suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420516A
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l’arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués en Egypte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420452A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1492 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Affaires étrangères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410071D
Décret n° 2004-1493 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410072D
Décret n° 2004-1494 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Anciens combattants)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410073D
Décret n° 2004-1495 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Charges communes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410074D
Décret n° 2004-1496 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Culture et communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410075D
Décret n° 2004-1497 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Ecologie et développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410076D
Décret n° 2004-1498 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Economie, finances et industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410077D
Décret n° 2004-1499 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, I. – Enseignement scolaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410078D
Décret n° 2004-1500 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, II. – Enseignement supérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410079D
Décret n° 2004-1501 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, III. – Recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410080D
Décret n° 2004-1502 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410081D
Décret n° 2004-1503 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410082D
Décret n° 2004-1504 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Jeunesse, sports et vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410083D
Décret n° 2004-1505 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Justice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410084D
Décret n° 2004-1506 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410085D
Décret n° 2004-1507 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, I. – Services généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410086D
Décret n° 2004-1508 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, II. – Secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410087D
Décret n° 2004-1509 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, III. – Conseil économique et social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410088D
Décret n° 2004-1510 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, IV. – Plan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410089D
Décret n° 2004-1511 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, I. – Emploi et travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410090D
Décret n° 2004-1512 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, II. – Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410091D
Décret n° 2004-1513 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, III. – Ville et rénovation urbaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410092D
Décret n° 2004-1514 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, IV. – Logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410093D
Décret n° 2004-1515 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410094D
Décret n° 2004-1516 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410095D
Décret n° 2004-1517 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Journaux officiels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410096D
Décret n° 2004-1518 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Légion d’honneur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410097D
Décret n° 2004-1519 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Ordre de la Libération)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410098D
Décret n° 2004-1520 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Monnaies et médailles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410099D
Décret n° 2004-1521 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Comptes spéciaux du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410100D
Décret n° 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410101D
Décret n° 2004-1523 du 30 décembre 2004 relatif à l’émission des valeurs du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0410516D
Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403053A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403119A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403128A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403064A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403108A
Arrêté du 21 décembre 2004 autorisant l’ouverture de concours pour l’admission d’élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0470015A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0440050A
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à une régie d’avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l’économie et du budget (services sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401180A
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à des régies d’avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401181A
Arrêté du 28 décembre 2004 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410103A
Arrêté du 28 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « technologie des polymères et composites – plasturgie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400984A
Arrêté du 28 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « sciences de gestion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400992A
Arrêté du 29 décembre 2004 portant abrogation de l’arrêté du 18 février 1966 modifié relatif au fonctionnement financier et comptable de l’Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d’oeuvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0460037A
Arrêté du 30 décembre 2004 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d’avance des corps de troupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0450117A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2004-1524 du 30 décembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470074D
Décret n° 2004-1525 du 30 décembre 2004 pris en application du 3 de l’article 158 du code général des impôts et du I de l’article 93 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2004), relatif aux modalités d’imposition et aux conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières et modifiant l’annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400064D
Arrêté du 29 décembre 2004 procédant à la liquidation du compte spécial d’aide aux riverains pour l’atténuation des nuisances phoniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0440046A
Arrêté du 30 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 279-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400061A
Arrêté du 30 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 93 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), aménageant les obligations déclaratives des sociétés prévues à l’article 223 du code général des impôts et modifiant l’annexe IV à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400065A
Arrêté du 30 décembre 2004 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2005 à des personnes domiciliées hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0420180A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d’exploitation des téléphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401633A
Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401653A
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401597A
Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401664A
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401626A
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1980 relatif à l’homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteurs et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne les rétroviseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401627A
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’antiabordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d’outre-mer exploités par l’administration française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401762A
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401604A
Arrêté du 24 décembre 2004 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401630A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant modification de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400089A
Arrêté du 29 décembre 2004 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2005 des véhicules de transport de marchandises et de transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401608A
Arrêté du 29 décembre 2004 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUB0401772A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d’intégration et de titularisation dans des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410014D
Décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410015D
Décret n° 2004-1528 du 30 décembre 2004 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des agents territoriaux de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410016D
Décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d’emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410017D
Décret n° 2004-1530 du 30 décembre 2004 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410018D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 17 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l’article L. 236-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402406A
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402567A
Arrêté du 23 décembre 2004 pris en application de l’article L. 752-16 du code rural définissant les catégories d’exploitations ou d’entreprises en vue de la modulation des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402659A
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant pour 2005 le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402660A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant définition de la période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402584A
Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la procédure d’évaluation et de notation des fonctionnaires de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402573A
Arrêté du 24 décembre 2004 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à une cotisation professionnelle obligatoire due pour l’année 2005 par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs de produits de cultures marines autres que la conchyliculture et les pêcheurs maritimes à pied professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402662A
Arrêté du 24 décembre 2004 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à une cotisation professionnelle obligatoire due pour l’année 2005 par les armateurs de tous les navires armés à la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402663A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430480A
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430481A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-1531 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 94-353 du 29 avril 1994 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie B d’agents non titulaires du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400869D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux règles générales d’attribution de l’aide instituée en faveur des commerçants et artisans par l’article 106 de la loi de finances pour 1982
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420064A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407891A
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0407903A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 23 décembre 2004 portant prorogation de la suspension du conseil d’administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guyane et nomination de l’administratrice provisoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424375A
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite au concours interne pour l’accès au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424441K
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite au concours externe pour l’accès au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424442K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 décembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400002A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400004A
Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination d’un agent comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404133A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401425A
Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination (chefs de service maritime et navigation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401636A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 20 décembre 2004 portant extension d’un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des industries des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412522A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412523A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412550A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2004-057 du 24 juin 2004 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) à utiliser le répertoire national d’identification des personnes physiques dans un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, un projet d’acte réglementaire portant mise en oeuvre au sein de l’IRSN du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants de certaines personnes exposées et un projet d’arrêté relatif à la carte de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407859X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470860V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424371V
Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424119V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499438V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499439V
Résultats des tirages du Loto n° 104 et du Keno du mercredi 29 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403237V
