Décret n° 2004-1432 du 23 décembre 2004 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales et obligatoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407912D
Décret n° 2004-1433 du 23 décembre 2004 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407913D
Décret n° 2004-1434 du 23 décembre 2004 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407914D
Décret n° 2004-1435 du 23 décembre 2004 relatif au régime indemnitaire du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407905D
Arrêté du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450022A
Arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la protection physique des informations ou supports protégés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407871A
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant le montant de l’indemnité de fonction du Médiateur de la République pris en application du décret n° 2004-1435 du 23 décembre 2004 relatif au régime indemnitaire du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407906A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Brest à l’université de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402774D
Décret n° 2004-1437 du 23 décembre 2004 portant intégration de l’Ecole supérieure de plasturgie à l’Institut national des sciences appliquées de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402741D
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la commission ministérielle d’équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d’agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402628A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant revalorisation pour l’année universitaire 2004-2005 du taux de la prime de mobilité pédagogique vers l’enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402744A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d’un Institut international du management
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402676A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et certains établissements publics d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402783A
Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant pour l’année 2005 l’ouverture de concours externes, de concours internes et d’examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l’éducation nationale dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipements techniques et énergie » et « restauration collective »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402753A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 8 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400141A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-1438 du 23 décembre 2004 portant création de comités techniques paritaires spéciaux compétents pour les services de police de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la direction de l’aérodrome d’Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400368D
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400345D
Décret n° 2004-1440 du 23 décembre 2004 pris pour application de l’article 53 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) complétant le décret n° 86-422 du 12 mars 1986 pris en application de la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400366D
Décret n° 2004-1441 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400347D
Arrêté du 2 novembre 2004 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0400018A
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400902A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-1442 du 23 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 18 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et relatif à la sécurité des immeubles collectifs à usage principal d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411942D
Décret n° 2004-1443 du 23 décembre 2004 relatif aux modalités de transmission par les organismes collecteurs paritaires à l’Etat des informations sur les bénéficiaires des actions de formation et à la déclaration prévue à l’article L. 951-12 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412493D
Décret n° 2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d’accueil mentionnés au III de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0424834D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412497D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2004-1445 du 23 décembre 2004 relatif à la suspension d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste, d’une sage-femme ou d’un pharmacien et pris pour l’application des articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424311D
Décret n° 2004-1446 du 23 décembre 2004 relatif à la composition de l’Union nationale des professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424328D
Décret n° 2004-1447 du 23 décembre 2004 relatif aux droits à l’assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424205D
Décret n° 2004-1448 du 23 décembre 2004 relatif à l’indemnisation des prolongations d’arrêts de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424222D
Décret n° 2004-1449 du 23 décembre 2004 relatif au régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423729D
Décret n° 2004-1450 du 23 décembre 2004 relatif au crédit d’impôt au titre des contrats d’assurance complémentaire de santé individuels et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424367D
Décret n° 2004-1451 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits de l’assurance vieillesse des conjoints survivants (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424206D
Décret n° 2004-1452 du 23 décembre 2004 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424223D
Décret n° 2004-1453 du 23 décembre 2004 relatif à l’application de la participation forfaitaire prévue au II de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424364D
Décret n° 2004-1454 du 23 décembre 2004 portant application de l’article 27-IV de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à la réforme de l’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424369D
Décret n° 2004-1455 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation de la période d’assurance maternité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424120D
Décret n° 2004-1456 du 23 décembre 2004 relatif à la consultation du médecin du travail par le médecin-conseil au cours d’un arrêt de travail de plus de trois mois et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424350D
Décret n° 2004-1457 du 23 décembre 2004 relatif à l’assurance vieillesse des avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423730D
Décret n° 2004-1458 du 23 décembre 2004 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424204D
Décret n° 2004-1459 du 23 décembre 2004 relatif au titre emploi-entreprise et modifiant l’article D. 133-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424351D
Arrêté du 17 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424340A
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424203A
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant pour l’année 2004 le barème du versement prévu à l’article L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423731A
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l’assurance maternité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424122A
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424392A
Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424394A
Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424395A
Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424393A
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale pour les années 2005, 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424365A
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à l’Observatoire des risques médicaux institué à l’article L. 1142-29 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424370A
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0424431A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-1460 du 23 décembre 2004 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense, de secrétaires administratifs des services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401270D
Décret n° 2004-1461 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401285D
Arrêté du 4 décembre 2004 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0401384A
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401393A
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2005 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401394A
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401286A
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de calcul de la prime de vol attribuée au personnel navigant professionnel contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401287A
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0401449A
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves du concours exceptionnel de recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401271A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-1462 du 23 décembre 2004 portant modification du code de l’organisation judiciaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif à la discipline des greffiers des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420983D
Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420950D
Décret n° 2004-1464 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d’exécution pour l’application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution, et modifiant le code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420953D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400487D
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410689A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410690A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 23 décembre 2004 modifiant le décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420572D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1465 du 23 décembre 2004 modifiant le code des caisses d’épargne et relatif aux rapports entre les caisses d’épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0426345D
Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404222D
Décret n° 2004-1467 du 23 décembre 2004 fixant pour l’année 2004 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l’Etat en application de l’article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0426344D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401056D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401062D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401065D
Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403140A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403099A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403079A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403090A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403101A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403114A
Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant la société Imprimerie nationale à souscrire à l’augmentation de capital de la société Evry rotatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451309A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403112A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403084A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant délégations de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400089A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403113A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403118A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403139A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403085A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403097A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403134A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403143A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450048A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450049A
Arrêté du 23 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400895A
Arrêté du 23 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400930A
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de 2005 aux concours réservés pour l’accès aux corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l’article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l’organisation de concours de recrutement d’agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400987A
Arrêté du 23 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400996A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-1468 du 23 décembre 2004 fixant les conditions d’habilitation des agents publics chargés de la surveillance des canalisations de transport d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques et de transport ou de distribution de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404226D
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité au fonds d’amortissement des charges d’électrification pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404306A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2004-1469 du 23 décembre 2004 modifiant l’article R.* 256-1 du livre des procédures fiscales relatif au contenu des avis de mise en recouvrement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400048D
Décret n° 2004-1470 du 23 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 238 bis JA du code général des impôts relatif à la réévaluation des immeubles et des titres de sociétés à prépondérance immobilière et modifiant l’annexe II à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400049D
Décret n° 2004-1471 du 23 décembre 2004 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410102D
Décret n° 2004-1472 du 23 décembre 2004 pris pour l’application du IV de l’article 41 du code général des impôts et relatif aux états de suivi pour l’application du dispositif de report d’imposition des plus-values
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400062D
Décret n° 2004-1473 du 23 décembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0460038D
Décret n° 2004-1474 du 23 décembre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0430068D
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0420181A
Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l’application de l’article 46 du code des marchés publics et de l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l’application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400060A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-1475 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0401586D
Décret n° 2004-1476 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0401587D
Décret n° 2004-1477 du 23 décembre 2004 instituant une indemnité exceptionnelle en faveur de certains fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401200D
Décret n° 2004-1478 du 23 décembre 2004 instituant une indemnité spécifique temporaire au profit de certains personnels de la direction générale de l’aviation civile précédemment en fonction dans les services de la direction des opérations aériennes d’Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401347D
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant les modalités, la nature et le programme de l’examen professionnel pour l’accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés de l’équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401708A
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401674A
Arrêté du 22 décembre 2004 fixant le champ d’application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401675A
Arrêté du 28 décembre 2004 autorisant une augmentation de la participation d’Aéroports de Paris au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401733A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 modifié portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité et l’arrêté du 25 janvier 1994 modifié portant institution d’une régie de recettes pour l’administration centrale du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402671A
Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la prise en charge du coût des tests de dépistage de l’ESB
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402661A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation du montant des cotisations professionnelles liées à l’activité de pêche des crustacés et coquillages de pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402670A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2004-1479 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 modifié pris pour l’application des articles 266 sexies (I, 8 b) et 266 nonies (8) du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420057D
Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l’étang des Landes (Creuse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0420051D
Arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430472A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-1481 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application des articles 27, 33 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0401011D
Décret n° 2004-1482 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2001-1332 du 28 décembre 2001 pris pour l’application des articles 27, 28 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers au développement de la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0401010D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400986D
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400987A
Arrêté du 23 décembre 2004 pris pour l’application du deuxième alinéa du II de l’article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0401013A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Décret n° 2004-1483 du 23 décembre 2004 relatif aux marchés d’intérêt national dont l’Etat entend organiser l’aménagement et la gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420042D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEP0401165D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470261A
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des professeurs de sport (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470225A
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de places offertes au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d’un cycle de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470240A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470923A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470926A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470935A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470936A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470944A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470924A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470925A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470928A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470934A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470938A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470942A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470943A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470946A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470948A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470927A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470945A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470929A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470930A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470940A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470941A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470947A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470939A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à l’Institut universitaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0402799A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402808A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402809A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0402302A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400135A
Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400140A
Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400129A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420397A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0400019A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412156A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424261A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424262A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424339A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424359A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424373A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 13 décembre 1999 portant attribution du brevet technique d’études militaires de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0401388A
Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2003 portant attribution du brevet technique d’études militaires de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0401387A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401383A
Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401389A
Arrêté du 14 décembre 2004 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401396A
Arrêté du 14 décembre 2004 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401397A
Décision du 10 décembre 2004 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401390S
Liste d’admission au concours d’admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0401403K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420990A
Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420989A
Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420986A
Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420987A
Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420988A
Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420991A
Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420984A
Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420985A
Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420992A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421000A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420993A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à une société en participation d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420995A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420998A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420999A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420997A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420994A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400457A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 décembre 2004 portant admission au titre de 2004 d’élèves non fonctionnaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0470014A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 décembre 2004 portant promotion au grade d’ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401755A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401756A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 17 décembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l’issue du concours C2 ENSA-ENIT de la session 2004 d’entrée en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers, de la formation des ingénieurs forestiers de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy, des écoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402274A
Arrêté du 17 décembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l’issue du concours A ENSA (filière TB) de la session 2004 d’entrée en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402275A
Arrêté du 17 décembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l’issue du concours B ENSA de la session 2004 d’entrée en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402276A
Arrêté du 17 décembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l’issue du concours C ENSA de la session 2004 d’entrée en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy et de l’Ecole nationale supérieur d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402277A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402622A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402623A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402624A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402626A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402627A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402369A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402370A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402362A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402371A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402407A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402408A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400983A
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400984A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination des diplômés de l’atelier national d’art textile de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle, sessions 2002, 2003 et 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400995A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400068A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-517 du 23 novembre 2004 mettant la société TF 1 en demeure de respecter la réglementation relative au parrainage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401517S
Décision n° 2004-518 du 7 décembre 2004 mettant en demeure l’association Foyer socio-éducatif du collège d’Etat Berthelot du Mans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401518S
Décision n° 2004-519 du 7 décembre 2004 mettant en demeure l’Association de gestion des oeuvres éducatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401519S
Décision n° 2004-520 du 7 décembre 2004 mettant en demeure l’association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401520S
Décision n° 2004-521 du 7 décembre 2004 portant reconduction d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401521S
Décision n° 2004-522 du 7 décembre 2004 portant rectificatif de la décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004 relative à la reconduction de l’autorisation n° 2000-415 du 11 juillet 2000 accordée à l’association Radio Bonheur pour l’exploitation d’un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bonheur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401522S
Décision n° 2004-525 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1225 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association d’animation sociale et culturelle d’Orzy pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Panach
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401525S
Avis n° 2004-3 du 5 octobre 2004 sur le projet de décret modifiant les décrets n° 90-66 du 17 janvier 1990 et n° 2001-1332 du 28 décembre 2001 pris pour l’application des articles 27, 28, 33, 33-1, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0402003V
Avis n° 2004-4 du 5 octobre 2004 sur le projet de décret modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application des articles 28 et 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0402004V
Recommandation n° 2004-8 du 7 décembre 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio relative aux conflits internationaux et à leurs éventuelles répercussions en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0404008X
Délibération adoptée le 7 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405378X
Délibération adoptée le 14 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405380X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405377X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405385X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405384X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405383X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405382X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405385X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405381X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470957V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402798V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424396V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour l’admission en qualité d’élève ingénieur des études et techniques d’armement à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401398V
Avis de concours pour l’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées (recrutement direct) en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0401401V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499436V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 2 du mercredi et n° 3 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499437V
Résultats des tirages du Keno du mardi 28 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403228V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis relatif à la délibération n° 2004-19 du 1er décembre 2004 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430471V
Avis relatif à la délibération n° 2004-57 du 10 décembre 2004 de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430470V
Avis relatif à la délibération n° 2004-68 du 26 novembre 2004 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430468V
Avis relatif à la délibération n° 2004-69 du 26 novembre 2004 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430469V
Avis relatif à la délibération n° 2004-69 du 7 décembre 2004 de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430463V
Avis relatif à la délibération n° 2004-70 du 7 décembre 2004 de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430464V
Avis relatif à la délibération n° 2004-118 du 3 décembre 2004 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430465V
Avis relatif à la délibération n° 2004-119 du 3 décembre 2004 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430466V
Avis relatif à la délibération n° 2004-120 du 3 décembre 2004 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430467V
