MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412415D
Arrêté du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412414A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424109D
Décret n° 2004-1385 du 22 décembre 2004 relatif aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des personnes relevant de l’article L. 382-12 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424207D
Arrêté du 13 décembre 2004 portant additif n° 66 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424187A
Arrêté du 13 décembre 2004 portant modification de l’arrêté du 20 janvier 2004, modifié par l’arrêté du 11 mai 2004, fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l’article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0424215A
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d’utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424326A
Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424004A
Décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424327S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420949D
Décret n° 2004-1387 du 21 décembre 2004 relatif à l’assemblée générale du Conseil d’Etat et modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420980D
Arrêté du 13 décembre 2004 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410672A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 décembre 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420566A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401014D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401043D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401074D
Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux tarifs des courses de taxi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400130A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401052A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l’industrie et du commerce)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401053A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401057A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401061A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401063A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (Conseil général des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401068A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (service à comptétence nationale ACCORD)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401070A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence centrale des achats »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401075A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401076A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499423X
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400858A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 17 décembre 2004 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement ainsi que les conditions du remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres de métiers et de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420062A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470244D
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 fixant la formation conduisant au brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option tennis, organisé sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou un service de l’Etat relevant du ministre chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470252A
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1989 modifié relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option canoë-kayak
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470250A
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 26 octobre 1993 relatif à la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré, option voile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470248A
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 31 août 1994 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option tennis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470253A
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 7 mars 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré, option tennis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470254A
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 26 décembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option voile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470249A
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 fixant les conditions d’obtention de la formation spécifique du deuxième degré du brevet d’Etat d’éducateur sportif, option vol libre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470251A
Arrêté du 10 décembre 2004 portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470246A
Arrêté du 10 décembre 2004 fixant les dispositions transitoires entre le brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option activités physiques pour tous, et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité activités physiques pour tous
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470247A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 16 décembre 2004 rapportant une nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402671D
Arrêté du 15 décembre 2004 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402782A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402570A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels des préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400908A
Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400909A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 décembre 2004 portant désignation des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0410670A
Arrêté du 13 décembre 2004 fixant la composition du jury des épreuves d’accès au cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470052A
Arrêté du 13 décembre 2004 fixant la composition du jury des épreuves d’accès au cycle préparatoire au troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470053A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400478A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400479A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400480A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400481A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400482A
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420981A
Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420965A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 22 décembre 2004 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420531D
Décret du 22 décembre 2004 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Islande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420529D
Arrêté du 30 juin 2004 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420247A
Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420545A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401727A
Arrêté du 7 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401726A
Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401724A
Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401725A
Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401728A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 novembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400968A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 9 décembre 2004 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412368A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Recommandation n° 2004-7 du 15 décembre 2004 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant en métropole et dans les départements d’outre-mer des programmes de catégorie V
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0404007X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405370X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405371X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405372X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405373X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405374X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405375X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405376X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de linge de lit en coton originaire d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461149V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470916V
Avis de vacance d’un emploi au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470915V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470918V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470919V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470920V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470921V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424195V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2004 pour la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424196V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424197V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450151V
Avis de vacance d’emplois (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450152V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0412408V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux certificats électroniques émis par l’Autorité de certification racine du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400995V
Avis relatif aux tirages du Loto national n° 104 du mercredi et n° 1 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499428V
Résultats des tirages du Keno du mardi 21 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403198V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 90 du mardi 21 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403199V
